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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 48 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8264 Pour un acte II de la vie lycéenne — — — CIRC (Légifrance) 41305
L-CIRC-8269 note d'information relative au conventionnement et à l’habilitation des structures réalisant des vaccinations gratuites en application des articles L. 3111-11 et L. 3112-3 du code de la santé publique. — — — CIRC (Légifrance) 41315
L-CIRC-8335 INSTRUCTION N° 19615/DEF/SGA/DAF/SDQEFI relative au calcul de l'octroi de mer applicable aux matériels de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 41500
L-CIRC-8281 Circulaire du 8 septembre 2016 relative aux mesures de simplification de la procédure pénale – présentation des dispositions du décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale — — — CIRC (Légifrance) 41345
L-CIRC-8257 Mise en œuvre du programme d’aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air. — — — CIRC (Légifrance) 41291
L-CIRC-8262 Appel à candidatures pour la mise en œuvre du stage d'application en exploitation agricole à l'étranger dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé — — — CIRC (Légifrance) 41299
L-CIRC-8270 Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER/DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans — — — CIRC (Légifrance) 41316
L-CIRC-8258 Note technique du 06 septembre 2016 relative à l’organisation de la mise en oeuvre des programmes de mesures au titre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) — — — CIRC (Légifrance) 41292
L-CIRC-8321 INSTRUCTION N° 3410/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPCA relative aux brevets militaires de qualification professionnelle pouvant être détenus par le personnel militaire de la sous-spécialité « fusilier/commando de l’air » de l’armée de l’air. — — — CIRC (Légifrance) 41470
L-CIRC-8255 Evolution du label "Lycée des métiers" — — — CIRC (Légifrance) 41288
L-CIRC-8253 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 relative à la radiation d’indications thérapeutiques d’AVASTIN® bevacizumab de la liste en sus et aux modalités d’accompagnement financier dans ces indications — — — CIRC (Légifrance) 41284
L-CIRC-8260 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et l’expérimentation « Un chez soi d’abord ». — — — CIRC (Légifrance) 41295
L-CIRC-8250 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD2C/DGEFP/2016/224 du 29 août 2016 relative à la procédure d’adhésion à la charte nationale des « crèches à vocation d’insertion professionnelle » — — — CIRC (Légifrance) 41279
L-CIRC-8254 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD — — — CIRC (Légifrance) 41286
L-CIRC-8246 Bourses au mérite. — — — CIRC (Légifrance) 41275
L-CIRC-8256 Note du 26 août 2016 relative à l’organisation des directions départementales en charge de la protection des populations dans leurs missions relatives à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement — — — CIRC (Légifrance) 41289
L-CIRC-8378 INSTRUCTION N° 102/DEF/DPMM/3/C relative à l'organisation de la journée défense et citoyenneté au sein de la marine nationale. — — — CIRC (Légifrance) 41587
L-CIRC-8464 Circulaire du 25 août 2016 relative aux modalités d’attribution et de retrait des cartes d’identité professionnelles des agents (fonctionnaires des corps communs et contractuels) affectés en administration centrale — — — CIRC (Légifrance) 43907
L-CIRC-8232 Sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent — — — CIRC (Légifrance) 41236
L-CIRC-8240 Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État pour 2017 — — — CIRC (Légifrance) 41265
L-CIRC-8244 Note technique du 23 août 2016 relative aux modalités d’habilitation des organismes pour la réalisation de diagnostics sur site de dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour pollution non domestique de l’eau perçues par les agences de l’eau — — — CIRC (Légifrance) 41273
L-CIRC-8235 Modalités de la formation continue à distance des professeurs des écoles. — — — CIRC (Légifrance) 41241
L-CIRC-8229 CIRCULAIRE MINISTERIELLE N° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l’enfance — — — CIRC (Légifrance) 41232
L-CIRC-8228 Note du 16 août 2016 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages — — — CIRC (Légifrance) 41231
L-CIRC-8376 CIRCULAIRE N° 64466/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l'admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 41582
L-CIRC-8227 Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction — — — CIRC (Légifrance) 41230
L-CIRC-8249 Circulaire du 11 août 2016 de présentation des dispositions de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015 relatives aux conflits de compétence entre juridictions de l’Union Européenne — — — CIRC (Légifrance) 41278
L-CIRC-8251 Circulaire du 11 août 2016 de présentation des dispositions de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France relatives à l’exécution transfrontalière des décisions de placement sous contrôle judiciaire (articles 696-48 à 696- 89 du code de procédure pénale) — — — CIRC (Légifrance) 41280
L-CIRC-8234 Orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté — — — CIRC (Légifrance) 41239
L-CIRC-8242 Note du 10 août 2016 relative à la mission des conciliateurs de justice en matière de médiation-consommation — — — CIRC (Légifrance) 41270
L-CIRC-8215 Attribution des Droits à paiement de base, transfert et subrogation — — — CIRC (Légifrance) 41198
L-CIRC-8230 Note de service relative à la mise en oeuvre de la levée du secret professionnel auprès des services de la direction générale des Finances publiques — — — CIRC (Légifrance) 41233
L-CIRC-8233 Scolarisation des élèves en situation de handicap. — — — CIRC (Légifrance) 41238
L-CIRC-8237 Instruction relative aux conventions de mandat conclues par les établissements publics nationaux, les groupements d'intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes dotés d'un agent comptable — — — CIRC (Légifrance) 41249
L-CIRC-8213 Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté — — — CIRC (Légifrance) 41196
L-CIRC-8225 Note de gestion du 5 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — — — CIRC (Légifrance) 41228
L-CIRC-8226 Note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l'État — — — CIRC (Légifrance) 41229
L-CIRC-8247 Circulaire du 5 août 2016 relative au fichier automatisé des empreintes digitales — — — CIRC (Légifrance) 41276
L-CIRC-8277 Circulaire n°63387 du 5 août 2016 relative aux modalités d'attribution de la part variable de l'indemnité de fonction et de responsabilité. — — — CIRC (Légifrance) 41329
L-CIRC-8214 Instruction interministérielle N° DGEFP/PFC/DGE/2016/254 du 4 août 2016 relative aux suites à donner à la première vague de labellisation de la grande école numérique (GNE) — — — CIRC (Légifrance) 41197
L-CIRC-8248 Circulaire du 4 août 2016 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judicaire et à la protection des mineurs et de son décret d’application n° 2016-612 du 18 mai 2016 — — — CIRC (Légifrance) 41277
L-CIRC-8210 Instruction du 3 août 2016 relative à l’adaptation de l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires du 5 novembre 2015 – Modalités de mise en œuvre - Pouvoir d'alerte des préfets de département. — — — CIRC (Légifrance) 41190
L-CIRC-8212 Gestion et mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA) — — — CIRC (Légifrance) 41195
L-CIRC-8203 Organisation et mise en œuvre de la maîtrise des risques au ministère de l'intérieur — — — CIRC (Légifrance) 41167
L-CIRC-8208 INSTRUCTION N° 15885/DEF/SGA relative à l'examen de la mise en oeuvre des politiques, stratégies et objectifs de performance achats (hors armement) du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 41182
L-CIRC-8216 Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2016 relative à la politique du « 1% paysage, développement et cadre de vie » sur le réseau routier national — — — CIRC (Légifrance) 41201
L-CIRC-8220 Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2016 — — — CIRC (Légifrance) 41212
L-CIRC-8221 Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la fixation, pour 2016, de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et au ministère du logement et de l’habitat durable (MLHD) — — — CIRC (Légifrance) 41217
L-CIRC-8222 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière — — — CIRC (Légifrance) 41218
L-CIRC-8231 Note d'information relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion des collectivités, ou établissements, non obligatoirement affiliés — — — CIRC (Légifrance) 41234

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)