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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 47 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8305 Instruction relative à l'application du décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes de terrorisme — — — CIRC (Légifrance) 41424
L-CIRC-8312 Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) — — — CIRC (Légifrance) 41454
L-CIRC-8453 Note du 14 octobre 2016 relative au régime juridique encadrant certaines modalités de contrôle des personnes détenues — — — CIRC (Légifrance) 43424
L-CIRC-8304 Instruction n° DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 relative à la révision des textes réglementaires relatifs à la politique du titre professionnel du ministère de l'emploi — — — CIRC (Légifrance) 41423
L-CIRC-8318 Circulaire du 13 octobre 2016 relative à la prévention de la radicalisation violente Coordination de la réponse judiciaire et rôle du magistrat référent « terrorisme » — — — CIRC (Légifrance) 41462
L-CIRC-8325 Note technique du 13 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre sur les territoires des transitions professionnelles des filières industrielles pour la transition écologique et énergétique — — — CIRC (Légifrance) 41480
L-CIRC-8328 Circulaire du 13 octobre 2016 relative aux récompenses du personnel en fonction au secrétariat général du ministère de la justice — — — CIRC (Légifrance) 41488
L-CIRC-8294 Référentiel de formation relatif aux sciences et à la technologie au cycle 4 pour les élèves bénéficiant de dispositifs particuliers. — — — CIRC (Légifrance) 41394
L-CIRC-8302 Echanges et actions de formation à l'étranger - Année 2017-2018. — — — CIRC (Légifrance) 41420
L-CIRC-8303 Mise en oeuvre du dispositif de l'attestation de première éducation à la route (APER). — — — CIRC (Légifrance) 41421
L-CIRC-8293 Note du 11 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’intervention sur la population de cormorans — — — CIRC (Légifrance) 41393
L-CIRC-8297 Missions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques — — — CIRC (Légifrance) 41407
L-CIRC-8295 Charte de solidarité en situation d’exception avec les industries de sécurité. Projet de « Task Force industrielle ». — — — CIRC (Légifrance) 41397
L-CIRC-8298 Instruction ministérielle N° DGCS/SD5C/CNSA/2016/304 du 10 octobre 2016 relative au calendrier de campagne budgétaire « EPRD », en application des dispositions législatives de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et de la loi de financement de la sécurité sociale au titre de l’année 2016, dans l’attente de la parution des textes réglementaires d’application. — — — CIRC (Légifrance) 41410
L-CIRC-8383 CIRCULAIRE N° 2757/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la procédure d’expertise en cas de fait technique survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers. — — — CIRC (Légifrance) 41606
L-CIRC-8436 Instruction relative au Programme de Réussite Éducative — — — CIRC (Légifrance) 41842
L-CIRC-8333 Instruction N° DGS/DAD/BSIIP/DGOS/2016/302 du 7 octobre 2016 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès. — — — CIRC (Légifrance) 41498
L-CIRC-8291 INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 relative à la prise en compte dans la gestion du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), des modifications apportées par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n°2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées — — — CIRC (Légifrance) 41391
L-CIRC-8292 Circulaire du 6 octobre 2016 relative à la mobilisation du foncier pour le programme immobilier pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 41392
L-CIRC-8311 INSTRUCTION N° 2740/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 41439
L-CIRC-8283 Régime de mise en libre pratique des bananes — — — CIRC (Légifrance) 41349
L-CIRC-8285 Modalités de délivrance des attestations reconnaissant l'acquisition de blocs de compétence au CAP, baccalauréat professionnel et BTS. — — — CIRC (Légifrance) 41353
L-CIRC-8287 Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en mars 2015 — — — CIRC (Légifrance) 41378
L-CIRC-8284 Instruction relative à la réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur - Evolution de la doctrine nationale pour l'élaboration ou la modification des PPI autour des CNPE exploités par EDF. — — — CIRC (Légifrance) 41351
L-CIRC-8288 INSTRUCTION N°DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville. — — — CIRC (Légifrance) 41379
L-CIRC-8448 INSTRUCTION N° 120948/DEF/DGA/DRH/SDGS/PREV relative aux mesures de prévention liées aux risques d’exposition à l’amiante présent dans les matériels, équipements et pièces de rechanges à la direction générale de l’armement. — — — CIRC (Légifrance) 42362
L-CIRC-8278 Instruction relative à l’obligation de mettre à la disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique, dans les débits de boissons à consommer sur place fermant entre deux heures et sept heures. — — — CIRC (Légifrance) 41333
L-CIRC-8317 Circulaire du 27 septembre 2016 relative aux échanges d’informations entre l’autorité judiciaire et les autorités en charge de l’asile (OFPRA et CNDA) — — — CIRC (Légifrance) 41461
L-CIRC-8279 Modification du calendrier des sessions 2016-2018 du diplôme de compétence en langue. — — — CIRC (Légifrance) 41336
L-CIRC-8280 Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2017 — — — CIRC (Légifrance) 41342
L-CIRC-8307 Instruction N DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/2016/321 du 23 septembre 2016 relative à l’appui aux MDPH dans le déploiement de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » — — — CIRC (Légifrance) 41427
L-CIRC-8308 Instruction N DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/DSSIS/2016/322 du 23 septembre 2016 relative au système d’information de suivi des orientations dans le secteur du handicap. — — — CIRC (Légifrance) 41428
L-CIRC-8403 INSTRUCTION N° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales. — — — CIRC (Légifrance) 41671
L-CIRC-8336 CIRCULAIRE N° 311/DEF/SIMMT/SDBFC/BESIF/EXP_REG relative aux formalités douanières applicables aux envois vers l’outre-mer ou hors union européenne, de colis postaux contenant des biens de la responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. — — — CIRC (Légifrance) 41502
L-CIRC-8364 Note du 22 septembre 2016 relative aux conditions d’application du décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés, établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 41560
L-CIRC-8273 Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2016 — — — CIRC (Légifrance) 41321
L-CIRC-8300 Instruction relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb — — — CIRC (Légifrance) 41414
L-CIRC-8267 Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne. — — — CIRC (Légifrance) 41312
L-CIRC-8271 Instruction à destination des services instructeurs en vue de la mise en œuvre du dispositif de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) — — — CIRC (Légifrance) 41318
L-CIRC-8282 Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs — — — CIRC (Légifrance) 41346
L-CIRC-8266 Circulaire n° 5888/SG du 19 septembre 2016 relative aux schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) des opérateurs de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 41307
L-CIRC-8268 Programme des actions éducatives 2016-2017 — — — CIRC (Légifrance) 41314
L-CIRC-8274 Contrôle de l'obligation d'assiduité, impact sur le versement des bourses sur critères sociaux. — — — CIRC (Légifrance) 41322
L-CIRC-8275 Lancement d'un appel à projets proposant des actions de portée nationale en faveur de la transmission des exploitations agricoles et de l'accompagnement des cédants dans le cadre du programme pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA). — — — CIRC (Légifrance) 41323
L-CIRC-8276 La fluidité du parc d’hébergement des demandeurs d’asile. — — — CIRC (Légifrance) 41327
L-CIRC-8373 INSTRUCTION N° 1221/DEF/EMA/CPI relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection. — — — CIRC (Légifrance) 41578
L-CIRC-8289 INSTRUCTION N° 4488/DEF/DCSCA/SDM/BOPLT portant abrogation de texte. — — — CIRC (Légifrance) 41383
L-CIRC-8437 INSTRUCTION N° 36/DEF/CEMAA/CFM_Air/SG relative à la composition du conseil de la fonction militaire air, à celle des représentants des militaires de l’armée de l’air au conseil supérieur de la fonction militaire et à leurs modalités de désignation. — — — CIRC (Légifrance) 41857
L-CIRC-8272 Mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits pharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime — — — CIRC (Légifrance) 41319
L-CIRC-8263 Conditions de délégation de la signature des directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte des directeurs régionaux des douanes et droits indirects pour les décisions administratives individuelles — — — CIRC (Légifrance) 41304

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)