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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 46 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8346 Circulaire relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises — — — CIRC (Légifrance) 41538
L-CIRC-8347 Circulaire relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis — — — CIRC (Légifrance) 41539
L-CIRC-8428 INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. — — — CIRC (Légifrance) 41759
L-CIRC-8455 Note du 23 novembre 2016 ayant pour objet la mise en œuvre du mécanisme de retenues et de versements au profit du Trésor public — — — CIRC (Légifrance) 43426
L-CIRC-8338 INSTRUCTION N° DGOS/RH1/2016/344 du 22 novembre 2016 relative au jury régional d’attribution du diplôme d’État d’infirmier — — — CIRC (Légifrance) 41517
L-CIRC-8339 Langues étrangères et régionales pouvant faire l'objet d'épreuves de langues vivantes aux baccalauréats général et technologique. — — — CIRC (Légifrance) 41520
L-CIRC-8465 Rectificatif du 22 novembre 2016 concernant la circulaire du 25 août 2016 relative aux modalités d’attribution et de retrait des cartes d’identité professionnelle des agents (fonctionnaires des corps communs et contractuels)affectés en administration centrale — — — CIRC (Légifrance) 43908
L-CIRC-8340 Prorogation du dispositif de titularisation des agents contractuels du MAAF et de ses établissements publics, introduit par la loi « déprécarisation » du 12 mars 2012. — — — CIRC (Légifrance) 41529
L-CIRC-8385 Prestations d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans », « Chèque-vacances » et « aide à l’installation des personnels de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 41614
L-CIRC-8343 INSTRUCTION N°SG/DSSIS/2016/309 du 14 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») dans les établissements et services concernés — — — CIRC (Légifrance) 41533
L-CIRC-8351 Note du 18 novembre 2016 relative à la collecte de données biologiques en cas d’échouages de tortues marines sur les côtes métropolitaines — — — CIRC (Légifrance) 41543
L-CIRC-8374 CIRCULAIRE N° 3125/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 41579
L-CIRC-8384 INSTRUCTION N° 3124/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. — — — CIRC (Légifrance) 41607
L-CIRC-8334 Mise en place du Plan préfecture nouvelle génération des premiers pôles d'appui juridique compétents en matière de police administrative. — — — CIRC (Légifrance) 41499
L-CIRC-8421 INSTRUCTION N° 1012/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA relative à l'organisation et au fonctionnement de la « commission spéciale du personnel navigant ». — — — CIRC (Légifrance) 41723
L-CIRC-8358 Circulaire du 10 novembre 2016 de présentation des dispositions de la loi du 3 juin 2016 et du décret du 28 octobre 2016 transposant la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales — — — CIRC (Légifrance) 41554
L-CIRC-8326 Organisation du temps scolaire dans le premier degré, encadrement des activités périscolaires et nouvelles actions des groupes d'appui départementaux. — — — CIRC (Légifrance) 41483
L-CIRC-8337 Note du 7 novembre 2016 relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau — — — CIRC (Légifrance) 41516
L-CIRC-8357 Circulaire du 5 novembre 2016 relative à l’articulation des mesures administratives et des mesures judiciaires en matière de lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation — — — CIRC (Légifrance) 41553
L-CIRC-8324 INSTRUCTION N° DGOS/RH1/2016/330 du 4 novembre 2016 relative à la formation des tuteurs de stages paramédicaux — — — CIRC (Légifrance) 41479
L-CIRC-8331 INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/CNSA/2016/333 du 4 novembre 2016 relative à la répartition actualisée de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile — — — CIRC (Légifrance) 41495
L-CIRC-8341 INSTRUCTION N° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 41530
L-CIRC-8354 Circulaire du 4 novembre 2016 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 41547
L-CIRC-8454 Note du 4 novembre 2016 relative aux conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 23 septembre 2016 n°20166569 QPC sur la communication d'information aux administrations en matière d'exécution de peine — — — CIRC (Légifrance) 43425
L-CIRC-8432 INSTRUCTION N° 510134/DEF/EMAT/PS/BPMR relative à la détermination du cadre réglementaire « amiante » applicable aux opérations du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre en présence d’amiante. — — — CIRC (Légifrance) 41775
L-CIRC-8445 INSTRUCTION N° 408583/DEF/DIRISI/SDRM/SSTE relative à l'organisation de la prévention des risques professionnels au profit du personnel civil et militaire à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 42231
L-CIRC-8322 Modification du règlement des sélections organisées par le bureau des concours et des examens professionnels du ministère chargé de l'agriculture. — — — CIRC (Légifrance) 41475
L-CIRC-8323 Application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France - dispositions applicables à compter des 1er novembre 2016 et 1er janvier 2017. — — — CIRC (Légifrance) 41477
L-CIRC-8329 Circulaire relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d'y exercer une activité professionnelle salariée — — — CIRC (Légifrance) 41489
L-CIRC-8356 Circulaire du 1er novembre 2016 de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, relative à la mise en œuvre exceptionnelle d'un dispositif national d'orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais — — — CIRC (Légifrance) 41551
L-CIRC-8359 Circulaire du 31 octobre 2016 d’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et du décret d’application n° 2016-1457du 28 octobre 2016 — — — CIRC (Légifrance) 41555
L-CIRC-8314 Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire ainsi que Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d’horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. — — — CIRC (Légifrance) 41456
L-CIRC-8362 Circulaire du 27 octobre 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du comité médical national et du comité médical national d’appel institués par l’article 69 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature — — — CIRC (Légifrance) 41558
L-CIRC-8363 Circulaire du 27 octobre 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions d'application immédiate de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature — — — CIRC (Légifrance) 41559
L-CIRC-8332 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en oeuvre de l’astreinte administrative — — — CIRC (Légifrance) 41496
L-CIRC-8313 Aide de minimis agricole à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt et modalités de mise en œuvre au titre de l'année 2016. — — — CIRC (Légifrance) 41455
L-CIRC-8319 Note technique du 25 octobre 2016 relative aux modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL pour la réalisation des opérations simples — — — CIRC (Légifrance) 41463
L-CIRC-8320 Note technique du 25 octobre 2016 relative aux modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL pour la surveillance administrative du contrôle technique des véhicules — — — CIRC (Légifrance) 41464
L-CIRC-8353 INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2016/324 du 25 octobre 2016 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES) — — — CIRC (Légifrance) 41545
L-CIRC-8410 Acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local — — — CIRC (Légifrance) 41688
L-CIRC-8330 Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo — — — CIRC (Légifrance) 41491
L-CIRC-8355 INSTRUCTION N° 1500/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES relative à la reconversion des militaires de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 41550
L-CIRC-8315 Instruction relative aux engagements des entreprises pour la sécurité routière. — — — CIRC (Légifrance) 41459
L-CIRC-8309 Circulaire relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 41433
L-CIRC-8327 NOTE DE SERVICE N° DS/C2/2016/316 du 20 octobre 2016 fixant la liste des établissements prise en application de l'article R. 212-8 du code du sport — — — CIRC (Légifrance) 41487
L-CIRC-8310 Dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2016 — — — CIRC (Légifrance) 41434
L-CIRC-8306 circulaire relative aux missions des formateurs des premier et second degrés — — — CIRC (Légifrance) 41426
L-CIRC-8316 Circulaire du 18 octobre 2016 de présentation des dispositions de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement,et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, relatives au renforcement du dispositif en matière de lutte contre le trafic d’armes — — — CIRC (Légifrance) 41460
L-CIRC-8299 « Création en cours », nouveau dispositif de résidences d’artistes à l’école — — — CIRC (Légifrance) 41413
L-CIRC-8301 Opérations préalables à la bascule 2016-2017 et préparation des arrêtés de report sur 2017. — — — CIRC (Légifrance) 41415

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)