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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 45 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8418 Circulaire du 21 décembre 2016 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence — — — CIRC (Légifrance) 41699
L-CIRC-8424 Circulaire interministérielle n° DGEFP/DPE/DGEF/DIHAL/2016/398 du 21 décembre 2016 relative à l'insertion professionnelle des bénéficiaires d'une protection internationale — — — CIRC (Légifrance) 41726
L-CIRC-8435 CIRCULAIRE N° 30810/DEF/SGA/DAJ/DIR relative au soutien habillement du personnel militaire de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques modifiée. — — — CIRC (Légifrance) 41798
L-CIRC-8389 Note du 20 décembre 2016 relative à l’élaboration des schémas régionaux biomasse. — — — CIRC (Légifrance) 41624
L-CIRC-8395 Instruction des demandes d’aides à l’installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015 – Complément relatif aux modalités de gestion des avenants modifiant le plan d'entreprise (PE). — — — CIRC (Légifrance) 41644
L-CIRC-8388 Information du 19 décembre 2016 complétant l'information du 2 novembre 2016 relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les mannequins étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d’y exercer une activité professionnelle salariée — — — CIRC (Légifrance) 41622
L-CIRC-8433 INSTRUCTION N° DGOS/PF4/DGS/DSS/2016/391 du 19 décembre 2016 relative à un appel à projets pour la mise en œuvre et l’évaluation de projets pilotes de plateformes de séquençage très haut débit à visée sanitaire. — — — CIRC (Légifrance) 41790
L-CIRC-8444 INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 3439/DEF/DCSEA/DPS relative aux modalités de contractualisation et d'admission des clients au bénéfice des prestations du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 42219
L-CIRC-8394 Application du décret n° 2016-1247 du 23 septembre 2016 relatif à la dérogation aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet dans les groupements agricoles d'exploitation en commun. — — — CIRC (Légifrance) 41642
L-CIRC-8396 Appel à projets 2017 innovation et investissements en forêt — — — CIRC (Légifrance) 41645
L-CIRC-8402 Note du 16 décembre 2016 relative à l’animation interrégionale de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement. — — — CIRC (Légifrance) 41670
L-CIRC-8420 Note d'information relative à la diffusion de l'outil d'évaluation concernant l'équité en matière d'accès à l'eau potable et à l'assainissement développé dans le cadre des travaux du Protocole sur l'eau et la santé — — — CIRC (Légifrance) 41706
L-CIRC-8425 du 16 décembre 2016 relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017. — — — CIRC (Légifrance) 41727
L-CIRC-8439 CIRCULAIRE N° 310412/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes de fonctions des ingénieurs des travaux maritimes pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. — — — CIRC (Légifrance) 41908
L-CIRC-8440 INSTRUCTION N° 1339/DEF/CEMAA/CHANC relative à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe au personnel de l’armée de l’air. — — — CIRC (Légifrance) 41935
L-CIRC-8381 Chorales scolaires. — — — CIRC (Légifrance) 41601
L-CIRC-8416 Circulaire du 13 décembre 2016 de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs — — — CIRC (Légifrance) 41697
L-CIRC-8417 Circulaire du 13 décembre 2016 présentant les dispositions de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle relatives à la justice pénale des mineurs — — — CIRC (Légifrance) 41698
L-CIRC-8380 INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2016/382 du 9 décembre 2016 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2017. — — — CIRC (Légifrance) 41600
L-CIRC-8375 Note du 8 décembre 2016 relative à la mise en œuvre d’une politique de performance énergétique au sens de l’article D. 351-5 du code de l’énergie — — — CIRC (Légifrance) 41580
L-CIRC-8447 INSTRUCTION PROVISOIRE N° 511119/DEF/EMAT/PP/BSL/ASH - N° 5734/DEF/SCA/SDFIL/ORFH relative à la mise au point et à l'adoption des effets individuels de combat dans l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 42331
L-CIRC-8372 Attributions, composition et fonctionnement du conseil de la vie collégienne. — — — CIRC (Légifrance) 41574
L-CIRC-8431 INSTRUCTION N° 631/DEF/CGA relative à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées. — — — CIRC (Légifrance) 41771
L-CIRC-8377 Circulaire relative aux modalités de recrutement dans le corps des administrateurs civils par la voie de la promotion interne dite du « tour extérieur » — — — CIRC (Légifrance) 41585
L-CIRC-8442 INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 3288/DEF/DCSEA/SDAF relative à la valorisation des prestations assurées par le service des essences des armées au profit de ses clients. — — — CIRC (Légifrance) 42129
L-CIRC-8412 Instruction relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des DASRI "ECOSTERYL 500" de la société AMB — — — CIRC (Légifrance) 41690
L-CIRC-8366 Note du 2 décembre 2016 relative à la procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis du responsable ministériel des achats — — — CIRC (Légifrance) 41567
L-CIRC-8369 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/PP/DGCS/2016/372 du 2 décembre 2016 relative à un appel d'offre spécifique pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins — — — CIRC (Légifrance) 41570
L-CIRC-8379 INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2016/373 du 2 décembre 2016 relative aux règles d’enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans FINESS pour les années 2016 et 2017 — — — CIRC (Légifrance) 41599
L-CIRC-8387 INSTRUCTION N° SG/2016/377 du 2 décembre 2016 relative à la déclinaison de la stratégie territoriale du ministère des affaires sociales et de la santé par les ARS dans le cadre de la prévention et de la prise en charge de la radicalisation — — — CIRC (Légifrance) 41618
L-CIRC-8391 INSTRUCTION N° DGOS/R5/2016/392 du 2 décembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). — — — CIRC (Légifrance) 41637
L-CIRC-8415 Circulaire du 2 décembre 2016 de présentation des dispositions de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement,et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, relative au renforcement du dispositif en matière de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée — — — CIRC (Légifrance) 41696
L-CIRC-8427 INSTRUCTION N° 10249/DEF/EMA/PERF/BPSO portant organisation et fonctionnement du commissariat général aux transports. — — — CIRC (Légifrance) 41757
L-CIRC-8367 Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d’intérêt géologique. — — — CIRC (Légifrance) 41568
L-CIRC-8349 Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2017. — — — CIRC (Légifrance) 41541
L-CIRC-8368 INSTRUCTION N° DGOS/R1/2016/360 du 30 novembre 2016 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2016 — — — CIRC (Légifrance) 41569
L-CIRC-8371 Scolarisation des élèves handicapés. — — — CIRC (Légifrance) 41572
L-CIRC-8386 INSTRUCTION N° DGOS/R1/2016/359 du 30 novembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 41616
L-CIRC-8456 Note du 30 novembre 2016 d'information relative à l'accès des services pénitentiaires au bulletin N°1 du casier judiciaire et à la fiche synthétique du casier judiciaire national "modalité de demande du B1 par le web B1" — — — CIRC (Légifrance) 43427
L-CIRC-8365 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2016/355 du 29 novembre 2016 relative au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes — — — CIRC (Légifrance) 41566
L-CIRC-8350 Circulaire n° 5899-SG du 28 novembre 2016 relative à l'actualisation du cahier des charges des Maisons des adolescents — — — CIRC (Légifrance) 41542
L-CIRC-8361 Concours externe du CAPES d'arts plastiques et concours externe et interne de l'agrégation d'arts, option A arts plastiques — — — CIRC (Légifrance) 41557
L-CIRC-8370 Oeuvres et thèmes de référence pour les épreuves de l'enseignement artistique pour l'année scolaire 2017-2018 et la session 2018 du baccalauréat. — — — CIRC (Légifrance) 41571
L-CIRC-8382 Note de gestion du 28 novembre 2016 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail — — — CIRC (Légifrance) 41604
L-CIRC-8423 Note de gestion du 25 novembre 2016 relative à la mise en oeuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile — — — CIRC (Légifrance) 41725
L-CIRC-8342 Circulaire d'application relative aux modalités de rattachements de crédits de fonds de concours — — — CIRC (Légifrance) 41531
L-CIRC-8344 INSTRUCTION N° DGOS/R4/R1/2016/350 du 24 novembre 2016 relative à l’hospitalisation de jour en addictologie — — — CIRC (Légifrance) 41535
L-CIRC-8348 INSTRUCTION N° DGOS/R2/2016/351 du 24 novembre 2016 à relative à l’actualisation du diagnostic des populations situées à plus de trente minutes d’un accès aux soins urgents — — — CIRC (Légifrance) 41540
L-CIRC-8352 Plan pluriannuel de contrôle de l’Inspection des installations classées. — — — CIRC (Légifrance) 41544
L-CIRC-8345 Circulaire relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs — — — CIRC (Légifrance) 41537

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)