Aller au contenu

Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

10644 résultats

Circulaires et instructions — page 44 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8481 INSTRUCTION N° DGOS/R4/2017/30 du 27 janvier 2017 relative à la mise en œuvre d’une enquête nationale sur le déploiement de la prise en charge des activités de soins, d’enseignement et de recherche sur les troubles du comportement alimentaire (TCA) dans les établissements de santé. — — — CIRC (Légifrance) 41785
L-CIRC-8486 NOTE D'INFORMATION N°DGS/PP2/DGOS/PF2/2017/29 du 27 janvier 2017 relative aux règles de prescription et de délivrance des médicaments contenant de l’acide valproïque et ses dérivés — — — CIRC (Légifrance) 41814
L-CIRC-8477 Taux de base applicable entre le 1er février 2017 et le 30 avril 2017 aux prêts bonifiés à l’agriculture. — — — CIRC (Légifrance) 41753
L-CIRC-8505 INSTRUCTION N° DGOS/R4/2017/28 du 26 janvier 2017 relative à la sélection de 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) pour l’expérimentation du parcours OBEPEDIA (Obésité pédiatrique sévère) — — — CIRC (Légifrance) 41853
L-CIRC-8762 Circulaire du 26 janvier 2017 de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l’article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale — — — CIRC (Légifrance) 42386
L-CIRC-8476 Modalités d’instruction des demandes d’autorisation de coupe dans les forêts non dotées de documents de gestion durable, prévues aux articles L.124-5 et L.312-9 du code Forestier et au 2-2° de l’article 793 du code général des impôts. — — — CIRC (Légifrance) 41752
L-CIRC-8478 Note du 20 janvier 2017 relative à la visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires et les journalistes accompagnant des parlementaires — — — CIRC (Légifrance) 41765
L-CIRC-8516 Circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique — — — CIRC (Légifrance) 41875
L-CIRC-8517 Circulaire du 20 janvier 2017 relative à l’aide juridictionnelle dans le cadre de la réforme du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire — — — CIRC (Légifrance) 41876
L-CIRC-8526 INSTRUCTION N° DGS/PP4/DGOS/PF2/2017/38 du 20 janvier 2017 relative au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel. — — — CIRC (Légifrance) 41892
L-CIRC-8513 Circulaire du 19 janvier 2017 présentant certaines dispositions de l’article 135 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique — — — CIRC (Légifrance) 41871
L-CIRC-8519 Circulaire du 19 janvier 2017 de présentation du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et autorisations de sortir sous escorte — — — CIRC (Légifrance) 41879
L-CIRC-8472 Modalités d'application de l'amende pour défaut de réacheminement créée par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France. — — — CIRC (Légifrance) 41732
L-CIRC-8527 INSTRUCTION N° 500186/DEF/SGA/SID relative à l'organisation de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail au profit du personnel civil et du personnel militaire du service d'infrastructure de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 41893
L-CIRC-8586 INSTRUCTION N° 349/DEF/EMA/PERF/BREG relative aux principes de mise en œuvre du service de garnison. — — — CIRC (Légifrance) 42022
L-CIRC-8470 Conditions de délégation de la signature des directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, des directeurs régionaux des douanes et droits indirects, en matière de décisions administratives individuelles — — — CIRC (Légifrance) 41728
L-CIRC-8570 INSTRUCTION N° 974/DEF/CEMM/CAB/CHAN relative à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe au personnel de la marine nationale. — — — CIRC (Légifrance) 41990
L-CIRC-8479 Accès au cycle de formation préparatoire au second concours de commissaire de la police nationale ; ouverture de la session de sélection 2017. — — — CIRC (Légifrance) 41767
L-CIRC-8485 Circulaire relative aux modalités de versement de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n°2008-368 du 17 avril 2008. — — — CIRC (Légifrance) 41802
L-CIRC-8469 INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2017/11 du 11 janvier 2017 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour l’usage de messageries sécurisées intégrées à l’espace de confiance MSSanté dans la transmission électronique de la lettre de Liaison et des résultats d’examen de biologie médicale — — — CIRC (Légifrance) 41719
L-CIRC-8473 Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2015 — — — CIRC (Légifrance) 41739
L-CIRC-8474 Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2016 — — — CIRC (Légifrance) 41740
L-CIRC-8468 Note du 6 janvier 2017 relative au plan climat-air-énergie territorial — — — CIRC (Légifrance) 41708
L-CIRC-8471 INSTRUCTION N° DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique — — — CIRC (Légifrance) 41730
L-CIRC-8475 Instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant — — — CIRC (Légifrance) 41744
L-CIRC-8535 INSTRUCTION N° 361495/DEF/SGA/DRH-MD relative à la gouvernance du système d'information en ressources humaines Alliance. — — — CIRC (Légifrance) 41909
L-CIRC-8629 Instruction N° DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins,au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles. — — — CIRC (Légifrance) 42119
L-CIRC-8414 Circulaire relative à la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) — — — CIRC (Légifrance) 41695
L-CIRC-8429 Information du 29 janvier 2017 relative à l'application de la loi n° 2016-274 relative au droit des étrangers en France (dispositions relatives à la procédure de délivrance des documents de séjour et à la protection contre l'éloignement pour raison de santé, applicables à compter du 1er janvier 2017) — — — CIRC (Légifrance) 41763
L-CIRC-8438 NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2016/332 du 30 décembre 2016 relative aux modalités de prise en charge par l’assurance maladie d’une spécialité pharmaceutique ayant fait l’objet d’une recommandation temporaire d’utilisation (RTU)) après l’octroi d’une extension de son autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l’indication considérée — — — CIRC (Légifrance) 41888
L-CIRC-8405 Instruction n° 5908-SG du 29 décembre 2016 relative au traitement des conséquences de la crise céréalière sur le secteur du transport fluvial — — — CIRC (Légifrance) 41680
L-CIRC-8411 Circulaire relative aux conditions de sortie du territoire national des mineurs — — — CIRC (Légifrance) 41689
L-CIRC-8406 Modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture. — — — CIRC (Légifrance) 41681
L-CIRC-8407 Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE. Modifications relatives à la modification du programme d'actions national, aux exploitations d'élevage situées en Zone Vulnérable 2012 (ZV2012) et Hors Zone Vulnérable (HZV). — — — CIRC (Légifrance) 41682
L-CIRC-8408 Mise en œuvre du programme d’aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air. — — — CIRC (Légifrance) 41683
L-CIRC-8413 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/5C/DGFIP/SGA/2016/411 du 28 décembre 2016 relative aux opérations budgétaires et comptables du transfert des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) — — — CIRC (Légifrance) 41694
L-CIRC-8426 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2016/412 du 28 décembre 2016 relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics mentionnés à l’article L. 315-1 du code de l’action sociale et des familles et relevant des articles L. 313-12 (IV ter) ou L. 313-12-2 du même code (cadre budgétaire M22). — — — CIRC (Légifrance) 41754
L-CIRC-8409 Réforme des entretiens professionnels des corps actifs de la police nationale — — — CIRC (Légifrance) 41687
L-CIRC-8419 Instruction du Gouvernement du 26 décembre 2016 portant règlement intérieur relatif à l’organisation et au fonctionnement de la séparation fonctionnelle entre l’opérateur et les régulateurs à la DGAC — — — CIRC (Légifrance) 41705
L-CIRC-8398 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2016/407 du 23 décembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 41665
L-CIRC-8400 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2016/408 du 23 décembre 2016 relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2016 — — — CIRC (Légifrance) 41667
L-CIRC-8401 Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2014-2016. — — — CIRC (Légifrance) 41669
L-CIRC-8430 Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative aux droits de réservation de l’Etat et au suivi des contingents des autres réservataires. — — — CIRC (Légifrance) 41770
L-CIRC-8390 Contributions indirectes - Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées — — — CIRC (Légifrance) 41635
L-CIRC-8397 Circulaire relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. — — — CIRC (Légifrance) 41661
L-CIRC-8399 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/DGSCGC/2016/399 du 22 décembre 2016 relative aux arbres décisionnels d’aide à la décision de déclenchement des départs réflexes des sapeurs-pompiers — — — CIRC (Légifrance) 41666
L-CIRC-8422 Note du 22 décembre 2016 relative à l’application du décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne et de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R342-12 du code du tourisme — — — CIRC (Légifrance) 41724
L-CIRC-8463 INSTRUCTION N° DGEFP/MIP/2016/401 du 22/12/2016 relative à la mise en oeuvre de la prestation "suivi dans l'emploi" dans le cadre du plan "nouvelles solutions face au chômage de longue durée" et du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté — — — CIRC (Légifrance) 43715
L-CIRC-8392 Circulaire interministérielle n DSS/SD2B/2016/397 du 21 décembre 2016 relative aux montants des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte à compter du 1er janvier 2017 — — — CIRC (Légifrance) 41638
L-CIRC-8393 Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/396 du 21 décembre 2016 relative aux montants des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales applicables en métropole à compter du 1er janvier 2017 — — — CIRC (Légifrance) 41640

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)