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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 43 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8528 INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/2017/64 du 24 février 2017 relative au dispositif de recensement du nombre de participants aux mouvements de grève nationaux dans la fonction publique hospitalière — — — CIRC (Légifrance) 41895
L-CIRC-8537 INSTRUCTION N° 507/DEF/DCSEA/DPS/SE portant abrogation d'un texte. — — — CIRC (Légifrance) 41911
L-CIRC-8582 INSTRUCTION N° DGOS/PF1/2017/63 du 24 février 2017 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation - État » dans la nomenclature M21 (actualisation de l'instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015) — — — CIRC (Légifrance) 42010
L-CIRC-8587 INSTRUCTION N° 7400/DEF/DCSEA/DPS relative aux établissements du service des essences des armées participant au ravitaillement des armées en produits pétroliers. — — — CIRC (Légifrance) 42025
L-CIRC-8553 INSTRUCTION N° DGOS/R3/INCa/2017/62 du 23 février 2017 relative à l’amélioration de l’accès aux soins de support des patients atteints de cancer — — — CIRC (Légifrance) 41950
L-CIRC-8639 INSTRUCTION N° 15000/DEF/DRH-AA/SDGR/BR relative au recrutement en qualité d'élève officier sous contrat du personnel navigant de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 42135
L-CIRC-8514 Instruction relative au développement de la facturation électronique — — — CIRC (Légifrance) 41872
L-CIRC-8564 INSTRUCTION N° DGS/SP2/DGOS/PF2/2017/61 du 22 février 2017 relative aux lignes directrices de la prévention et de la prise en charge de la tuberculose résistante et multi-résistante — — — CIRC (Légifrance) 41977
L-CIRC-8569 CIRCULAIRE N° 8200/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la détermination des volumes d’hydrocarbures liquides stockés dans les réservoirs fixes des dépôts du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 41989
L-CIRC-8580 Circulaire du 20 février 2017 relative à la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 42008
L-CIRC-8504 Mise en œuvre des Commissions régionales de stratégie numérique — — — CIRC (Légifrance) 41841
L-CIRC-8515 INSTRUCTION N° DGS/PP1/DGOS/PF2/DGCS/2A/2017/58 du 17 février 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients — — — CIRC (Légifrance) 41873
L-CIRC-8577 Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle — — — CIRC (Légifrance) 42004
L-CIRC-8638 CIRCULAIRE N° 0-3606-2017/DEF/EMM/ALNUC relative au niveau de formation de la personne compétente en radioprotection des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d’autorisation en matière de rayonnements ionisants. — — — CIRC (Légifrance) 42132
L-CIRC-8521 Indemnisation en faveur des agriculteurs touchés par les pertes de cerise liées à la Drosophile suzukii en 2016. — — — CIRC (Légifrance) 41881
L-CIRC-8502 Circulaire du 15 février 2017 relative à l’action sociale interministérielle déconcentrée — — — CIRC (Légifrance) 41837
L-CIRC-8512 Instruction n° SG/PMND/DGOS/DGS/DGCS/2017/56 relative à la définition des modalités de pilotage de la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2016-2019, en particulier de sa déclinaison régionale — — — CIRC (Légifrance) 41870
L-CIRC-8718 INSTRUCTION N° 9946/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement au ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 42301
L-CIRC-8729 INSTRUCTION N° 30905/DEF/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des magistrats du corps spécial et officiers défenseurs assimilés spéciaux en temps de guerre. — — — CIRC (Légifrance) 42328
L-CIRC-9048 Note du 15 février 2017 relative aux habilitations relatives au placement sous surveillance électronique fixe et au placement sous surveillance électronique mobile — — — CIRC (Légifrance) 43721
L-CIRC-8497 Organisation des conférences immobilières 2017 — — — CIRC (Légifrance) 41827
L-CIRC-8500 Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée. — — — CIRC (Légifrance) 41835
L-CIRC-8524 Définition des épreuves conduisant à l'obtention de la mention internationale ou franco-allemande du diplôme national du brevet. — — — CIRC (Légifrance) 41885
L-CIRC-8538 Modalités de gestion des subventions aux établissements publics locaux d'enseignement pour le paiement des bourses nationales d'enseignement du second degré aux élèves de collège et de lycée publics : programme 230 Vie de l'élève. — — — CIRC (Légifrance) 41922
L-CIRC-8508 Circulaire du 13 février 2017 relative à l’instruction des candidatures et promotions pour le Mérite maritime. — — — CIRC (Légifrance) 41866
L-CIRC-8511 Mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres y compris documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat — — — CIRC (Légifrance) 41869
L-CIRC-8520 Note du 10 février 2017 relative à l’adaptabilité des modalités de prise en charge — — — CIRC (Légifrance) 41880
L-CIRC-8522 Note du 10 février 2017 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente — — — CIRC (Légifrance) 41882
L-CIRC-8490 Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG — — — CIRC (Légifrance) 41818
L-CIRC-8499 Instruction relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses — — — CIRC (Légifrance) 41831
L-CIRC-8501 Soutien du ministère de la défense aux projets pédagogiques. — — — CIRC (Légifrance) 41836
L-CIRC-8484 Contributions indirectes- Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix" — — — CIRC (Légifrance) 41794
L-CIRC-8488 Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries des matières plastiques et composites — — — CIRC (Légifrance) 41816
L-CIRC-8489 Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie — — — CIRC (Légifrance) 41817
L-CIRC-8482 Lancement de la procédure budgétaire 2017 en vue de la prochaine programmation budgétaire : réunions techniques — — — CIRC (Légifrance) 41787
L-CIRC-8483 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2017/42 du 3 février 2017 relative à l’application de la circulaire N° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgence-SAMU-SMUR et de l’instruction N° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence-SAMU-SMUR — — — CIRC (Légifrance) 41788
L-CIRC-8493 INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT N°DGCS/SDFE/B1/2017/47 du 3 février 2017 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires — — — CIRC (Légifrance) 41822
L-CIRC-8494 Note technique du 3 février 2017 relative à la surface de plancher des surfaces verticales de stockage autoportantes ou « picking-tower ». — — — CIRC (Légifrance) 41823
L-CIRC-8496 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2017/27 du 3 février 2017 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période des épidémies hivernales — — — CIRC (Légifrance) 41825
L-CIRC-8506 Mise en oeuvre du parcours de formation du jeune sourd. — — — CIRC (Légifrance) 41854
L-CIRC-8491 Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2016 — — — CIRC (Légifrance) 41820
L-CIRC-8492 Circulaire n° CABINET/C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens — — — CIRC (Légifrance) 41821
L-CIRC-8480 La présente note de service détaille les modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure d'évaluation des connaissances en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants. Elle complète la note de service DGER/SDPFE/2015-1085 du 14 décembre 2015 (n° NOR AGRE 1526417) — — — CIRC (Légifrance) 41782
L-CIRC-8487 NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2017/35 du 1er février 2017 relative aux conditions de vente au public, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, de la spécialité UVESTEROL VITAMINE A,D,E,C, solution buvable dans le respect des conditions mentionnées dans la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 1er février 2017 - Le dernier paragraphe de ladite note d'information a été annulé par décision du Conseil d’Etat n° 412930 du 15 mars 2019 - — — — CIRC (Légifrance) 41815
L-CIRC-8495 Note technique du 1er février 2017 relative à la mise en œuvre du 2e cycle de la directive inondation — — — CIRC (Légifrance) 41824
L-CIRC-8498 Orientations en faveur de l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de sécurité prioritaires (ZSP) — — — CIRC (Légifrance) 41828
L-CIRC-8507 Circulaire du 1er février 2017 relative aux effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme dans le contexte du transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. — — — CIRC (Légifrance) 41861
L-CIRC-8637 INSTRUCTION N° 1600/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la formation initiale et complémentaire des élèves officiers de gendarmerie et des élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 42131
L-CIRC-8510 CIRCULAIRE N° DGCS/B2/2017/18 du 31 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle — — — CIRC (Légifrance) 41868
L-CIRC-8503 Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte dans le cadre du programme POSEI à partir de la campagne 2015 — — — CIRC (Légifrance) 41840

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)