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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 42 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8562 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2017/98 du 21 mars 2017 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte au 1er avril 2017 — — — CIRC (Légifrance) 41971
L-CIRC-8583 INSTRUCTION N° DGCS/3A/CNSA/2017/103 du 21 mars 2017 relative aux modalités de répartition de la dotation prévue au X de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile — — — CIRC (Légifrance) 42011
L-CIRC-8695 INSTRUCTION N° 0-10304-2017/DEF/DPMM/PRH relative à l'aptitude médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale, des contrôleurs de circulation aérienne et des contrôleurs d’aéronautique. — — — CIRC (Légifrance) 42267
L-CIRC-8565 Instruction n° 22000 du 20 mars 2017 relative à la gestion des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale — — — CIRC (Légifrance) 41978
L-CIRC-8574 Circulaire du 20 mars 2017 relative à l’audition de personnes soupçonnées par les fonctionnaires et agents dotés de pouvoirs de police judiciaire en vertu de lois spéciales, suite à la modification de l’article 28 du code de procédure pénale par la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 — — — CIRC (Légifrance) 42001
L-CIRC-8685 INSTRUCTION N° 1196/DEF/DCSCA/SDM/FIN relative à la procédure des avances consulaires (mise à jour de son erratum). — — — CIRC (Légifrance) 42245
L-CIRC-8559 Conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologues dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale — — — CIRC (Légifrance) 41961
L-CIRC-8568 Circulaire n°186000 relative à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale — — — CIRC (Légifrance) 41984
L-CIRC-8636 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 170998/DEF/DSAÉ relative à l’attribution de licences de maintenance d’aéronefs d’État EMAR (FR) 66 par conversion ou par reconnaissance. — — — CIRC (Légifrance) 42128
L-CIRC-8551 Stratégie interministérielle de ressources humaines de l’État pour 2017-2019 — — — CIRC (Légifrance) 41948
L-CIRC-8546 INSTRUCTION N° DGOS/R2/2017/90 du 15 mars 2017 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires — — — CIRC (Légifrance) 41937
L-CIRC-8552 Instruction du Gouvernement du 15 mars 2017 relative à la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne — — — CIRC (Légifrance) 41949
L-CIRC-8557 Lettre-circulaire relative à la politique d’intégrité scientifique au sein des établissements d’enseignement supérieur et de leurs regroupements, des organismes de recherche, des fondations de coopération scientifique et des institutions concourant au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommés « opérateur(s) de recherche », et au traitement des cas de manquements à l’intégrité scientifique — — — CIRC (Légifrance) 41955
L-CIRC-8573 Circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurative applicable immédiatement suite aux articles 10-1, 10-2 et 707 du code de procédure pénale,issus des articles 18 et 24 de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 — — — CIRC (Légifrance) 42000
L-CIRC-8543 Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants. — — — CIRC (Légifrance) 41931
L-CIRC-8706 INSTRUCTION N° 161/DEF/EMM/ASC relative au processus d’évolution et d’adaptation de la tenue. — — — CIRC (Légifrance) 42282
L-CIRC-8780 INSTRUCTION N° 9086/DEF/SGA/DAF/FFC1 relative au contrôle interne financier au ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 42421
L-CIRC-8549 périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. — — — CIRC (Légifrance) 41945
L-CIRC-8560 INSTRUCTION N° CGET/DVCU/PP/2017/87 du 10 mars 2017 relative à la concrétisation des engagements de droit commun dans les contrats de ville — — — CIRC (Légifrance) 41963
L-CIRC-8550 Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes de BTSA pour les sessions 2018 et 2019. — — — CIRC (Légifrance) 41946
L-CIRC-9043 Mise en œuvre du contrat du 22 décembre 2016 concernant la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du 1er degré public et privé sous contrat — — — CIRC (Légifrance) 43551
L-CIRC-8531 Instruction du 8 mars 2017 relative à l'accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté — — — CIRC (Légifrance) 41903
L-CIRC-8533 Mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion de l'objectif de dépenses de l'État prévu en loi de finances initiale pour 2017 — — — CIRC (Légifrance) 41905
L-CIRC-8536 Mise en oeuvre du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration au sein du ministère de la Culture et de la Communication — — — CIRC (Légifrance) 41910
L-CIRC-8542 CIRCULAIRE N° DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79 du 8 mars 2017 relative à la mise en œuvre du premier Plan interministériel à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — CIRC (Légifrance) 41928
L-CIRC-8540 Instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère de l'intérieur. (Arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer). — — — CIRC (Légifrance) 41926
L-CIRC-8548 Note de gestion du 7 mars 2017 relative aux modalités de versement du régime indemnitaire des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État à compter du 1er janvier 2017. — — — CIRC (Légifrance) 41943
L-CIRC-8576 Circulaire du 7 mars 2017 relative à la présentation des dispositions de droit pénal ou de procédure pénale immédiatement applicables de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique — — — CIRC (Légifrance) 42003
L-CIRC-8660 Circulaire n° 30500 du 7 mars 2017 relative aux conditions d’organisation de l’examen technique d’officier de police judiciaire. — — — CIRC (Légifrance) 42179
L-CIRC-8541 Note du 5 mars 2017 relative à la mise en œuvre du décret 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement — — — CIRC (Légifrance) 41927
L-CIRC-8532 INSTRUCTION N° DGS/PP4/DGOS/PF2/2017/77 du 3 mars 2017 relative à la dispensation des facteurs anti-hémophiliques VIII et IX — — — CIRC (Légifrance) 41904
L-CIRC-8571 INSTRUCTION DGS/VSS1/PP1/PP4/EA1/SG/DGOS/PF2/78 du 3 mars 2017 relative à l’organisation régionale des vigilances et de l’appui sanitaires — — — CIRC (Légifrance) 41994
L-CIRC-8604 INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère. — — — CIRC (Légifrance) 42061
L-CIRC-8605 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en oeuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée. — — — CIRC (Légifrance) 42071
L-CIRC-8525 Modalités de mise en œuvre du Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT) — — — CIRC (Légifrance) 41890
L-CIRC-8530 Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017 — — — CIRC (Légifrance) 41901
L-CIRC-8534 Note technique du 2 mars 2017 relative à l’exonération des redevances domaniales accordées aux conchyliculteurs en cas de circonstances dommageables exceptionnelles — — — CIRC (Légifrance) 41907
L-CIRC-8554 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1C/DGFIP/DGEFP/2017/73 du 2 mars 2017 relative à la mise en oeuvre du fonds d’appui aux politiques d’insertion — — — CIRC (Légifrance) 41951
L-CIRC-8727 NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2017/72 du 2 mars 2017 relative à la vente au public et au détail, à titre dérogatoire et transitoire, par les pharmacies à usage intérieur autorisées des vaccins contre l’hépatite B, ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml® et HBVAXPRO 10 microgrammes® — — — CIRC (Légifrance) 42324
L-CIRC-8539 Circulaire relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie en tant que priorité d’affectation prévue par l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 41925
L-CIRC-8544 Opération "Ecole ouverte" pour l'année 2017. — — — CIRC (Légifrance) 41932
L-CIRC-8545 Programme de littérature pour l'année scolaire 2017-2018 en classe terminale de la série littéraire. — — — CIRC (Légifrance) 41933
L-CIRC-8575 Circulaire du 28 février 2017 présentant les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale — — — CIRC (Légifrance) 42002
L-CIRC-8663 Instruction n° 18009 du 1er mars 2017 relative à l'emploi des "caméras piétons" mises en dotation dans les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale — — — CIRC (Légifrance) 42187
L-CIRC-8518 Modalités de mise en place du corps des psychologues de l'éducation nationale pour les personnels enseignants du premier degré au titre de l'année scolaire 2017 — — — CIRC (Légifrance) 41878
L-CIRC-8523 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGCS/SDFE/B1/DGCL/2017/68 du 28 février 2017 relative à la présentation d’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants. — — — CIRC (Légifrance) 41883
L-CIRC-8547 Approbation des comptes financiers 2016 des chambres d'agriculture — — — CIRC (Légifrance) 41941
L-CIRC-9037 INSTRUCTION N° DGS/VSS2/DGAC/DMAT/DGITM/2018/51 du 28 février 2018 précisant certaines modalités de mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 — — — CIRC (Légifrance) 43127
L-CIRC-8509 Circulaire n° 5913-SG du 27 février 2017 sur la gouvernance de la politique immobilière au niveau local — — — CIRC (Légifrance) 41867
L-CIRC-8529 Note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017 — — — CIRC (Légifrance) 41900

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)