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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 41 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8594 Langues et cultures régionales — — — CIRC (Légifrance) 42043
L-CIRC-8614 Circulaire du 12 avril 2017 modificative de la circulaire du 24 mars 2017 relative à l’élection du Président de la République, aux élections législatives, à l'établissement des procurations, à l'inscription sur les listes électorales et aux permanences dans les tribunaux d'instance — — — CIRC (Légifrance) 42092
L-CIRC-8616 Renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crises applicables dans les écoles et les établissements scolaires. — — — CIRC (Légifrance) 42094
L-CIRC-8606 Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2017-2018 — — — CIRC (Légifrance) 42072
L-CIRC-8682 INSTRUCTION N° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux opérations de prise en compte effectuées par la direction du service national. — — — CIRC (Légifrance) 42228
L-CIRC-8768 INSTRUCTION N° 126/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE/BPECA/DIV_METIERS relative à l’application de la FRA 66 dans ses dispositions transitoires à l'attribution des licences de maintenance d'aéronef d'État des catégories AE, BE, CE. — — — CIRC (Légifrance) 42397
L-CIRC-8598 Instruction n° 10500 du 10 avril 2017 relative au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 42047
L-CIRC-8600 Vérification du nombre d’associés des GAEC pris en compte dans le cadre de l'aide relative au Plan de soutien à l'élevage et articulation avec l’aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache en difficulté définie par la décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-62 du 29 novembre 2016 modifiée et l’instruction technique DGPE/SDFE/2016-908 du 30 novembre 2016. — — — CIRC (Légifrance) 42050
L-CIRC-8618 Instruction du 10 avril 2017 relative à la désinscription de sites inscrits existants prévue à l’article 168 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages — — — CIRC (Légifrance) 42098
L-CIRC-8621 Epreuve facultative d'informatique et création numérique en série ES et L à compter de la session 2018. — — — CIRC (Légifrance) 42105
L-CIRC-8679 CIRCULAIRE N° 7010/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative aux contrôleurs des carburants et combustibles réceptionnés par le service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 42220
L-CIRC-8749 INSTRUCTION N° 506286/DEF/DCSSA/AA/GCCF/CRF relative au processus d’exécution de la dépense dans le service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 42364
L-CIRC-8592 Médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines. — — — CIRC (Légifrance) 42037
L-CIRC-8628 INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/121 du 7 avril 2017 relative à l’identification des diplômes du travail social délivrés par le Ministère des affaires sociales et de la santé — — — CIRC (Légifrance) 42118
L-CIRC-8681 CIRCULAIRE N° 5144/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/OFF portant abrogation de texte. — — — CIRC (Légifrance) 42226
L-CIRC-8588 Circulaire du 5 avril 2017 relative aux dérogations au principe général de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires dans les établissements publics à caractère administratif de l’État — — — CIRC (Légifrance) 42028
L-CIRC-8603 Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en février 2016 — — — CIRC (Légifrance) 42058
L-CIRC-8613 Note technique du 5 avril 2017 relative à l’entrée en vigueur du décret n° 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement. — — — CIRC (Légifrance) 42090
L-CIRC-8732 INSTRUCTION N° 0-13495-2017/DEF/DPMM/FORM relative à la politique et à la procédure de certification et de validation des acquis de l’expérience au sein de la marine nationale. — — — CIRC (Légifrance) 42336
L-CIRC-8591 Circulaire du 4 avril 2017 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’administration centrale du ministère de la justice(hors plates-formes interrégionales) — — — CIRC (Légifrance) 42036
L-CIRC-8620 Compensation des pertes de ressources de redevance des mines constatées en 2016. — — — CIRC (Légifrance) 42101
L-CIRC-8627 INSTRUCTION N° DGT/DPSIT/RT3/2017/124 du 4 avril 2017 relative à la mise en oeuvre du dispositif de pénalité financière et à la mise en place d’une procédure dite de « rescrit » en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — CIRC (Légifrance) 42117
L-CIRC-8585 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2017/117 du 3 avril 2017 relative à la continuité de la prise en charge d’OPDIVO® nivolumab dans le cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) de type non épidermoïde. — — — CIRC (Légifrance) 42015
L-CIRC-8589 Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 42033
L-CIRC-8590 Circulaire du 3 avril 2017 relative à la valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 42034
L-CIRC-8595 Dispositif Ouvrir l'Ecole aux parents pour la réussite des enfants au titre de l'année scolaire 2017. — — — CIRC (Légifrance) 42044
L-CIRC-8596 Prix Jean Renoir des lycéens 2018. — — — CIRC (Légifrance) 42045
L-CIRC-8617 Article 265 nonies du code des douanes : taux réduits des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, le gaz naturel et le charbon à usage combustible, destinés à certaines installations grandes consommatrices en énergie — — — CIRC (Légifrance) 42096
L-CIRC-8652 CIRCULAIRE N° 310045/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes de fonctions des infirmiers de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise. — — — CIRC (Légifrance) 42166
L-CIRC-8653 CIRCULAIRE N° 310046/DEF/SGA/DRH-MD relative aux taux et montants en gestion de la prime de rendement des personnels à statut ouvrier instituée par le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 42167
L-CIRC-8584 Préparation des volets «performance» des projets annuels de performances du PLF 2018 et élaboration des documents de politique transversale (DPT) — — — CIRC (Légifrance) 42014
L-CIRC-8597 Circulaire relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 42046
L-CIRC-8599 Circulaire relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 42048
L-CIRC-8601 Dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. — — — CIRC (Légifrance) 42052
L-CIRC-8602 Réglementations relatives à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements — — — CIRC (Légifrance) 42054
L-CIRC-8961 INSTRUCTION N° 2600/DEF/EMA/PERF/BPSO relative aux installations terminales embranchées des établissements de l'État défense. — — — CIRC (Légifrance) 42798
L-CIRC-8566 INSTRUCTION N° DGOS/R1/2017/110 du 29 mars 2017 relative à l’application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé mentionnés au de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 41979
L-CIRC-8690 Instruction relative à la mise en œuvre du contrôle additionnel prévu par la directive 2000/60/CE, pour les captages d’eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m3/j pour l'alimentation en eau potable — — — CIRC (Légifrance) 42256
L-CIRC-8612 Circulaire du 27 mars 2017 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l’administration de la mer. — — — CIRC (Légifrance) 42088
L-CIRC-8572 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l’aide médicale urgente. — — — CIRC (Légifrance) 41996
L-CIRC-8579 Circulaire du 24 mars 2017 relative aux dispositions en assistance éducative de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne — — — CIRC (Légifrance) 42006
L-CIRC-8581 Circulaire du 24 mars 2017 relative à l'élection du Président de la République, aux élections législatives, à l'établissement des procurations, à l'inscription sur les listes électorales et aux permanences dans les tribunaux d'instance — — — CIRC (Légifrance) 42009
L-CIRC-8624 Instruction n° 10700 relative à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 42111
L-CIRC-8567 Préparation, déroulement et suivi des épreuves du baccalauréat. — — — CIRC (Légifrance) 41983
L-CIRC-8578 Circulaire du 23 mars 2017 de présentation des dispositions de l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles et du décret d’application n° 2017-305 du 9 mars 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42005
L-CIRC-8558 relative à la mise en œuvre du plan interministériel pour la prévention des expulsions locatives — — — CIRC (Légifrance) 41956
L-CIRC-8563 Missions du service social en faveur des élèves. — — — CIRC (Légifrance) 41975
L-CIRC-8555 Gestion des ressources humaines dans les métiers du numérique et des systèmes d'information et de communication — — — CIRC (Légifrance) 41952
L-CIRC-8556 Note technique du 21 mars 2017 relative à la détection par des aéronefs de possibles infractions à l’annexe VI Marpol et aux mesures d’information et de contrôle par les CROSS et les CSN — — — CIRC (Légifrance) 41953
L-CIRC-8561 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2017/97 du 21 mars 2017 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2017 — — — CIRC (Légifrance) 41970

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)