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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 40 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8640 Education prioritaire — — — CIRC (Légifrance) 42138
L-CIRC-8644 Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. — — — CIRC (Légifrance) 42143
L-CIRC-8650 Instruction du Gouvernement du 3 mai 2017 sur la législation en matière d’aménagement commercial — — — CIRC (Légifrance) 42164
L-CIRC-8674 Circulaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française — — — CIRC (Légifrance) 42203
L-CIRC-8642 Aménagements des programmes d'enseignement de mathématiques et de physique-chimie en classe de seconde générale et technologique. — — — CIRC (Légifrance) 42140
L-CIRC-8655 Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises — — — CIRC (Légifrance) 42173
L-CIRC-8656 Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs — — — CIRC (Légifrance) 42174
L-CIRC-8671 Instruction relative aux déclarations des chantiers forestiers et sylvicoles — — — CIRC (Légifrance) 42198
L-CIRC-8675 CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées — — — CIRC (Légifrance) 42204
L-CIRC-8684 Circulaire n° 24489 du 2 mai 2017 relative à la préparation des tableaux d'avancement pour 2018 des sous-officiers de gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 42243
L-CIRC-8719 INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 1097/DEF/DCSEA/SDAF relative à la facturation sur le compte spécial du Trésor « Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ». — — — CIRC (Légifrance) 42304
L-CIRC-8731 INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 1098/DEF/DCSEA/SDAF relative à la programmation et à la gestion financières du compte spécial du Trésor « approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ». — — — CIRC (Légifrance) 42332
L-CIRC-8641 Mise en oeuvre du nouveau label Eduform — — — CIRC (Légifrance) 42139
L-CIRC-8643 Liste des fournitures individuelles pour l'année scolaire 2017-2018. — — — CIRC (Légifrance) 42142
L-CIRC-8645 Missions des psychologues de l'éducation nationale — — — CIRC (Légifrance) 42144
L-CIRC-8662 Rôle des agents de surveillance de la voie publique(ASVP) — — — CIRC (Légifrance) 42183
L-CIRC-8694 INSTRUCTION N° 1068/DEF/DCSEA/DPS/SE portant abrogation d’un texte. — — — CIRC (Légifrance) 42265
L-CIRC-8626 Taux de base applicable entre le 1er mai 2017 et le 31 juillet 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture. — — — CIRC (Légifrance) 42115
L-CIRC-8647 Note du 27 avril 2017 relative au signalement des mammifères marins échoués ou à la dérive, morts ou en détresse, pour leur exploitation scientifique — — — CIRC (Légifrance) 42149
L-CIRC-8649 Conditions de financement, par des aides publiques de l’État (Programme 149 du budget de l’Etat), de projets d’investissements relatifs à la défense des forêts contre les incendies (DFCI). — — — CIRC (Légifrance) 42161
L-CIRC-8669 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145 du 27 avril 2017 relative à la gestion des sites pollués et de leurs impacts nécessitant la mise en oeuvre de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales27 — — — CIRC (Légifrance) 42193
L-CIRC-8692 INSTRUCTION N° DGOS/PF1/DGFIP/2017/140 du 26 avril 2017 relative à la déclaration à l'inventaire des projets d'investissement en application du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d'évaluation des investissements publics. — — — CIRC (Légifrance) 42259
L-CIRC-8696 Instruction interministérielle CDCS/DGAC/SG/DGS/DGSCGC/DGGN/DGPN du 26 avril 2017 relative au plan d'urgence en cas d'accident de l'aviation civile — — — CIRC (Légifrance) 42271
L-CIRC-8646 Note technique du 25 avril 2017 relative aux conditions d’application dans l’espace et dans le temps des principales dispositions de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté relatives aux attributions et à la gestion de la demande — — — CIRC (Légifrance) 42147
L-CIRC-9047 Circulaire DGEFP no 2007-14 du 25 avril 2007 au transfert au CNASEA de la gestion de l’aide au poste en entreprises adaptées (EA) — — — CIRC (Légifrance) 43711
L-CIRC-8619 Désignation des directeurs régionaux des affaires culturelles-adjoints et des directeurs des affaires culturelles comme référents sécurité-sûreté et modalités de collaboration entre les différents acteurs de la sécurité et de la sûreté — — — CIRC (Légifrance) 42100
L-CIRC-8623 Etablissements régionaux d'enseignement adapté. — — — CIRC (Légifrance) 42107
L-CIRC-8635 INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2017/135 du 24 avril 2017 relative à l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNACs) dans les régions — — — CIRC (Légifrance) 42127
L-CIRC-8654 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CGET/DVCU/2017/114 du 21 avril 2017, relative aux missions, aux conditions d’exercice, aux modalités d’accompagnement et à la gestion administrative des délégués du préfet — — — CIRC (Légifrance) 42171
L-CIRC-8680 INSTRUCTION N° 1022/DEF/DCSEA/DPS/SE portant abrogation d’un texte. — — — CIRC (Légifrance) 42221
L-CIRC-8625 Circulaire relative au régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne — — — CIRC (Légifrance) 42112
L-CIRC-8633 Circulaire du 20 avril 2017 de présentation des dispositions de droit pénal ou de procédure pénale de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté — — — CIRC (Légifrance) 42123
L-CIRC-8634 Mise en œuvre du programme " tourisme et sécurité " dans les départements. — — — CIRC (Légifrance) 42124
L-CIRC-8658 Instruction relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42176
L-CIRC-8607 Diplôme de compétence en langues. — — — CIRC (Légifrance) 42073
L-CIRC-8608 Activités physiques de pleine nature. — — — CIRC (Légifrance) 42074
L-CIRC-8615 Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007. — — — CIRC (Légifrance) 42093
L-CIRC-8622 Evaluation de l'éducation physique et sportive aux baccalauréats général et technologique. — — — CIRC (Légifrance) 42106
L-CIRC-8631 Circulaire du 19 avril 2017 relative à la protection judiciaire de l’enfant — — — CIRC (Légifrance) 42121
L-CIRC-8657 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 précisant certaines règles applicables aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu — — — CIRC (Légifrance) 42175
L-CIRC-8661 Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : présentation des nouvelles dispositions relatives aux gens du voyage. — — — CIRC (Légifrance) 42180
L-CIRC-8733 INSTRUCTION N° 650/DEF/EMM/ORG - N° 506428/DEF/DCSSA/PC/ORG relative à l'organisation et au fonctionnement des chefferies du service de santé des armées auprès des forces maritimes. — — — CIRC (Légifrance) 42338
L-CIRC-8632 Circulaire du 18 avril 2017 relative à l’extension de la compétence concurrente des juridictions du littoral spécialisées (JULIS) aux infractions d’atteintes aux biens culturels maritimes,en application des articles 706-111-1 et suivants du code de procédure pénale, introduits par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle — — — CIRC (Légifrance) 42122
L-CIRC-8609 Instruction dans la famille. — — — CIRC (Légifrance) 42075
L-CIRC-8677 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret n°2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié — — — CIRC (Légifrance) 42210
L-CIRC-8691 Circulaire n° 219 du 14 avril 2017 relative à l’avancement des sous-officiers et militaires du rang de la réserve opérationnelle pour l’année 2017. — — — CIRC (Légifrance) 42257
L-CIRC-8610 Sections internationales brésiliennes de langue portugaise. — — — CIRC (Légifrance) 42078
L-CIRC-8611 Sections internationale allemandes. — — — CIRC (Légifrance) 42079
L-CIRC-8630 INSTRUCTION N° DGS/VSS1/2017/128 du 13 avril 2017 relative à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses pendant la période d’activité du moustique vecteur Aedes albopictus du 1er mai au 30 novembre 2017 dans les départements classés au niveau albopictus 1 du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole. — — — CIRC (Légifrance) 42120
L-CIRC-8593 Lutte contre le décrochage scolaire. — — — CIRC (Légifrance) 42039

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)