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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 4 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-10493 Circulaire du 15/11/2023 relative aux modalités de calcul de la surface de vente en matière d'aménagement commercial — — — CIRC (Légifrance) 45485
L-CIRC-10494 Circulaire du 20 novembre 2023 relative à la mise en œuvre des mesures de la CNH relatives aux ERP privés : fonds territorial d’accessibilité et « Ambassadeurs de l’accessibilité » — — — CIRC (Légifrance) 45488
L-CIRC-10492 circulaire relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures — — — CIRC (Légifrance) 45480
L-CIRC-10490 Instruction relative aux modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2024 — — — CIRC (Légifrance) 45477
L-CIRC-10491 Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2023 relative à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales. — — — CIRC (Légifrance) 45479
L-CIRC-10488 Circulaire relative à la gestion de la retraite progressive des fonctionnaires de l’État et des magistrats et à l’organisation des relations entre le Service des retraites de l’État et les employeurs partenaires — — — CIRC (Légifrance) 45475
L-CIRC-10489 Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains. — — — CIRC (Légifrance) 45476
L-CIRC-10487 Instruction relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l'exercice 2024 — — — CIRC (Légifrance) 45473
L-CIRC-10486 Instruction relative à l'attribution des nuances aux candidats des élections sénatoriales de 2023 — — — CIRC (Légifrance) 45472
L-CIRC-10485 Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre du programme « Villages d’Avenir » — — — CIRC (Légifrance) 45471
L-CIRC-10484 Circulaire du 11 août 2023 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) — — — CIRC (Légifrance) 45469
L-CIRC-10483 Circulaire relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer — — — CIRC (Légifrance) 45468
L-CIRC-10482 Organisation des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023 — — — CIRC (Légifrance) 45466
L-CIRC-10481 Circulaire relative à l’expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale — — — CIRC (Légifrance) 45464
L-CIRC-10479 Accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens des collectivités résultant des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023. — — — CIRC (Légifrance) 45459
L-CIRC-10480 Instruction relative à l’accompagnement des commerçants, artisans et chefs d’entreprises affectés par les émeutes urbaines — — — CIRC (Légifrance) 45462
L-CIRC-10477 Circulaire relative à l'accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines — — — CIRC (Légifrance) 45457
L-CIRC-10478 Instruction relative à la prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus — — — CIRC (Légifrance) 45458
L-CIRC-10476 Circulaire relative au traitement judiciaire des violences urbaines — — — CIRC (Légifrance) 45455
L-CIRC-10475 Instruction du gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur. — — — CIRC (Légifrance) 45454
L-CIRC-10474 Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 45452
L-CIRC-10473 Actualisation de la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État (« cloud au centre») — — — CIRC (Légifrance) 45446
L-CIRC-10470 Action Cœur de Ville - mise en œuvre de la prolongation du programme — — — CIRC (Légifrance) 45442
L-CIRC-10471 Petites villes de demain - renforcer l'impact du programme dans tous les territoires en 2023 — — — CIRC (Légifrance) 45443
L-CIRC-10468 Instruction interministérielle relative au déploiement et à l’utilisation de la carte affaires et de la carte d’achat — — — CIRC (Légifrance) 45439
L-CIRC-10472 Instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse. — — — CIRC (Légifrance) 45444
L-CIRC-10465 Prévention des feux de forêts d'espaces naturels et agricoles — — — CIRC (Légifrance) 45435
L-CIRC-10464 Modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État. — — — CIRC (Légifrance) 45431
L-CIRC-10467 Sécurisation du relais de la flamme olympique — — — CIRC (Légifrance) 45437
L-CIRC-10462 Circulaire n° 6398/SG relative à l'obligation de mise en œuvre d'un examen de proportionnalité dans l'évaluation des projets de normes relatifs à l'accès ou l'exercice d'une profession réglementée — — — CIRC (Légifrance) 45429
L-CIRC-10460 Instruction relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. — — — CIRC (Légifrance) 45421
L-CIRC-10463 Avancement au grade de la hors-classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive et des professeurs des écoles. Accès à la liste d’aptitude des chaires supérieures. — — — CIRC (Légifrance) 45430
L-CIRC-10466 Instruction du Gouvernement du 28 mars 2023 relative aux conditions de réalisation du bilan triennal et de la procédure de constat de carence au titre de la période 2020-2022. — — — CIRC (Légifrance) 45436
L-CIRC-10461 Mise en oeuvre d'un fonds d'urgence pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté — — — CIRC (Légifrance) 45422
L-CIRC-10459 INSTRUCTION N° SGMCAS/CNR/2023/35 du 17 mars 2023 relative à la pérennisation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires — — — CIRC (Légifrance) 45417
L-CIRC-10458 Circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026 — — — CIRC (Légifrance) 45415
L-CIRC-10456 Instruction relative aux orientations des politiques soutenues par le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2023. — — — CIRC (Légifrance) 45408
L-CIRC-10457 Répartition de la dotation politique de la ville pour 2023 — — — CIRC (Légifrance) 45411
L-CIRC-10454 Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le corps des administrateurs de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 45404
L-CIRC-10455 circulaire n°6391-SG relative au pilotage et encadrement du recours aux prestations intellectuelles informatique — — — CIRC (Légifrance) 45407
L-CIRC-10453 Mise en œuvre des pactes capacitaires 2023 — — — CIRC (Légifrance) 45403
L-CIRC-10469 Directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 relative à la planification de défense et de sécurité nationale — — — CIRC (Légifrance) 45441
L-CIRC-10451 Instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau. — — — CIRC (Légifrance) 45398
L-CIRC-10452 Circulaire du 17 janvier 2023 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers — — — CIRC (Légifrance) 45400
L-CIRC-10450 Circulaire n° 6390-SG du 13 janvier 2023 relative au suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales — — — CIRC (Légifrance) 45396
L-CIRC-10449 Instruction relative à la mise en place de l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire — — — CIRC (Légifrance) 45394
L-CIRC-10444 Circulaire du 30 décembre 2022 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux — — — CIRC (Légifrance) 45391
L-CIRC-10445 Circulaire du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune — — — CIRC (Légifrance) 45392
L-CIRC-10441 Circulaire n° 6387/SG du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois — — — CIRC (Légifrance) 45388
L-CIRC-10442 Circulaire n° 6388-SG du 28 décembre 2022 relative à la réalisation de mesures de la contamination interne des personnes en situations d’urgence radiologique et d’exposition durable, à l’exploitation et à la diffusion de leurs résultats — — — CIRC (Légifrance) 45389

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)