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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 39 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8724 INSTRUCTION N° DGS/PP2/2017/187 du 18 mai 2017 relative au diagnostic et à la prise en charge des enfants exposés in utero au valproate de sodium et à ses dérivés ainsi qu’aux autres antiépileptiques. — — — CIRC (Légifrance) 42321
L-CIRC-8750 INSTRUCTION N° 815/DEF/CERPA/RÉSERVES relative aux attributions des officiers et sous-officiers de réserve adjoints pour les réserves auprès des divers échelons de commandement de l’armée de l’air. — — — CIRC (Légifrance) 42368
L-CIRC-8815 INSTRUCTION N° 140/DEF/CERPA/RESERVES relative à la mission, à l’organisation et au fonctionnement des centres d’instruction et d’information des réserves de l’armée de l’air. — — — CIRC (Légifrance) 42488
L-CIRC-8721 CIRCULAIRE N° 789/DEF/EMM/MCO relative à la composition de la commission centrale de désarmement et de condamnation de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 42309
L-CIRC-8747 Note d'information relative à la répartition au titre de l’exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna. — — — CIRC (Légifrance) 42361
L-CIRC-8734 Note d'information relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2017. — — — CIRC (Légifrance) 42344
L-CIRC-8746 Note d'information relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2017 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte. — — — CIRC (Légifrance) 42360
L-CIRC-8759 Circulaire du 16 mai 2017 présentant les dispositions de l’ordonnance n°2016-1636 du 1er décembre 2016 et du décret n°2017-511 du 7 avril 2017, portant transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative à la décision d’enquête européenne en matière pénale — — — CIRC (Légifrance) 42383
L-CIRC-8893 INSTRUCTION N° 15908/DEF/SGA/DAF relative au suivi financier des investissements du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 42659
L-CIRC-8714 Note d'information relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2017. — — — CIRC (Légifrance) 42294
L-CIRC-8735 Note d'information relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l'exercice 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42345
L-CIRC-8736 Note d'information relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42346
L-CIRC-8743 Note d'information relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2017. — — — CIRC (Légifrance) 42356
L-CIRC-8745 Note d'information relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2017. — — — CIRC (Légifrance) 42358
L-CIRC-8689 Mise en œuvre du programme d’aide accordée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air. — — — CIRC (Légifrance) 42253
L-CIRC-8701 Circulaire du 12 mai 2017 sur les mesures alternatives aux poursuites et référentiel — — — CIRC (Légifrance) 42276
L-CIRC-8707 Circulaire du 12 mai 2017 relative à la publication du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile, et du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle — — — CIRC (Légifrance) 42284
L-CIRC-8711 Note d'information relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2017. — — — CIRC (Légifrance) 42290
L-CIRC-8742 Note d'information relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l’exercice 2017. — — — CIRC (Légifrance) 42355
L-CIRC-8670 Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE. Modifications relatives à l'application des délais de financement dans le bassin Loire-Bretagne. — — — CIRC (Légifrance) 42197
L-CIRC-8688 Elaboration et validation des documents d'aménagement en forêts appartenant aux collectivités ou personnes morales, et relevant du régime forestier. — — — CIRC (Légifrance) 42251
L-CIRC-8702 Circulaire du 11 mai 2017 relative à l’audiencement des procédures criminelles — — — CIRC (Légifrance) 42277
L-CIRC-8703 Circulaire du 11 mai 2017 relative à la mise en œuvre de l’alerte enlèvement-évolution — — — CIRC (Légifrance) 42278
L-CIRC-8704 Circulaire du 11 mai 2017 relative aux critères de compétence territoriale — — — CIRC (Légifrance) 42279
L-CIRC-8709 Circulaire du 11 mai 2017 relative au renouvellement de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'Outre-mer — — — CIRC (Légifrance) 42286
L-CIRC-8741 Note d'information relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2017. — — — CIRC (Légifrance) 42354
L-CIRC-8873 Note du 11 mai 2017 relative au plan national de maitrise des risques et à l'installation du comité national de pilotage de la maitrise des risques — — — CIRC (Légifrance) 42617
L-CIRC-8667 Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique. — — — CIRC (Légifrance) 42191
L-CIRC-8668 Circulaire du 10 mai 2017 relative à la campagne 2017/2018 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 42192
L-CIRC-8678 Développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents — — — CIRC (Légifrance) 42213
L-CIRC-8699 Sécurité routière au sein des services de l’État et de ses établissements publics - Identification du conducteur ayant commis une infraction au code de la route à l'aide d'un véhicule mis à sa disposition par l'administration. — — — CIRC (Légifrance) 42274
L-CIRC-8705 Circulaire du 10 mai 2017 de présentation des dispositions de l’article 56 de la loi n° 2016‑1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle concernant les procédures judiciaires de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil — — — CIRC (Légifrance) 42281
L-CIRC-8708 Circulaire du 10 mai 2017 de présentation des dispositions en matière de pacte civil de solidarité issues de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité — — — CIRC (Légifrance) 42285
L-CIRC-8664 Note du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre des plans nationaux d’actions prévus à l’article L. 411-3 du code de l’environnement — — — CIRC (Légifrance) 42188
L-CIRC-8665 Instruction du Gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU en application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation — — — CIRC (Légifrance) 42189
L-CIRC-8673 La présente instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2016 dans le cadre des réserves régionales (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base. — — — CIRC (Légifrance) 42201
L-CIRC-8683 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2017/165 du 9 mai 2017 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42242
L-CIRC-8686 ote interministérielle du 9 mai 2017 relative à l'implantation ou la modification substantielle des installations radioélectriques. — — — CIRC (Légifrance) 42246
L-CIRC-8687 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 42248
L-CIRC-8700 Note d’information DGOS/R5/2017/162 du 9 mai 2017 complétant l’instruction n° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé — — — CIRC (Légifrance) 42275
L-CIRC-8651 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017 relative à la mise en place à titre exceptionnel d’un financement dédié pour la spécialité pharmaceutique ENTYVIO® (védolizumab) dans le traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère, en relais du dispositif post ATU, en vue de permettre à titre transitoire la poursuite des traitements du fait de la non inscription sur la liste en sus de la spécialité dans cette indication — — — CIRC (Légifrance) 42165
L-CIRC-8666 Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité — — — CIRC (Légifrance) 42190
L-CIRC-8672 Modification de la composition du Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT) fixée par l'instruction technique du 2 mars 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42200
L-CIRC-8676 Circulaire du 5 mai 2017 relative au traitement des moyens de communication en détention — — — CIRC (Légifrance) 42205
L-CIRC-8693 Note d'information relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2017. — — — CIRC (Légifrance) 42262
L-CIRC-8713 Note d'information relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France (FSDRIF) pour l'exercice 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42292
L-CIRC-8720 INSTRUCTION N° 406/DEF/DRHAT/SDEP/BCPEH/CMC relative à la commission participative du corps et au rapport hiérarchique. — — — CIRC (Légifrance) 42308
L-CIRC-8774 Note d'information relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l'exercice 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42408
L-CIRC-8648 Instruction modifiant l’instruction générale relative à l’organisation du travail dans la police nationale en date du 18 octobre 2002 (fonctionnaires actifs). — — — CIRC (Légifrance) 42159
L-CIRC-8659 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire — — — CIRC (Légifrance) 42177

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)