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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 38 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8778 Note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides. — — — CIRC (Légifrance) 42418
L-CIRC-8777 Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre n° 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle. — — — CIRC (Légifrance) 42416
L-CIRC-8753 Note d'information relative aux compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 42377
L-CIRC-8767 Circulaire du 22 juin 2017 relative à l’aide à la modernisation des débits de tabac — — — CIRC (Légifrance) 42391
L-CIRC-8782 Note du 22 juin 2017 relative à l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. — — — CIRC (Légifrance) 42426
L-CIRC-8822 INSTRUCTION N° 31643/ARM/GEND/DPMGN/SDGP relative à l'attribution et au retrait de la prime de haute technicité pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 42511
L-CIRC-8737 Circulaire de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la police nationale. — — — CIRC (Légifrance) 42347
L-CIRC-8754 Sections binationales Bachibac — — — CIRC (Légifrance) 42378
L-CIRC-8757 Circulaire n° 146500 du 20 juin 2017 relative à la formation des militaires de la gendarmerie nationale servant dans la technicité cynophile — — — CIRC (Légifrance) 42381
L-CIRC-8761 Circulaire du 20 juin 2017 présentant certaines dispositions du décret n°2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique, du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile et du décret n°2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile — — — CIRC (Légifrance) 42385
L-CIRC-8758 INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). — — — CIRC (Légifrance) 42382
L-CIRC-8760 Circulaire du 19 juin 2017 présentant le décret n°2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique – relevé d’observations de la Cour des comptes — — — CIRC (Légifrance) 42384
L-CIRC-8841 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/VSS2/DGCS/DGSCGC/2017/138 du 19 juin 2017 relative à l'élaboration du dispositif de gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable (ORSEC-Eau potable) — — — CIRC (Légifrance) 42547
L-CIRC-9044 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGEFP/MADEC/DGT/DARES/DGE/2017/208 du 19 juin 2017 relative à la mise en place d'une offre — — — CIRC (Légifrance) 43700
L-CIRC-8740 bourses nationales enseignement secondaire – Rentrée scolaire 2017/2018. — — — CIRC (Légifrance) 42353
L-CIRC-8751 Instruction N°2017-106 du 16 juin 2017 relative à la campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42373
L-CIRC-8770 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/DGS/DGRI/2017/204 du 15 juin 2017 relative à l’appel à projets national pour la labellisation des centres de référence maladies rares (CRMR) dédiés aux maladies hémorragiques constitutionnelles, à la mucoviscidose et à la sclérose latérale amyotrophique et autres maladies du neurone moteur — — — CIRC (Légifrance) 42401
L-CIRC-9051 Note technique du 14 juin 2017 relative au financement des associations d’information sur le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention. — — — CIRC (Légifrance) 44025
L-CIRC-8726 Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés — — — CIRC (Légifrance) 42323
L-CIRC-8728 modalités de mise en œuvre des épreuves du brevet professionnel "responsable d'entreprise agricole" (BP REA). — — — CIRC (Légifrance) 42327
L-CIRC-8859 INSTRUCTION N° 509642/ARM/DCSSA/RH/PORH relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales dans les formations du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 42586
L-CIRC-8804 Note du 9 juin 2017 relative à l’obligation de neutralité des agents du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 42466
L-CIRC-8849 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGT/RT1/DGEFP/SDPFC/DSS/2C/2017/256 du 8 juin 2017 relative à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie éléctronique — — — CIRC (Légifrance) 42565
L-CIRC-8786 INSTRUCTION N° 905/ARM/CEMM relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 42432
L-CIRC-8794 INSTRUCTION N° 18/ARM/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement du retour d'expérience de la formation des marins. — — — CIRC (Légifrance) 42440
L-CIRC-8884 Note technique du 7 juin 2017 relative au plan national d’inspection sur les transferts transfrontaliers de déchets. — — — CIRC (Légifrance) 42637
L-CIRC-8722 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/RH3/DGCS/4B/2017/190 du 6 juin 2017 relative aux droits des agents en situation de parentalité — — — CIRC (Légifrance) 42317
L-CIRC-8744 Note technique du 06 juin 2017 relative à la mise en oeuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement. — — — CIRC (Légifrance) 42357
L-CIRC-8763 Note du 6 juin 2017 relative à l’organisation du contrôle à la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 42387
L-CIRC-8928 INSTRUCTION N° 1757/ARM/DCSEA/SDO/SDO3/PTE relative au contrôle interne logistique des biens mobiliers relevant du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 42741
L-CIRC-8725 Application du décret n° 2017-601 du 21 avril 2017 pris pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de Finances pour 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42322
L-CIRC-8842 INSTRUCTION N° DGCS/3B/2017/241 du 2 juin 2017 relative au déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD — — — CIRC (Légifrance) 42549
L-CIRC-8730 CIRCULAIRE N° DGT/RT2/2017/191 du 1er juin 2017 relative aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés — — — CIRC (Légifrance) 42330
L-CIRC-8710 Aides animales pour la campagne 2016. — — — CIRC (Légifrance) 42288
L-CIRC-9041 Note du 30 mai 2017 relative à la présentation du décret n°2017-1018 du 10 mai 2017 relatif aux commissions d’exécution et d’application des peines et aux conférences régionales semestrielles sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération — — — CIRC (Légifrance) 43428
L-CIRC-9045 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGEFP/MAJE/CGET/2017/178 du 30 mai 2017 relative à la détermination de cibles sur les indicateurs de la CPO E2C dans le cadre desdialogues de gestion — — — CIRC (Légifrance) 43705
L-CIRC-8712 Note d'information relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42291
L-CIRC-8723 NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/2017/180 du 29 mai 2017 relative à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme — — — CIRC (Légifrance) 42320
L-CIRC-8748 Note d'information relative au fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2017. — — — CIRC (Légifrance) 42363
L-CIRC-8896 INSTRUCTION N° 2700/DEF/DCSSA/PC relative à l’organisation et au fonctionnement d’un centre médicochirurgical interarmées. — — — CIRC (Légifrance) 42669
L-CIRC-8764 Note du 26 mai 2017 relative à l’organisation et à l’activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 42388
L-CIRC-8697 Une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace. — — — CIRC (Légifrance) 42272
L-CIRC-8739 INSTRUCTION N° 117016435/DEF/SGA/DAJ/D2P/CMP portant sur la procédure relative aux achats effectués par les forces françaises à l'étranger.(à jour de son erratum) — — — CIRC (Légifrance) 42352
L-CIRC-8776 INSTRUCTION N° 326/DEF/EMAT/CAB/OSA2 relative à l'organisation et au fonctionnement du commandement des musiques de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 42415
L-CIRC-8716 Note technique du 22 mai 2017 relative aux régimes de travail des personnels militaires servant dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). — — — CIRC (Légifrance) 42298
L-CIRC-8769 INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 587/DEF/SIMMAD/DivPP/BMR relative à la gestion des éléments de matériel du périmètre de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministères de la défense contenant des radionucléides non utilisés pour leurs propriétés radioactives. — — — CIRC (Légifrance) 42399
L-CIRC-8738 Instruction n° 43000 du 19 mai 2017 relative à la formation du personnel de la gendarmerie nationale dans le domaine de la conduite des véhicules. — — — CIRC (Légifrance) 42349
L-CIRC-8698 Conditions de délégation de la signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Ile-de-France pour les décisions administratives individuelles concernant les entreprises relevant de la compétence du service des grands comptes créé par l’arrêté du 4 mars 2016 — — — CIRC (Légifrance) 42273
L-CIRC-8715 Note du 18 mai 2017 relative aux procédures d’élaboration, d’instruction et d'approbation des schémas directeurs de signalisation de direction et des projets de définition de signalisation. — — — CIRC (Légifrance) 42297
L-CIRC-8717 Dispositions transversales relatives aux régime d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015. — — — CIRC (Légifrance) 42300

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)