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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 36 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8850 Préparation de la fin de gestion 2017 du budget de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 42568
L-CIRC-8853 Avenants à la convention de gestion signés entre le directeur du Service d'appui aux ressources humaines et les directeurs des services prescripteurs de son périmètre de compétence — — — CIRC (Légifrance) 42573
L-CIRC-8855 Avenant à la convention de gestion signé entre le directeur du Service d'appui aux ressources humaines et les chefs de service des services prescripteurs de l'administration centrale de la direction générale des Finances publiques — — — CIRC (Légifrance) 42577
L-CIRC-8856 Avenant à la convention de gestion signé entre le directeur du Service d'appui aux ressources humaines et le chef du Secrétariat général de son périmètre de compétence — — — CIRC (Légifrance) 42582
L-CIRC-8872 Note du 31 août 2017 complémentaire relative à la rémunération des magistrats honoraires — — — CIRC (Légifrance) 42616
L-CIRC-8894 INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT N° DSS/SD1/1B/2017/260 du 30 août 2017 relative à la mise en œuvre des contrats de coopération pour les soins visuels — — — CIRC (Légifrance) 42662
L-CIRC-8847 règles applicables en matière de défrichement suite à la loi biodiversité, à la loi montagne II, aux ordonnances relatives à la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme, à l'autorisation environnementale, à la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement, à l'évaluation environnementale et à leurs décrets d'application. — — — CIRC (Légifrance) 42557
L-CIRC-8895 INSTRUCTION N° 1701/ARM/DCSSA/PC/MA relative aux modalités des sur-expertises en cas de contestation des conclusions médicales pour les militaires et les candidats à l’engagement rattachés à un centre médical des armées nouvelle génération expérimental. — — — CIRC (Légifrance) 42663
L-CIRC-8851 NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2017/258 du 28 août 2017 relative à la vente au public et au détail, à titre dérogatoire et transitoire, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, de la spécialité pharmaceutique VACCIN TETANIQUE PASTEUR, suspension injectable en seringue préremplie vaccin tétanique absorbé (anatoxine tétanique) et à ses conditions de prise en charge par l'assurance maladie dans ce cadre. — — — CIRC (Légifrance) 42569
L-CIRC-8874 Note du 24 août 2017 relative à l’action éducative conduite par le milieu ouvert auprès des jeunes détenu.e.s — — — CIRC (Légifrance) 42618
L-CIRC-8833 Sections internationales espagnoles - Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature espagnoles - session 2018 et 2019 — — — CIRC (Légifrance) 42531
L-CIRC-8845 Prix 2018 "Non u harcèlement". — — — CIRC (Légifrance) 42553
L-CIRC-8846 Certifications en allemand, anglais et espagnol. Calendrier des épreuves orales et écrites - session 2018. — — — CIRC (Légifrance) 42556
L-CIRC-8848 Aides à la scolarité. Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines. — — — CIRC (Légifrance) 42559
L-CIRC-8887 Premier et second degrés. Enseignement de la natation. — — — CIRC (Légifrance) 42642
L-CIRC-8962 INSTRUCTION N° 26209/ARM/SGA/DAJ relative à la communication par les services du ministère des armées des documents administratifs aux citoyens. — — — CIRC (Légifrance) 42803
L-CIRC-8820 Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2018 — — — CIRC (Légifrance) 42509
L-CIRC-8840 INSTRUCTION N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées. — — — CIRC (Légifrance) 42545
L-CIRC-8865 Note technique du 11 août 2017 portant sur l’organisation de la surveillance de marché des équipements marins. — — — CIRC (Légifrance) 42604
L-CIRC-8834 Formation continue des enseignants - Modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2017-2018 — — — CIRC (Légifrance) 42532
L-CIRC-8835 Formation continue - Priorités du plan national de formation 2017-2018 du ministère de l'éducation nationale — — — CIRC (Légifrance) 42533
L-CIRC-8823 Mise en oeuvre de la conditionnalité des aides en 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42512
L-CIRC-8812 INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DDUADJE/2017/247 du 4 août 2017 relative à l’application aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions — — — CIRC (Légifrance) 42482
L-CIRC-8826 Note d'information relative aux déclarations d'intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique territoriale — — — CIRC (Légifrance) 42522
L-CIRC-8827 Note d'information relative aux déclarations de situation patrimoniale liées à l'occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale — — — CIRC (Légifrance) 42523
L-CIRC-8831 Elèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger — — — CIRC (Légifrance) 42529
L-CIRC-8838 Formation professionnelle statutaire des personnels d'encadrement pédagogique — — — CIRC (Légifrance) 42542
L-CIRC-8843 Circulaire du 4 août 2017 de présentation des dispositions du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, modifié par le décret n°2017-1227 du 2 août 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42551
L-CIRC-8860 INSTRUCTION N° 1010/ARM/EMAA/MGAA fixant l’organisation du 25e régiment du génie de l’air. — — — CIRC (Légifrance) 42593
L-CIRC-8882 Instruction du gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières. — — — CIRC (Légifrance) 42635
L-CIRC-8814 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents anti-viraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’ une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées — — — CIRC (Légifrance) 42484
L-CIRC-8818 Instruction relative à la note technique des demandes de réservations de capacités exprimées en puissance et en jauge pour la délivrance du permis de mise en exploitation des navires de pêche — — — CIRC (Légifrance) 42497
L-CIRC-8836 INSTRUCTION N° DGOS/R4/2017/243 du 3 août 2017 relative aux missions des centres experts à vocation régionale pour la prise en charge de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens — — — CIRC (Légifrance) 42537
L-CIRC-8879 Note technique du 3 août 2017 modifiant la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. — — — CIRC (Légifrance) 42630
L-CIRC-8885 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/244 du 3 août 2017 relative aux médicaments biologiques, à leurs similaires ou « biosimilaires », et à l’interchangeabilité en cours des traitements — — — CIRC (Légifrance) 42638
L-CIRC-8888 INSTRUCTION N° 13472/ARM/SGA/DRH-MD fixant les dispositions applicables aux chefs d'équipe du ministère des armées. — — — CIRC (Légifrance) 42643
L-CIRC-8889 INSTRUCTION N° 311293/ARM/SGA/DRH-MD relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère des armées. — — — CIRC (Légifrance) 42644
L-CIRC-8890 INSTRUCTION N° 30728/ARM/SGA/DRH-MD relative à la classification des techniciens à statut ouvrier. — — — CIRC (Légifrance) 42646
L-CIRC-9042 Note du 2 août 2017 relative à l’application de l’alinéa 2 de l’article 57 de la loi pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 43429
L-CIRC-8806 Budget pluriannuel 2018-2022 - Réunions de répartition — — — CIRC (Légifrance) 42469
L-CIRC-8857 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH4/DGESIP/2017/236 du 1er août 2017 relative aux étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier — — — CIRC (Légifrance) 42583
L-CIRC-8858 CIRCULAIRE N° 24834/ARM/SGA/DAF/FFC2 relative à la mise en œuvre de la prescription des créances au ministère des armées. — — — CIRC (Légifrance) 42584
L-CIRC-8810 résultats de l’enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2015-2016 — — — CIRC (Légifrance) 42479
L-CIRC-8811 Instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique de la période 2015-2020. — — — CIRC (Légifrance) 42480
L-CIRC-8832 Travaux personnels encadrés - Classe de première des séries générales : liste des thèmes en vigueur pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019 — — — CIRC (Légifrance) 42530
L-CIRC-8816 Instruction n° 33000 du 28 juillet 2017 relative à l'avancement des sous officiers de gendarmerie — — — CIRC (Légifrance) 42493
L-CIRC-8828 Note technique du 28 juillet 2017 établissant les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer. — — — CIRC (Légifrance) 42526
L-CIRC-8866 INSTRUCTION N° 11443/ARM/SGA/DRH-MD relative à l'intégration des ouvriers de l'État des professions graphiques au sein des professions ouvrières. — — — CIRC (Légifrance) 42605
L-CIRC-8837 Note technique du 27 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'autorisation environnementale. — — — CIRC (Légifrance) 42540
L-CIRC-8970 INSTRUCTION N° 1/ARM/EMM/MDR/ENV relative à l'application de la réglementation et à l’organisation de la marine nationale en matière de maîtrise du risque d’atteinte à l’environnement. — — — CIRC (Légifrance) 42816

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)