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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 35 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8915 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2017/301 du 23 octobre 2017 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2017. — — — CIRC (Légifrance) 42708
L-CIRC-8921 Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion — — — CIRC (Légifrance) 42716
L-CIRC-8971 INSTRUCTION N° 2319/ARM/DCSEA/DPS/BMA relative aux détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors du territoire métropolitain. — — — CIRC (Légifrance) 42820
L-CIRC-8925 Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2018 — — — CIRC (Légifrance) 42728
L-CIRC-8939 Note technique du 20 octobre 2017 relative à la réalisation de l’inventaire des émissions de substances dangereuses dans le cadre de la mise à jour des états des lieux et de la rédaction des SDAGE pour le troisième cycle de la Directive cadre sur l’eau — — — CIRC (Légifrance) 42765
L-CIRC-8899 Réglementation applicable à l'importation des produits issus de l'agriculture biologique — — — CIRC (Légifrance) 42678
L-CIRC-8905 Circulaire portant sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique — — — CIRC (Légifrance) 42692
L-CIRC-8908 Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs — — — CIRC (Légifrance) 42696
L-CIRC-8909 Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises Taux de remboursement pour le second semestre 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42697
L-CIRC-8919 Note du 19 octobre 2017 d’instruction relative à l’application de la réglementation concernant la protection des jeunes travailleurs — — — CIRC (Légifrance) 42712
L-CIRC-8913 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2017/295 du 17 octobre 2017 relative au second appel à projets de mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissements de santé. — — — CIRC (Légifrance) 42706
L-CIRC-8897 Instruction relative à l'éloignement des personnes représentant une menace pour l'ordre public et des sortants de prison — — — CIRC (Légifrance) 42674
L-CIRC-8907 taxe générale sur les activités polluante : prélèvement sur les carburants — — — CIRC (Légifrance) 42695
L-CIRC-9029 INSTRUCTION N° 10088/ARM/SGA sur la gouvernance de la chaine ressources humaines - pension de retraite du ministère des armées. — — — CIRC (Légifrance) 42989
L-CIRC-8901 Convention de délégation de gestion relative à la gestion des ressources humaines et de certaines missions budgétaires entre le SCN - service d'appui aux ressources humaines (SARH) et le SCN Impôts Service (SCNIS) — — — CIRC (Légifrance) 42682
L-CIRC-8906 INSTRUCTION RELATIVE À LA RÉGIONALISATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES. — — — CIRC (Légifrance) 42694
L-CIRC-8912 Circulaire du 12 octobre 2017 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés — — — CIRC (Légifrance) 42704
L-CIRC-8898 Modalités d'évaluation des langues vivantes dans les spécialités de brevet professionnel — — — CIRC (Légifrance) 42677
L-CIRC-8886 Encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. — — — CIRC (Légifrance) 42640
L-CIRC-8916 NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2017/289 du 4 octobre 2017 relative à la poursuite du financement dérogatoire de la spécialité ENTYVIO® (védolizumab) dans le traitement de la maladie de Crohn prévu par l’instruction N° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017 et la note d’information N° DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2017/ 220 du 5 juillet 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42709
L-CIRC-8883 Note d'information relative à la mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi. — — — CIRC (Légifrance) 42636
L-CIRC-8933 Instruction n° 55500 du 3 octobre 2017 relative au recrutement, à la formation et à l'emploi des officiers sous contrat de la gendarmerie — — — CIRC (Légifrance) 42756
L-CIRC-8876 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2017/285 du 2 octobre 2017 relative à la fourniture, l’achat, l’utilisation et la prise en charge par les établissements de santé de spécialités pharmaceutiques faisant l’objet d’une distribution parallèle. — — — CIRC (Légifrance) 42620
L-CIRC-8877 Opérations préalables à la bascule 2017-2018 et préparation de arrêtés de report sur 2018 — — — CIRC (Légifrance) 42624
L-CIRC-8881 INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/CNSA/2017/287 du 2 octobre 2017 relative aux modalités de répartition de la dotation prévue au X de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile — — — CIRC (Légifrance) 42633
L-CIRC-8891 INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2017/288 du 2 octobre 2017 relative au recensement de l’usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements, maisons ou centres de santé — — — CIRC (Légifrance) 42649
L-CIRC-8902 Instruction relative à la création de 3000 places de CPH en 2018 — — — CIRC (Légifrance) 42683
L-CIRC-8914 INSTRUCTION N° DGOS/R1/R2/2017/286 du 2 octobre 2017 relative à la fiabilisation de l’enregistrement des structures des urgences dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS — — — CIRC (Légifrance) 42707
L-CIRC-8920 Note du 2 octobre 2017 relative à la publication du protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages (SINP) — — — CIRC (Légifrance) 42715
L-CIRC-8871 Mise en oeuvre du dispositif des achats de vendanges, de moûts et de vins prévu par l'arrêté du 4 août 2017. — — — CIRC (Légifrance) 42615
L-CIRC-8878 Circulaire du 28 septembre 2017 relative à l’organisation de la reprise des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la justice — — — CIRC (Légifrance) 42628
L-CIRC-8870 Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) - Année 2017-2018. — — — CIRC (Légifrance) 42612
L-CIRC-8869 Programme "Action publique 2022" — — — CIRC (Légifrance) 42609
L-CIRC-8880 INSTRUCTION N° SG/SHFDS/FSSI/2017/ 281 du 26 septembre 2017 relative au rôle des ARS dans la mise en oeuvre du dispositif de déclaration obligatoire et de traitement des signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information des structures de santé — — — CIRC (Légifrance) 42631
L-CIRC-8974 INSTRUCTION N° 503259/ARM/SGA/DCSID relative aux interventions en milieu hyperbare du personnel civil du service d'infrastructure de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 42834
L-CIRC-8867 Circulaire du 22 septembre 2017 relative à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme — — — CIRC (Légifrance) 42607
L-CIRC-8911 Note de gestion du 22 septembre 2017 relative à la gestion au titre de 2017 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire (MAA) affectés dans les services du MTES et du MCT (hors RIFSEEP) — — — CIRC (Légifrance) 42700
L-CIRC-8918 Circulaire du 21 septembre 2017 de présentation de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité, créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique — — — CIRC (Légifrance) 42711
L-CIRC-9055 INSTRUCTION N° DREES/OSOL/2017/278 du 21 septembre 2017 relative à l'utilisation des données des enquêtes auprès des établissements et services pour adultes et enfants en difficulté sociale. — — — CIRC (Légifrance) 44544
L-CIRC-8863 instructions relatives aux enseignements facultatifs et unités facultatives proposés dans les établissements technique d’enseignement agricole. — — — CIRC (Légifrance) 42602
L-CIRC-8864 modalités d’inscription aux examens de l’enseignement agricole. — — — CIRC (Légifrance) 42603
L-CIRC-8868 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2017/276 du 19 septembre 2017 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité FIBRYGA® 1g poudre pour solution injectable / pour perfusion (fibrinogène humain) du laboratoire OCTAPHARMA dans un contexte de tensions d’approvisionnement des spécialités équivalentes — — — CIRC (Légifrance) 42608
L-CIRC-8900 Note technique du 19 septembre 2017 relative à la mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau — — — CIRC (Légifrance) 42680
L-CIRC-8862 Note d'information relative à l' exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale. — — — CIRC (Légifrance) 42598
L-CIRC-8861 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3A/2017/272 du 15 septembre 2017 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42597
L-CIRC-9024 INSTRUCTION N° 12300/ARM/SGA/DSNJ/SDPSN/BR relative à l'exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté — — — CIRC (Légifrance) 42967
L-CIRC-8875 Circulaire n° 44000 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 42619
L-CIRC-9025 INSTRUCTION N° 17007540/ARM/SGA/DAJ/DIR relative aux tenues et uniformes des officiers greffiers et des commis-greffiers. — — — CIRC (Légifrance) 42976
L-CIRC-8854 Projet de loi de finances pour 2018 : élaboration des projets annuels de performance - intégration du grand plan d'investissement — — — CIRC (Légifrance) 42576
L-CIRC-8852 Rectificatif à l'instruction technique DGPE/SDC/2016-651 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif « incitation du cédant à l'inscription au RDI ». — — — CIRC (Légifrance) 42570

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)