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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 34 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-8968 INSTRUCTION N° DGOS/SR2/2017/328 du 29 novembre 2017 relative à l’appel à projet de coopération hospitalière internationale pour l’année 2018 — — — CIRC (Légifrance) 42813
L-CIRC-8975 Plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) — — — CIRC (Légifrance) 42841
L-CIRC-8990 Circulaire du 25 novembre 2017 relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles — — — CIRC (Légifrance) 42865
L-CIRC-8942 Accès au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle - années 2017-2020 — — — CIRC (Légifrance) 42768
L-CIRC-8943 Accès à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycées professionnels, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation - années 2017-2020 — — — CIRC (Légifrance) 42769
L-CIRC-8944 Accès à la classe exceptionnelle des psychologues de l'éducation nationale à compter de l'année 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42770
L-CIRC-8945 Accès au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle - années 2017-2020 — — — CIRC (Légifrance) 42771
L-CIRC-8991 Circulaire du 24 novembre 2017 relative au traitement judiciaire des atteintes commises contre les forces de l’ordre — — — CIRC (Légifrance) 42866
L-CIRC-8992 Note du 24 novembre 2017 relative aux modalités d’inscription de la protection judiciaire de la jeunesse au sein des politiques publiques — — — CIRC (Légifrance) 42867
L-CIRC-8936 INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2017/326 du 23 novembre 2017 relative à l’appel à projets auprès des établissements de santé pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein de leur logiciel métier — — — CIRC (Légifrance) 42760
L-CIRC-9027 INSTRUCTION N° 34910/ARM/DGA/DRH relative aux présidents et vice-présidents de catégories et aux commissions participatives locales à la direction générale de l’armement. — — — CIRC (Légifrance) 42979
L-CIRC-8935 Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs,administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) - 2018 — — — CIRC (Légifrance) 42759
L-CIRC-8954 Aide de minimis agricole à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye- Bessancourt et modalités de mise en oeuvre au titre de l'année 2017. — — — CIRC (Légifrance) 42782
L-CIRC-9026 INSTRUCTION N° 30000/ARM/DGRIS/SPRI relative aux élèves et stagiaires étrangers dans les organismes de formation français de défense et de sécurité. — — — CIRC (Légifrance) 42977
L-CIRC-8934 Instruction technique relative à l'aide à l'assurance récolte 2016 — — — CIRC (Légifrance) 42758
L-CIRC-8957 Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française — — — CIRC (Légifrance) 42785
L-CIRC-8960 Modalités de mise en place d'un groupement comptable au sein des organismes publics nationaux — — — CIRC (Légifrance) 42795
L-CIRC-9053 Commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap — — — CIRC (Légifrance) 44113
L-CIRC-9018 CIRCULAIRE N° 7532/ARM/RH-AT/RH-FORM/BCF/SFIG/FGSO-E relative à la formation générale initiale des militaires du rang de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 42927
L-CIRC-8965 INSTRUCTION N° DS/DSB3/2017/319 du 14 novembre 2017 relative à la régionalisation de la procédure quadriennale de vérification des données du Recensement des Equipements Sportifs, espaces et sites de pratiques – RES — — — CIRC (Légifrance) 42809
L-CIRC-8951 Circulaire du 16 novembre 2017 de présentation des dispositions de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme — — — CIRC (Légifrance) 42778
L-CIRC-8952 Note du 16 novembre 2017 relative à l’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 42779
L-CIRC-8980 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD1B/2017/320 du 16 novembre 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, pour les praticiens agréés-maîtres de stage des universités et salariés de centres de santé. — — — CIRC (Légifrance) 42847
L-CIRC-8940 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre 2017 relative à la cotisation subsidiaire maladie prévue à l'article L.380-2 du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 42766
L-CIRC-8949 Instruction interministérielle DGS/VSS/ministère de la justice en date du 15 novembre 2017 relative à l’articulation de l’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et des associations d’aide aux victimes — — — CIRC (Légifrance) 42775
L-CIRC-8932 Procédure et conditions d'habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort". — — — CIRC (Légifrance) 42755
L-CIRC-8947 Circulaire du 14 novembre 2017 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel — — — CIRC (Légifrance) 42773
L-CIRC-9054 Instruction interministérielle relative à l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent sur réquisition de l’autorité civile — — — CIRC (Légifrance) 44386
L-CIRC-8953 Circulaire du 13 novembre 2017 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 42780
L-CIRC-8930 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/317 du 10 novembre 2017 concernant l’exercice du droit d’option ouvert aux membres des corps de rééducation et des manipulateurs en électroradiologie médicale en application des décrets portant classement de ces corps dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière — — — CIRC (Légifrance) 42750
L-CIRC-8927 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2017/315 du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 42740
L-CIRC-8929 Circulaire relative à l'accord de méthode Etat-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires — — — CIRC (Légifrance) 42744
L-CIRC-8931 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3B/2017/313 du 8 novembre 2017 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse — — — CIRC (Légifrance) 42751
L-CIRC-8995 Note technique du 7 novembre 2017 relative à la mise en oeuvre des mesures alternatives des PPRT. — — — CIRC (Légifrance) 42870
L-CIRC-9040 Circulaire du 6 novembre 2017 relative à la tarification des analyses toxicologiques — — — CIRC (Légifrance) 43314
L-CIRC-8938 Note technique du 3 novembre 2017 relative à l’appréciation de la compatibilité des décisions d’occupation du domaine public maritime avec les objectifs environnementaux des plans d’actions pour le milieu marin — — — CIRC (Légifrance) 42764
L-CIRC-8972 INSTRUCTION N° 1756/ARM/EMM/ASC relative à la gestion des effets d'habillement du personnel militaire de la marine nationale. — — — CIRC (Légifrance) 42823
L-CIRC-8922 Mise en œuvre des articles 1 à 5 de la loi n° 2017-150 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. — — — CIRC (Légifrance) 42723
L-CIRC-8924 Taux de base applicable entre le 1er novembre 2017 et le 30 novembre 2017. — — — CIRC (Légifrance) 42726
L-CIRC-8950 Circulaire du 31 octobre 2017 sur le décret n°2017-713 du 2 mai 2017 relatif à la déclaration d’intérêts des magistrats de l’ordre judiciaire — — — CIRC (Légifrance) 42777
L-CIRC-9036 Circulaire du 31 octobre 2017 de présentation des dispositions de l’article 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme — — — CIRC (Légifrance) 43108
L-CIRC-8917 Circulaire du 30 octobre 2017 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Ile-de-France en date du 23 octobre 2017 accordée aux agents du Service des grands comptes,en matière de décisions administratives individuelles — — — CIRC (Légifrance) 42710
L-CIRC-9052 Concours général des métiers Organisation - session 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44078
L-CIRC-8923 Rectificatif à l'instruction technique DGPE/SDC/2017-722 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif " incitation à la transmission de l'exploitation préalablement inscrite au RDI ". — — — CIRC (Légifrance) 42725
L-CIRC-8982 Note de gestion du 27 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des nctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT — — — CIRC (Légifrance) 42855
L-CIRC-9002 NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3A/2017/306 du 27 octobre 2017 relative la diffusion du dossier technique prévu par la mesure 19 du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019 (PMND) visant à promouvoir les formes d’habitat inclusif pour les personnes atteintes de maladie neurodégénérative — — — CIRC (Légifrance) 42882
L-CIRC-8926 Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du127ième Concours Général Agricole (CGA). — — — CIRC (Légifrance) 42733
L-CIRC-8904 Circulaire du 24 octobre 2017 relative à la modernisation des procédures de consultation préalable et réduction du nombre des commissions consultatives — — — CIRC (Légifrance) 42691
L-CIRC-8910 Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis Taux de remboursement pour l'année 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42698
L-CIRC-8937 Note de gestion du 24 octobre 2017 relative à la mise en œuvre d’un complément exceptionnel au titre de 2017 non reconductible concernant certains agents — — — CIRC (Légifrance) 42762

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)