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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 33 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-9009 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2017/354 du 28 décembre 2017 concernant la mise en œuvre du décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 42891
L-CIRC-9010 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2017/355 du 28 décembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 42892
L-CIRC-9014 Instruction n° 85219 du 28 décembre 2017 relative à la haute technicité des sous officiers de gendarmerie et à la prime afférente. — — — CIRC (Légifrance) 42914
L-CIRC-9038 Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales de l'Ecole nationale des Finances publiques — — — CIRC (Légifrance) 43210
L-CIRC-9039 Convention de délégation de gestion relative à l’exécution des recettes non fiscales du service a compétence nationale Impôts Service — — — CIRC (Légifrance) 43211
L-CIRC-8983 Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018 — — — CIRC (Légifrance) 42856
L-CIRC-8998 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2017/357 du 27 décembre 2017 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42874
L-CIRC-9013 Instruction du 27 décembre 2017 relative à l’entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l’aviation civile titulaires d’une licence aéronautique. — — — CIRC (Légifrance) 42904
L-CIRC-9012 Circulaire n° 53000 du 26 décembre 2017 relative à la gouvernance, à l'organisation et au fonctionnement de la chaîne d'évaluation des droits à solde des militaires d'active de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 42903
L-CIRC-9021 Note technique du 26 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l’état chimique des eaux de surface dans le biote dans le cadre de la directive cadre sur l’eau conformément à la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil DU 12 AOÜT 2013. — — — CIRC (Légifrance) 42938
L-CIRC-9000 Diplôme national du brevet. — — — CIRC (Légifrance) 42878
L-CIRC-9001 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2017/352 du 22 décembre 2017 relative à la revalorisation au 1er janvier 2018 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte — — — CIRC (Légifrance) 42880
L-CIRC-9020 Circulaire du 22 décembre 2017 relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville — — — CIRC (Légifrance) 42937
L-CIRC-8979 Actualisation de l'outil 2BPSS d'aide à la budgétisation des dépenses de personnel — — — CIRC (Légifrance) 42845
L-CIRC-8981 Reports de crédits de 2017 sur 2018 — — — CIRC (Légifrance) 42849
L-CIRC-9015 Circulaire n° 83000 du 21 décembre 2017 relative aux conditions de soutien d'un militaire de la gendarmerie envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire et de recouvrement des rétributions versées par un gouvernement étranger ou une organisation internationale — — — CIRC (Légifrance) 42915
L-CIRC-8978 Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l'Union européenne — — — CIRC (Légifrance) 42844
L-CIRC-8985 Modalités d'exercice de la fonction ressources humaines ministérielle au ministère de l'intérieur. — — — CIRC (Légifrance) 42859
L-CIRC-8987 Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42862
L-CIRC-9032 INSTRUCTION N° 39540/ARM/SGA/DAF/RFC3 portant abrogation de texte. — — — CIRC (Légifrance) 43015
L-CIRC-9008 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SP/DGOS/DSS/DGCS/DAP/DPJJ/2017/345 du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. — — — CIRC (Légifrance) 42889
L-CIRC-9022 Note de gestion du 19 décembre 2017 relative à la campagne d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTES et MCT au titre de l’année de référence 2017. — — — CIRC (Légifrance) 42939
L-CIRC-9023 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DJEPVA/DGCS/CGET/2017-194 du 19 décembre 2017 relative aux subventions d’appui au secteur associatif versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) sur les crédits des programmes 163 et 147 pour les secteurs « Jeunesse et éducation populaire », « Cohésion sociale » et « Politique de la ville ». — — — CIRC (Légifrance) 42940
L-CIRC-9016 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF5/DGFIP/CL1A/CL2C/2017/343 du 18 décembre 2017 relative aux modalités de déploiement de la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des établissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 42920
L-CIRC-9031 INSTRUCTION N° 12541/ARM/CAB relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux. — — — CIRC (Légifrance) 43013
L-CIRC-8976 Circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers — — — CIRC (Légifrance) 42842
L-CIRC-9056 Orientations pour l'année 2018 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France — — — CIRC (Légifrance) 44591
L-CIRC-8969 Nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions —année 2018. — — — CIRC (Légifrance) 42814
L-CIRC-8973 Mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018 — — — CIRC (Légifrance) 42828
L-CIRC-8989 Circulaire du 14 décembre 2017 de présentation des dispositions du décret n°2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement — — — CIRC (Légifrance) 42864
L-CIRC-9030 INSTRUCTION N° 132/ARM/SGA/SPAC relative au traitement des valises diplomatiques vers ou depuis l’étranger pour le compte du ministère des armées. — — — CIRC (Légifrance) 43012
L-CIRC-9033 INSTRUCTION N° 133/ARM/SGA/SPAC relative à la transmission des courriers classifiés en partance ou en provenance des départements ou régions français d'outre-mer et collectivités d'outre-mer. — — — CIRC (Légifrance) 43022
L-CIRC-8996 Instruction du 13 décembre 2017 Instruction du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO) — — — CIRC (Légifrance) 42871
L-CIRC-8966 Examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence. — — — CIRC (Légifrance) 42811
L-CIRC-8963 Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018 — — — CIRC (Légifrance) 42806
L-CIRC-8964 Instruction interministérielle relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat — — — CIRC (Légifrance) 42808
L-CIRC-8977 Instruction concernant la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêts et à la prévention des conflits d’intérêts dans les agences régionales de santé — — — CIRC (Légifrance) 42843
L-CIRC-9035 CIRCULAIRE N° 17896/ARM/SIMMAD/SDSC/DGBF/B.PCE relative à l'établissement d'un ordre d'envoi du matériel aéronautique en intervention technique au niveau du soutien industriel (bon modèle 63). — — — CIRC (Légifrance) 43100
L-CIRC-8994 Note de gestion du 7 décembre 2017 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2017. — — — CIRC (Légifrance) 42869
L-CIRC-8984 INSTRUCTION N° 2017 – 154 du 1er décembre 2017 relative au label "Information Jeunesse" — — — CIRC (Légifrance) 42857
L-CIRC-8956 Contrôles des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) au titre de l'article R.323-18 du code rural et de la pêche maritime. — — — CIRC (Légifrance) 42784
L-CIRC-8959 Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune. — — — CIRC (Légifrance) 42794
L-CIRC-9019 CIRCULAIRE N° 1720/ARM/EMM/MCO/LOGGEN relative à l'organisation générale du parc automobile de la marine (véhicules « métier marine ») et aux tableaux de dotations associés. — — — CIRC (Légifrance) 42928
L-CIRC-9028 INSTRUCTION N° 514803/ARM/DCSSA/CAB relative à la correspondance militaire dans le service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 42980
L-CIRC-8941 Mise en oeuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2018 — — — CIRC (Légifrance) 42767
L-CIRC-8946 Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale — — — CIRC (Légifrance) 42772
L-CIRC-8948 Délégation au service d'appui aux ressources humaines de la DGFiP de la gestion des opérations relevant de l'unité opérationnelle du programme 344 — — — CIRC (Légifrance) 42774
L-CIRC-8955 Taux de base applicable entre le 1er décembre 2017 et le 31 décembre 2017 aux prêts bonifiés à l'agriculture. — — — CIRC (Légifrance) 42783
L-CIRC-8958 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/2017/329 du 29 novembre 2017 relative à la participation des espaces de réflexion éthique à la procédure de révision des lois de bioéthique — — — CIRC (Légifrance) 42790
L-CIRC-8967 INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2017/330 du 29 novembre 2017 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018 — — — CIRC (Légifrance) 42812

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)