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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 32 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-9119 Recommandations relatives à l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l'année 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43061
L-CIRC-9159 Instruction relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2018. — — — CIRC (Légifrance) 43150
L-CIRC-9080 Circulaire relative à la taxe affectée pour le développement des industries du bois — — — CIRC (Légifrance) 42921
L-CIRC-9076 Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 — — — CIRC (Légifrance) 42916
L-CIRC-9078 Modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques — — — CIRC (Légifrance) 42918
L-CIRC-9095 Circulaire du 15 janvier 2018 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 16 janvier 2018 — — — CIRC (Légifrance) 42958
L-CIRC-9077 Circulaire du 12 janvier 2018 relative à la simplification du droit et des procédures en vigueur — — — CIRC (Légifrance) 42917
L-CIRC-9079 Instruction relative à la réduction des délais d'enregistrement des demandes d'asile aux guichets uniques — — — CIRC (Légifrance) 42919
L-CIRC-9074 Nombre de places à pouvoir à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche session 2017 (recrutement dans le premier grade/TFR de classe normale). — — — CIRC (Légifrance) 42908
L-CIRC-9062 Circulaire du 10 janvier 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2018 — — — CIRC (Légifrance) 42893
L-CIRC-9064 Circulaire du 10 janvier 2018 relative au classement des offices de tourisme constitués en « bureau administratif » — — — CIRC (Légifrance) 42895
L-CIRC-9068 Instruction relative à la mise en œuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes — — — CIRC (Légifrance) 42899
L-CIRC-9075 Instruction du gouvernement relative au lancement du programme « Action Cœur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre — — — CIRC (Légifrance) 42909
L-CIRC-9065 Convention-cadre de délégation de gestion entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR) — — — CIRC (Légifrance) 42896
L-CIRC-9066 Convention de délégation de gestion pour la paye des agents du SARH et de la DINR entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR) — — — CIRC (Légifrance) 42897
L-CIRC-9067 Convention de délégation relative à la gestion budgétaire de la DINR par le SARH (CSP CHORUS) entre le service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR) — — — CIRC (Légifrance) 42898
L-CIRC-9081 Concours externes supplémentaires de personnels enseignants du premier degré de l'enseignement public au titre des académies de Créteil et de Versailles - session 2018 — — — CIRC (Légifrance) 42922
L-CIRC-9092 INSTRUCTION N° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs — — — CIRC (Légifrance) 42951
L-CIRC-9133 Note d'information relative aux plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 43090
L-CIRC-9063 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 du 8 janvier 2018 relative à la mise en œuvre du contrat dénommé PACTE modifié et de l’expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (« contrat PRAB ») — — — CIRC (Légifrance) 42894
L-CIRC-9069 INSTRUCTION N° DSS/SD2C/DGOS/PF1/2018/7 du 8 janvier 2018 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre en cas d’accident entraînant un tiers responsable ou en cas d’accident du travail — — — CIRC (Légifrance) 42900
L-CIRC-9070 Sections internationales américaines. — — — CIRC (Légifrance) 42902
L-CIRC-9085 Dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes – rentrée scolaire 2018-2019 — — — CIRC (Légifrance) 42942
L-CIRC-9061 Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 42890
L-CIRC-9071 DÉPRÉCARISATION – Fixation du nombre de places offertes et de la date du début des épreuves orales du concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l'environnement réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. — — — CIRC (Légifrance) 42905
L-CIRC-9086 Note d'information relative à la mise en œuvre pour 2018 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP) — — — CIRC (Légifrance) 42943
L-CIRC-9117 NOTE D’INFORMATION relative à la reprise de l’approvisionnement des vaccins contre l’hépatite B, ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml® et HBVAXPRO 10 microgrammes® aux centres de vaccinations et aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD). — — — CIRC (Légifrance) 43047
L-CIRC-9218 Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales de la direction nationale des enquêtes fiscales — — — CIRC (Légifrance) 43253
L-CIRC-9072 Lancement d'un appel à projets dans le cadre du réseau rural national — — — CIRC (Légifrance) 42906
L-CIRC-9106 CIRCULAIRE N° 39000/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la préparation physique opérationnelle et à la pratique du sport par les militaires de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 42997
L-CIRC-9216 Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales de la direction des vérifications nationales et internationales — — — CIRC (Légifrance) 43251
L-CIRC-9058 Mise en œuvre du Grand plan d'investissement — — — CIRC (Légifrance) 42879
L-CIRC-9060 Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2017. — — — CIRC (Légifrance) 42888
L-CIRC-9057 Registre de prévention des conflits d'intérêts. — — — CIRC (Légifrance) 42876
L-CIRC-9059 NOTE D'INFORMATION N° DGS/SP3/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2018/1 du 2 janvier 2018 visant à préciser les structures autorisées à délivrer la spécialité NALSCUE® (naloxone) 0,9mg/0,1ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose ainsi que les modalités de facturation et de prise en charge de la spécialité, dans le cadre du dispositif post-ATU prévu à l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 42881
L-CIRC-9073 Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015 — — — CIRC (Légifrance) 42907
L-CIRC-9167 Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales des services centraux de la direction générale des Finances publiques — — — CIRC (Légifrance) 43161
L-CIRC-9191 Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales du service de la documentation nationale du cadastre — — — CIRC (Légifrance) 43205
L-CIRC-8993 Circulaire du 29 décembre 2017 relative à l'aide à la sécurité — — — CIRC (Légifrance) 42868
L-CIRC-8997 Instruction modifiant l’instruction NOR INTK1607224J du 11 avril 2016 relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local accordées sur le programme 122 – action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». — — — CIRC (Légifrance) 42872
L-CIRC-8999 Diplôme de compétence en langue. — — — CIRC (Légifrance) 42877
L-CIRC-9003 Accès au corps des professeurs agrégés par voie de liste d'aptitude — — — CIRC (Légifrance) 42883
L-CIRC-9004 Avancement de grade des chargés d'enseignement d'EPS et des professeurs d'enseignement général de collège — — — CIRC (Légifrance) 42884
L-CIRC-9005 Intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d'EPS dans certains corps enseignants du 2d degré — — — CIRC (Légifrance) 42885
L-CIRC-9006 Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'EPS par voie de liste d'aptitude — — — CIRC (Légifrance) 42886
L-CIRC-9007 Modalités de gestion du suivi à mi-parcours des plans d'entreprise (PE) et de la demande de paiement de l'acompte mi -parcours pour les installations progressives pour les demandes d'aides à l'installation relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015. — — — CIRC (Légifrance) 42887
L-CIRC-9011 INSTRUCTION N°DGCS/3A/DGOS/R4/2017/341 du 29 décembre 2017 relative à la mise en place d’une démarche de coopération renforcée entre établissements de santé médecine, chirurgie, obstétrique et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre de l’amélioration des parcours de santé des personnes âgées — — — CIRC (Légifrance) 42901
L-CIRC-9046 INSTRUCTION N° DGEFP/METH/2017/356 du 29 décembre 2017 relative à la notification et au pilotage des aides au poste 2018 dans les entreprises adaptées — — — CIRC (Légifrance) 43706
L-CIRC-8986 circulaire du 28 décembre 2017 décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz — — — CIRC (Légifrance) 42861
L-CIRC-8988 Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018 — — — CIRC (Légifrance) 42863

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)