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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 30 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-9198 Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes — — — CIRC (Légifrance) 43215
L-CIRC-9258 INSTRUCTION N° 430/ARM/EMM/ORT portant abrogation d’un texte. — — — CIRC (Légifrance) 43327
L-CIRC-9166 Instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre. — — — CIRC (Légifrance) 43160
L-CIRC-9237 INSTRUCTION N° SG/DSSIS/DGOS/DGCS/CNAM/2018/72 du 13 mars 2018 relative à l’accompagnement en région de la généralisation du dossier médical partagé (DMP) — — — CIRC (Légifrance) 43291
L-CIRC-9266 CIRCULAIRE N° 506522/ARM/RH-AT/RH-FORM/BCF/SCF/RES relative à la formation initiale à l'encadrement du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 43343
L-CIRC-9163 INSTRUCTION N° DGOS/R1/2018/71 du 12 mars 2018 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 43156
L-CIRC-9168 Modificatif à la note de service MENH178994N n°2017-133 du 23 août 2017 relative à l'affectation des personnels de direction en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte à la rentrée 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43162
L-CIRC-9169 Liste annuelle des agents de direction agréés et en fonction au 1er janvier 2018 dans les organismes nationaux, les caisses de mutualité sociale agricole, les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole, autres associations et groupements d'intérêt économique — — — CIRC (Légifrance) 43163
L-CIRC-9220 INSTRUCTION N° 7538/ARM/SGA/DAF/SDQEFI relative au processus ministériel de préparation, de conduite et de suivi des projets d'externalisation ou de régie rationalisée optimisée. — — — CIRC (Légifrance) 43255
L-CIRC-9158 Opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018. — — — CIRC (Légifrance) 43149
L-CIRC-9164 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF1/2018/70 du 9 mars 2018 relative à l'organisation des revues de projets d'investissement 2018 bénéficiant d'un accompagnement financier de l'échelon national — — — CIRC (Légifrance) 43157
L-CIRC-9172 Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 43173
L-CIRC-9186 Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises — — — CIRC (Légifrance) 43199
L-CIRC-9187 Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : Taux de remboursement pour le premier semestre 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43200
L-CIRC-9194 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux — — — CIRC (Légifrance) 43209
L-CIRC-9153 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/64 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINE III BAXALTA, 500 UI/10 mL poudre et solvant pour solution pour perfusion (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente — — — CIRC (Légifrance) 43134
L-CIRC-9154 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/63 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité PROLASTIN®-C 1g/20 mL poudre et solvant pour solution injectable (alpha-1 antitrypsine humaine) importée par le laboratoire LFB BIOMEDICAMENTS dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente — — — CIRC (Légifrance) 43135
L-CIRC-9160 NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2018/61 du 8 mars 2018 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH et aux modalités de recueil des données de consommation des médicaments. — — — CIRC (Légifrance) 43153
L-CIRC-9157 CIRCULAIRE N° 991/ARM/DCSCA/SDFIL/ORF_ RHL fixant les modalités de gestion du fonds d'entraide interarmées des opérations extérieures. — — — CIRC (Légifrance) 43141
L-CIRC-9161 Note d'information du 7 mars 2018 Instruction relative au rapport sur l'application par les collectivités territoriales du droit de l'Union européenne relatif aux aides publiques octroyées aux entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG) — — — CIRC (Légifrance) 43154
L-CIRC-9170 CIRCULAIRE N° 2098/ARM/SGA/SPAC relative à la détermination de l'avantage en nature résultant de l'utilisation à des fins privées d'un véhicule du ministère des armées. — — — CIRC (Légifrance) 43164
L-CIRC-9201 Circulaire du 7 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse. — — — CIRC (Légifrance) 43219
L-CIRC-9267 Dotation de soutien à l'investissement public local - exercice 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43355
L-CIRC-9203 Circulaire du 6 mars 2018 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme — — — CIRC (Légifrance) 43221
L-CIRC-9155 note d'information relative à la fin de la pénurie en vaccin monovalent adulte contre l’hépatite B et à la levée de l’ensemble des mesures de gestion — — — CIRC (Légifrance) 43136
L-CIRC-9162 Instruction du Premier ministre du 5 mars 2018 relative à l’engagement et au financement des mesures de protection ou de lutte contre les pollutions marines (financement POLMAR de crise) — — — CIRC (Légifrance) 43155
L-CIRC-9189 NOTE D’INFORMATION N° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable — — — CIRC (Légifrance) 43202
L-CIRC-9173 NOTE D'INFORMATION N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie. — — — CIRC (Légifrance) 43174
L-CIRC-9176 INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 2106/ARM/SGA/SPAC relative au périmètre du soutien général du service parisien de soutien de l'administration centrale et aux attributions des directeurs de site. — — — CIRC (Légifrance) 43178
L-CIRC-9149 DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. — — — CIRC (Légifrance) 43120
L-CIRC-9148 Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire. — — — CIRC (Légifrance) 43119
L-CIRC-9150 Concours pour l’accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. — — — CIRC (Légifrance) 43121
L-CIRC-9165 Diplôme national du brevet. — — — CIRC (Légifrance) 43159
L-CIRC-9219 NOTE D'INFORMATION N°SG/PMND/DGCS/3A/CNSA/2018/48 du 27 février 2018 relative à la réalisation d'une enquête d'activité auprès des établissements et services accueillant des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives (mesures 89 et 96 du PMND) — — — CIRC (Légifrance) 43254
L-CIRC-9141 Information du 26 février 2018 relative au niveau de connaissance de la langue française requis, à compter du 7 mars 2018, pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ». — — — CIRC (Légifrance) 43103
L-CIRC-9145 Education physique et sportive — — — CIRC (Légifrance) 43110
L-CIRC-9151 Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes (notamment la zone irako-syrienne) — — — CIRC (Légifrance) 43128
L-CIRC-9142 Contributions indirectes - régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques — — — CIRC (Légifrance) 43104
L-CIRC-9346 Circulaire du 21 février 2018 concernant les préconisations relatives à la sélection des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment au registre du commerce et des sociétés — — — CIRC (Légifrance) 43722
L-CIRC-9128 Appel à projets « actions pour l’intégration des réfugiés » pour l'année 2018. — — — CIRC (Légifrance) 43084
L-CIRC-9130 Modalités de mises en oeuvre de l'enlèvement à la propriété, de l'enlèvement en suite d'importation et du travail à façon à l'aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA — — — CIRC (Légifrance) 43086
L-CIRC-9132 Diplôme national du brevet — — — CIRC (Légifrance) 43089
L-CIRC-9134 Accès au grade de professeur agrégé hors-classe — — — CIRC (Légifrance) 43091
L-CIRC-9135 Accès au grade de la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation — — — CIRC (Légifrance) 43092
L-CIRC-9136 Accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation - année 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43093
L-CIRC-9137 Instruction du Premier Ministre du 19 février 2018 relative à la mise en œuvre de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires — — — CIRC (Légifrance) 43094
L-CIRC-9138 Avancement à la hors classe des professeurs des écoles au titre de l'année 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43095
L-CIRC-9147 Accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs des écoles année 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43118
L-CIRC-9360 Transposition du PPCR et autres mesures statutaires relatives aux corps des CR et des DR des EPST et de l'IFREMER — — — CIRC (Légifrance) 43751
L-CIRC-9126 Circulaire relative à l'habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d'homologation des prix — — — CIRC (Légifrance) 43081

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)