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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 3 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-10543 Instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. — — — CIRC (Légifrance) 45570
L-CIRC-10541 Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte — — — CIRC (Légifrance) 45566
L-CIRC-10539 Organisation matérielle et déroulement des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 — — — CIRC (Légifrance) 45561
L-CIRC-10542 Instruction relative à la mise en œuvre de France ruralités — — — CIRC (Légifrance) 45569
L-CIRC-10538 Organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 — — — CIRC (Légifrance) 45560
L-CIRC-10540 Instruction relative à l'attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2024 — — — CIRC (Légifrance) 45565
L-CIRC-10546 Occupation des locaux judiciaires par les greffiers des tribunaux de commerce — — — CIRC (Légifrance) 45578
L-CIRC-10537 Instruction relative à la programmation pluriannuelle des dotations de soutien à l'investissement des collectivités locales (DETR, DSIL, DSID) — — — CIRC (Légifrance) 45558
L-CIRC-10536 Circulaire relative à la mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations viticoles impactées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine — — — CIRC (Légifrance) 45556
L-CIRC-10535 Circulaire du 2 mai 2024 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat ». — — — CIRC (Légifrance) 45550
L-CIRC-10533 Instruction relative à l'organisation matérielle et déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 — — — CIRC (Légifrance) 45547
L-CIRC-10532 Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires — — — CIRC (Légifrance) 45546
L-CIRC-10534 Instruction interministérielle relative à la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle — — — CIRC (Légifrance) 45549
L-CIRC-10531 Mise en œuvre des dispositions de l’article 42 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés portant sur l’habilitation du personnel des collectivités territoriales et de leurs groupements procédant au visionnage des images de vidéoprotection — — — CIRC (Légifrance) 45545
L-CIRC-10525 Instruction relative au vote par procuration — — — CIRC (Légifrance) 45536
L-CIRC-10526 Instruction relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d'une commune de Nouvelle-Calédonie — — — CIRC (Légifrance) 45537
L-CIRC-10524 Instruction relative à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 — — — CIRC (Légifrance) 45535
L-CIRC-10527 Circulaire du 04 avril 2024 relative au déploiement du fonds vert (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dans le contexte du plan national d’économies — — — CIRC (Légifrance) 45538
L-CIRC-10530 Renforcement des dépistages d'alcoolémie et de stupéfiants afin de lutter plus efficacement contre le phénomène de polyconsommation — — — CIRC (Légifrance) 45544
L-CIRC-10529 Priorités pour 2024 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées — — — CIRC (Légifrance) 45543
L-CIRC-10523 Circulaire relative à la mise en oeuvre du droit de l'union européenne — — — CIRC (Légifrance) 45533
L-CIRC-10522 Instruction relative à la mise en conformité du régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données — — — CIRC (Légifrance) 45530
L-CIRC-10521 Circulaire du 14 mars 2024 relative au déploiement du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – P113 (Paysage, eau, biodiversité) (« Fonds vert »). — — — CIRC (Légifrance) 45528
L-CIRC-10528 Instruction relative aux orientations stratégiques, pour l'année 2024, des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) — — — CIRC (Légifrance) 45540
L-CIRC-10519 Mise en oeuvre d'un fonds d'urgence en vue de soutenir les exploitations viticoles en difficulté — — — CIRC (Légifrance) 45526
L-CIRC-10520 Circulaire du 08 mars 2024 relative au programme « Territoires engagés pour le logement ». — — — CIRC (Légifrance) 45527
L-CIRC-10518 Instruction relative aux règles d'emploi des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales en 2024 — — — CIRC (Légifrance) 45523
L-CIRC-10517 Mise en oeuvre d'un fonds d'urgence en vue de soutenir les exploitations d'élevage impactées par la maladie hémorragique épizootique (MHE)- Circulaire modificative — — — CIRC (Légifrance) 45522
L-CIRC-10512 Mise en oeuvre d'un fonds d'urgence en vue de soutenir les exploitations viticoles en difficulté — — — CIRC (Légifrance) 45515
L-CIRC-10513 Instruction relative à la lutte contre les filières d’exploitation des étrangers en situation irrégulière — — — CIRC (Légifrance) 45517
L-CIRC-10514 Instruction relative à l'expulsion et l'éloignement des étrangers délinquants — — — CIRC (Légifrance) 45518
L-CIRC-10515 Instruction relative à la fin du placement en rétention des étrangers mineurs — — — CIRC (Légifrance) 45519
L-CIRC-10516 Instruction relative à l'admission au séjour des ressortissants étrangers justifiant d’une expérience professionnelle salariée dans des métiers en tension — — — CIRC (Légifrance) 45520
L-CIRC-10510 Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols ». — — — CIRC (Légifrance) 45513
L-CIRC-10508 Circulaire relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune — — — CIRC (Légifrance) 45509
L-CIRC-10509 Circulaire relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux — — — CIRC (Légifrance) 45510
L-CIRC-10506 Application du Code de la commande publique et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques — — — CIRC (Légifrance) 45506
L-CIRC-10511 Circulaire n° 6434/SG du 3 janvier 2024 relative à la politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique — — — CIRC (Légifrance) 45514
L-CIRC-10507 Instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN.) — — — CIRC (Légifrance) 45507
L-CIRC-10504 Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires. — — — CIRC (Légifrance) 45504
L-CIRC-10503 Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville — — — CIRC (Légifrance) 45503
L-CIRC-10501 Instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau. — — — CIRC (Légifrance) 45498
L-CIRC-10502 Circulaire relative relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme — — — CIRC (Légifrance) 45502
L-CIRC-10500 Mise en oeuvre d'un fonds d'urgence en vue de soutenir les exploitations du Tarn et Garonne victimes des intempéries de mai et juin 2023 — — — CIRC (Légifrance) 45497
L-CIRC-10499 Instruction concernant la mise en oeuvre du décret n°2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000. — — — CIRC (Légifrance) 45493
L-CIRC-10498 Circulaire relative à la prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention — — — CIRC (Légifrance) 45492
L-CIRC-10497 Circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l'accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 — — — CIRC (Légifrance) 45491
L-CIRC-10495 Circulaire du 21 novembre 2023 relative aux Territoires engagés pour le Logement. — — — CIRC (Légifrance) 45489
L-CIRC-10496 Mise en œuvre du fonds "violences urbaines" — — — CIRC (Légifrance) 45490
L-CIRC-10505 Circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État — — — CIRC (Légifrance) 45511

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)