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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 29 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-9210 Mouvements de mutation des agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale — — — CIRC (Légifrance) 43237
L-CIRC-9222 NOTE D'INFORMATION N° DGS/VSS1/2018/85 du 03 avril 2018 relative à la surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2018 dans les départements classés au niveau albopictus 0, réalisée dans le cadre de la mise en oeuvre de l’instruction N° DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 et à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses dans les départements classés au titre des 1° et 2° de l’article 1er de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 — — — CIRC (Légifrance) 43264
L-CIRC-9251 Circulaire du 3 avril 2018 présentant les dispositions des articles 15-4 du code de procédure pénale et 55 bis du code des douanes issus de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, et de leurs dispositions réglementaires d'application, permettant aux agents des services d'enquête de s'identifier sous un numéro — — — CIRC (Légifrance) 43317
L-CIRC-9294 INSTRUCTION N° DSS/1B/CNAM/2018/91 du 3 avril 2018 relative à la mise en œuvre du contrat collectif pour les soins visuels — — — CIRC (Légifrance) 43397
L-CIRC-9306 INSTRUCTION N° 125/ARM/DGA/SMQ/SDSE/SRO relative aux attributions du directeur de site de la direction générale de l’armement et du représentant local du délégué général pour l’armement. — — — CIRC (Légifrance) 43447
L-CIRC-9213 Accès à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des conseillers principaux d'éducation, des psychologues de l'éducation nationale et des professeurs des écoles, à compter de l'année 2018 : modification — — — CIRC (Légifrance) 43248
L-CIRC-9217 Concours général des lycées. — — — CIRC (Légifrance) 43252
L-CIRC-9227 Note technique du 30 mars 2018 portant sur les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires — — — CIRC (Légifrance) 43269
L-CIRC-9211 Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture. — — — CIRC (Légifrance) 43238
L-CIRC-9212 Instruction relative à l'accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant dans le cadre de la procédure Parcoursup — — — CIRC (Légifrance) 43246
L-CIRC-9241 Instruction relative à l'actualisation du statut commun des groupements d'intérêt public (GIP) — — — CIRC (Légifrance) 43295
L-CIRC-9193 Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43208
L-CIRC-9226 Note technique du 27 mars 2018 pour la mise en oeuvre des nouvelles dispositions issues du décret n°2017-1653 relatif à la signalisation maritime du 30 novembre 2017 — — — CIRC (Légifrance) 43268
L-CIRC-9195 Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale (Comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires). — — — CIRC (Légifrance) 43212
L-CIRC-9196 Note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018. — — — CIRC (Légifrance) 43213
L-CIRC-9200 Épreuve d'évaluation des compétences expérimentales - Baccalauréat, série STL - session 2018. — — — CIRC (Légifrance) 43217
L-CIRC-9305 INSTRUCTION N° 10000/ARM/DGRIS/SPRI relative au fonctionnement de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées. — — — CIRC (Légifrance) 43446
L-CIRC-9317 Personnels enseignants du premier degré détachés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale spécialité "éducation, développement et apprentissages" suite de la mise en place du corps des psychologues de l'éducation nationale au titre de la rentrée scolaire 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43554
L-CIRC-9522 INSTRUCTION N° 12000/ARM/DGRIS/SPRI relative aux missions, au rattachement et à la gestion des représentants militaires et de la défense et conseillers militaires auprès des organisations internationales. — — — CIRC (Légifrance) 43997
L-CIRC-9724 Droit de séjour applicable aux ressortissants britanniques — — — CIRC (Légifrance) 44592
L-CIRC-9183 Circulaire du 23 mars 2018 relative à la Taxe affectée pour le développement des industries de l’habillement — — — CIRC (Légifrance) 43195
L-CIRC-9184 Circulaire sur la perception, à l'importation, de la taxe affectée sur les papiers, cartons et celluloses — — — CIRC (Légifrance) 43196
L-CIRC-9188 Information relative à l’application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d’asile européen — — — CIRC (Légifrance) 43201
L-CIRC-9199 Procédure et conditions d'habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort". — — — CIRC (Légifrance) 43216
L-CIRC-9202 Circulaire du 23 mars 2018 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l'Administration centrale du ministère de la justice (hors délégations interrégionales du Secrétariat général) — — — CIRC (Légifrance) 43220
L-CIRC-9225 Régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL) — — — CIRC (Légifrance) 43267
L-CIRC-9299 INSTRUCTION N° DS/DSB3/2018/88 du 23 mars 2018 relative aux modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018, conformément au décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement — — — CIRC (Légifrance) 43431
L-CIRC-9178 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2018/81 du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en métropole — — — CIRC (Légifrance) 43190
L-CIRC-9181 Mise en œuvre des aides de minimis appliquées au secteur agricole et forestier. — — — CIRC (Légifrance) 43193
L-CIRC-9182 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2018/82 du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte — — — CIRC (Légifrance) 43194
L-CIRC-9293 NOTE D’INFORMATION N° DSS/1A/DGOS/R1/2018/83 du 22 mars 2018 relative à la réforme du circuit de facturation des soins et médicaments dispensés aux personnes écrouées — — — CIRC (Légifrance) 43394
L-CIRC-9204 Circulaire du 21 mars 2018 relative à la politique pénale — — — CIRC (Légifrance) 43222
L-CIRC-9247 Instruction relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les eaux destinées à la consommation humaine prévues par notes d’information pour l’année 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43308
L-CIRC-9180 Fixation du nombre de places offertes au concours interne de recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2018. — — — CIRC (Légifrance) 43192
L-CIRC-9190 Circulaire du 20 mars 2018 relative à l'application du III de l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique — — — CIRC (Légifrance) 43203
L-CIRC-9234 CIRCULAIRE N° 270099/ARM/RH-AT/COM FORM/BCF/SFIG/FGSO-E relative à la formation générale de premier niveau du personnel sous-officier du recrutement semi-direct. — — — CIRC (Légifrance) 43282
L-CIRC-9686 Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents d'autres ministères en position normale d'activité aux MTES/MCT — — — CIRC (Légifrance) 44236
L-CIRC-9171 Régimes particuliers : Régime de la destination particulière — — — CIRC (Légifrance) 43168
L-CIRC-9175 MENH1801956N Note relative aux opérations de mutation postes à profil 2018-2019.pdf — — — CIRC (Légifrance) 43176
L-CIRC-9177 Note de service relative à la titularisation au 1er septembre 2018 des personnels de direction recrutés au 1er septembre 2017 — — — CIRC (Légifrance) 43180
L-CIRC-9179 Modalités de recrutement en classes préparatoires Adaptation technicien supérieur (ATS Bio/ ATS paysage) pour la rentrée scolaire 2018. — — — CIRC (Légifrance) 43191
L-CIRC-9192 INSTRUCTION N° DSS/2A/2C/3A/2018/77 du 19 mars 2018 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, des anciennes allocations du minimum vieillesse, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43207
L-CIRC-9209 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/R4/2018/78 du 19 mars 2018 relative à la mise en œuvre d’une enquête nationale pour l’observatoire national des centres spécialisés de l’obésité (oNCSO) pour renseigner les années 2016 et 2017 — — — CIRC (Légifrance) 43236
L-CIRC-9214 Certification Création dans le secteur disciplinaire Langues et cultures de l'Antiquité — — — CIRC (Légifrance) 43249
L-CIRC-9236 NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R2/DSS/1A/2018/80 du 19 mars 2018 relative à la mise en œuvre de l’article 80 de la LFSS pour 2017 — — — CIRC (Légifrance) 43290
L-CIRC-9174 Mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. — — — CIRC (Légifrance) 43175
L-CIRC-9249 Note du 16 mars 2018 relative à l’organisation des départs en congés bonifiés pour 2019 (saison « été ») et le premier trimestre 2020 (saison « hiver ») — — — CIRC (Légifrance) 43315
L-CIRC-9208 Accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique , culturel et professionnel (EPCSCP), à compter du 1er juillet 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43235
L-CIRC-9223 Instruction du Gouvernement du 15 mars 2018 relative à la médiation du préfet concernant la répartition des responsabilités et des charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, prévue à l’article L.2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques. — — — CIRC (Légifrance) 43265
L-CIRC-9197 Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises,au titre de l’article 265 septies du code des douanes — — — CIRC (Légifrance) 43214

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)