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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 28 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-9584 Accès à la hors-classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles - année 2018-2019 — — — CIRC (Légifrance) 44076
L-CIRC-9262 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 43338
L-CIRC-9263 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2018/113 du 4 mai 2018 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43339
L-CIRC-9284 INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 201/ARM/CGA sur l’exécution des missions de contrôle. — — — CIRC (Légifrance) 43379
L-CIRC-9321 Instruction interministérielle relative à la structure et au fonctionnement du réseau national des laboratoires « BIOTOX  PIRATOX » — — — CIRC (Légifrance) 43600
L-CIRC-9254 Conférences de sécurisation — — — CIRC (Légifrance) 43321
L-CIRC-9256 Examen professionnel pour l'avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe relevant du ministre chargé de l’agriculture. — — — CIRC (Légifrance) 43323
L-CIRC-9259 Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure (session 2018). — — — CIRC (Légifrance) 43329
L-CIRC-9260 Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (session 2018). — — — CIRC (Légifrance) 43330
L-CIRC-9268 Note technique du 02 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif-SPANC — — — CIRC (Légifrance) 43356
L-CIRC-9297 Circulaire du 2 mai 2018 relative à la présentation des dispositions de l’article L.114-16 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2017 — — — CIRC (Légifrance) 43402
L-CIRC-9257 Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes de BTSA pour les sessions 2019 et 2020 — — — CIRC (Légifrance) 43324
L-CIRC-9244 Note de service relative à la mutation des personnels enseignants des premier et second degrés détenant la certification "français langue seconde" rentrée 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43299
L-CIRC-9248 Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43311
L-CIRC-9253 Réduction du nombre de taxes à faible rendement dans le cadre de conférences de sécurisation et de conférences fiscales 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43319
L-CIRC-9255 INSTRUCTION N° DGOS/R4/2018/109 du 25 avril 2018 relative à l’enquête FLASH à destination des agences régionales de santé (ARS) sur les permanences d’accès aux soins (PASS) — — — CIRC (Légifrance) 43322
L-CIRC-9370 Lecture : construire le parcours d'un lecteur autonome. — — — CIRC (Légifrance) 43766
L-CIRC-9371 Enseignement de la grammaire et du vocabulaire : un enjeu majeur pour la maîtrise de la langue française. — — — CIRC (Légifrance) 43767
L-CIRC-9372 Enseignement du calcul : un enjeu majeur pour la maîtrise des principaux éléments de mathématiques à l'école primaire. — — — CIRC (Légifrance) 43768
L-CIRC-9373 La résolution de problèmes à l'école élémentaire. — — — CIRC (Légifrance) 43769
L-CIRC-9243 Circulaire relative à la mise en oeuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43297
L-CIRC-9246 aménagement d'épreuves d'examens pour les candidats en situation de handicap. — — — CIRC (Légifrance) 43306
L-CIRC-9270 Note d'information relative à la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2017. — — — CIRC (Légifrance) 43360
L-CIRC-9276 Psychologues de l'éducation nationale stagiaires : modalités d'évaluation du stage et de titularisation — — — CIRC (Légifrance) 43369
L-CIRC-9539 Instruction du 23 avril 2018 portant sur l’organisation, les missions et le fonctionnement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment. — — — CIRC (Légifrance) 44019
L-CIRC-9231 Programme de littérature en classe terminale de la série littéraire pour l'année scolaire 2018-2019. — — — CIRC (Légifrance) 43276
L-CIRC-9232 Calendrier des épreuves de l'examen du brevet de technicien - Session 2018. — — — CIRC (Légifrance) 43277
L-CIRC-9233 Conseiller pédagogique pour les iles Wallis-et-Futuna — — — CIRC (Légifrance) 43278
L-CIRC-9230 Circulaire du 17 avril 2018 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés — — — CIRC (Légifrance) 43275
L-CIRC-9229 Instruction du gouvernement relative au programme « Action Coeur de ville » : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles. — — — CIRC (Légifrance) 43273
L-CIRC-9235 Note d'information relative à la compensation des pertes de ressources de redevance des mines constatées en 2017. — — — CIRC (Légifrance) 43289
L-CIRC-9261 CIRCULAIRE N° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43337
L-CIRC-9265 INSTRUCTION N° DGS/SDVSS/EA/MICOM/2018/103 du 13 avril 2018 relative à l'action des ARS en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant — — — CIRC (Légifrance) 43341
L-CIRC-9238 Organisation des Trophées de l'agro-écologie 2018-2019 au niveau régional — — — CIRC (Légifrance) 43292
L-CIRC-9240 Produits locaux – surendettement des particuliers — — — CIRC (Légifrance) 43294
L-CIRC-9250 Circulaire du 11 avril 2018 relative à la présentation du répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires, dit Répertoire des Expertises (REDEX) — — — CIRC (Légifrance) 43316
L-CIRC-9283 INSTRUCTION N° 10702/ARM/SGA/DRH-MD relative au recrutement dans la réserve opérationnelle. — — — CIRC (Légifrance) 43377
L-CIRC-9215 Expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet — — — CIRC (Légifrance) 43250
L-CIRC-9252 Circulaire du 9 avril 2018 relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec l'opération d'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes — — — CIRC (Légifrance) 43318
L-CIRC-9279 INSTRUCTION N°DSS/SD1/1B/2018/100 relative aux modalités de mise en œuvre des protocoles de coopération entre ophtalmologiste et orthoptiste pour la réalisation du bilan visuel à distance — — — CIRC (Légifrance) 43372
L-CIRC-9334 INSTRUCTION N° 9208/ARM/DCSSA/SDRH/PORH relative à l’entraînement physique militaire et sportif du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 43659
L-CIRC-9228 Note d'information relative à la répartition de la dotation politique de la ville pour l'exercice 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43270
L-CIRC-9245 INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGS/SP2/2018/94 du 5 avril 2018 relative à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH) — — — CIRC (Légifrance) 43300
L-CIRC-9275 NOTE D’INFORMATION relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité pour le bore et le sélénium dans les eaux destinées à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 43368
L-CIRC-9207 Préparation des volets "performance" des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2019 et élaboration des documents de politique transversale (DPT) — — — CIRC (Légifrance) 43231
L-CIRC-9221 Note d'information relative aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité. — — — CIRC (Légifrance) 43262
L-CIRC-9224 Note du 4 avril 2018 relative à l'attribution d'un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études. — — — CIRC (Légifrance) 43266
L-CIRC-9242 Note d'information relative au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 43296
L-CIRC-9205 Note d'information relative aux modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements. — — — CIRC (Légifrance) 43229
L-CIRC-9206 Instruction relative au contrôle sélectif au sein des organismes publics nationaux visés aux 4° à 6° de l'article 1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique — — — CIRC (Légifrance) 43230

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)