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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 27 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-9310 INSTRUCTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PRELEVEMENT A LA SOURCE PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE — — — CIRC (Légifrance) 43458
L-CIRC-9381 Circulaire relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de l'administration centrale des MEN et MESRI — — — CIRC (Légifrance) 43777
L-CIRC-9311 Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État. — — — CIRC (Légifrance) 43459
L-CIRC-9312 Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2018. — — — CIRC (Légifrance) 43460
L-CIRC-9316 INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale — — — CIRC (Légifrance) 43485
L-CIRC-9347 Note du 5 juin 2018 relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative au bénéfice des mineurs de retour de zone d’opérations de groupements terroristes — — — CIRC (Légifrance) 43723
L-CIRC-9304 Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes. — — — CIRC (Légifrance) 43438
L-CIRC-9330 Instruction du 04 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord. — — — CIRC (Légifrance) 43646
L-CIRC-9333 INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile — — — CIRC (Légifrance) 43651
L-CIRC-9354 NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/134 du 31 mai 2018 relative à l’actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes — — — CIRC (Légifrance) 43740
L-CIRC-9295 Note d'information relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception de Mayotte — — — CIRC (Légifrance) 43399
L-CIRC-9303 INSTRUCTION RELATIVE À LA RÉGIONALISATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES. — — — CIRC (Légifrance) 43437
L-CIRC-9289 Note d'information relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43387
L-CIRC-9309 Accès des professeurs de chaires supérieures au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle en 2017 — — — CIRC (Légifrance) 43457
L-CIRC-9402 CIRCULAIRE N° 829/ARM/EMM/ASC relative à la collection individuelle d’habillement de sous-marinier. — — — CIRC (Légifrance) 43809
L-CIRC-9282 Cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle — — — CIRC (Légifrance) 43376
L-CIRC-9394 INSTRUCTION N° 3629/ARM/DRH-AA/EFPN/MOSIM relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteur simulateur de vol » de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 43800
L-CIRC-9280 Bourses de lycée. — — — CIRC (Légifrance) 43374
L-CIRC-9296 INSTRUCTION N° DGOS/R2/2018/128 du 23 mai 2018 relative à l’anticipation et la prévention des tensions dans les structures de médecine d’urgence. — — — CIRC (Légifrance) 43400
L-CIRC-9298 INSTRUCTION N° DGCS/SD5/SD1/2018/130 du 23 mai 2018 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43419
L-CIRC-9286 Instruction relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43384
L-CIRC-9288 Instruction relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'exercice 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43386
L-CIRC-9290 Note d'information relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43388
L-CIRC-9307 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017 reconduit en 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43455
L-CIRC-9318 Instruction relative à la dotation d'intercommunalité — — — CIRC (Légifrance) 43564
L-CIRC-9319 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018/127 du 22 mai 2018 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2018 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé(LAM), et « Un chez soi d’abord » — — — CIRC (Légifrance) 43565
L-CIRC-9351 Circulaire du 22 mai 2018 relative à l’application du décret n°2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d’aide aux victimes et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme — — — CIRC (Légifrance) 43727
L-CIRC-9277 Dotation forfaitaire des communes pour l'exercice 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43370
L-CIRC-9281 instruction conjointe relative à l'aide pour la compensation partielle des surcoûts de valorisation de la filière bois en Guyane au titre des activités de gestion, d'exploitation forestière et de première transformation du bois — — — CIRC (Légifrance) 43375
L-CIRC-9287 Instruction relative à la dotation de solidarité rurale pour l'exercice 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43385
L-CIRC-9291 Instruction relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l'exercice 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43390
L-CIRC-9292 Note d'information relative à la notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement et à la communication des données de calcul. — — — CIRC (Légifrance) 43391
L-CIRC-9383 Mise en oeuvre de la journée de solidarité — — — CIRC (Légifrance) 43780
L-CIRC-9390 INSTRUCTION N° 18-01463/ARM/CGA relative à l'exercice des attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées pour certaines procédures administratives prévues par la quatrième partie du code du travail. — — — CIRC (Légifrance) 43791
L-CIRC-9272 Circulaire du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du dispositif expérimental d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation au concours de catégorie A ou B de la fonction publique de l’Etat, dénommé « contrat PrAB » — — — CIRC (Légifrance) 43363
L-CIRC-9453 INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative à la mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes. — — — CIRC (Légifrance) 43888
L-CIRC-9269 Instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre — — — CIRC (Légifrance) 43357
L-CIRC-9271 Circulaire du 15 mai 2018 relative à la mobilisation des départements ministériels et des établissements qui leurs sont rattachés en faveur de l'expertise technique internationale — — — CIRC (Légifrance) 43362
L-CIRC-9273 Modalités de mise en œuvre d'un auto-diagnostic énergie-gaz à effet de serre (GES) pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE). — — — CIRC (Légifrance) 43364
L-CIRC-9274 INSTRUCTION N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121 du 15 mai 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées — — — CIRC (Légifrance) 43367
L-CIRC-9344 Instruction N° DJEPVA/SD1B/2018/075 du 15 mai 2018 relative au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et à l'utilisation de ses crédits déconcentrés — — — CIRC (Légifrance) 43699
L-CIRC-9285 INSTRUCTION relative à l'exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées. — — — CIRC (Légifrance) 43380
L-CIRC-9300 Instruction du Gouvernement du 14 mai 2018 relative aux orientations en matière d’attributions de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. — — — CIRC (Légifrance) 43432
L-CIRC-9338 INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 941/ARM/DCSEA/DPS relative à l’organisation de la comptabilité analytique du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 43670
L-CIRC-9349 Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43725
L-CIRC-9264 Circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique — — — CIRC (Légifrance) 43340
L-CIRC-9308 CIRCULAIRE N° SG/2018/117 du 11 mai 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régional en 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43456
L-CIRC-9301 MOUVEMENT : affectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale - rentrée scolaire février 2019 — — — CIRC (Légifrance) 43433
L-CIRC-9302 MOUVEMENT : Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale - rentrée scolaire de février 2019 — — — CIRC (Légifrance) 43434
L-CIRC-9359 Dispositions applicables aux enseignants-chercheurs en cas de grève et d'absence de service fait — — — CIRC (Légifrance) 43748

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)