Aller au contenu

Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

10644 résultats

Circulaires et instructions — page 26 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-9341 Circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments — — — CIRC (Légifrance) 43691
L-CIRC-9342 Circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre — — — CIRC (Légifrance) 43692
L-CIRC-9365 Instruction N°2018-082 du 26 juin 2018 relative aux modalités de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs en période estivale — — — CIRC (Légifrance) 43756
L-CIRC-9363 Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2018-2019 — — — CIRC (Légifrance) 43754
L-CIRC-9368 Note de service relative à l'admission à la retraite des personnels d'encadrement relevant de la sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement, campagne 2019-2020 — — — CIRC (Légifrance) 43761
L-CIRC-9369 Note de service relative à l'admission à la retraite des personnels relevant de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, campagne 2019-2020 — — — CIRC (Légifrance) 43762
L-CIRC-9395 INSTRUCTION N° DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 2018 relative au financement d’actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD par les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie — — — CIRC (Légifrance) 43802
L-CIRC-9422 INSTRUCTION N° 1677/ARM/RH-AT/SDF relative au recrutement, à la scolarité et à l'administration des volontaires de l’armée de terre du centre d’enseignement technique de l’armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 43835
L-CIRC-9345 INSTRUCTION N° DGS/SP3/DSS/CNAM/2018/125 du 22 juin 2018 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionaux de réduction du tabagisme — — — CIRC (Légifrance) 43719
L-CIRC-9364 INSTRUCTION N°DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants — — — CIRC (Légifrance) 43755
L-CIRC-9386 Circulaire présentant les dispositions modifiées des articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale relatifs aux fichiers d’antécédents judiciaires, résultant de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2018-765 DC du 12 juin 2018. — — — CIRC (Légifrance) 43783
L-CIRC-9388 NOTE D'INFORMATION N° SG/2018/166 du 22 juin 2018 COMPLEMENTAIRE A LA CIRCULAIRE N° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 - Fiche annexe « Modalités de mise en place et de fonctionnement de plateformes de dépôt et d’instruction des projets d’expérimentation » — — — CIRC (Légifrance) 43785
L-CIRC-9421 INSTRUCTION N° 16821/ARM/SGA/DAF/RFC3 relative à la détermination de la valeur des biens meubles cédés gratuitement au titre du 8° de l'article L3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques et n'ayant pas le statut de matériels de guerre et assimilés. — — — CIRC (Légifrance) 43834
L-CIRC-9340 Circulaire du 21 juin 2018 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) — — — CIRC (Légifrance) 43673
L-CIRC-9353 Instruction relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43735
L-CIRC-9358 Circulaire relative aux élections professionnelles de décembre 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43747
L-CIRC-9343 Circulaire relative à l’évolution du dispositif d’accompagnement des entreprises en difficulté — — — CIRC (Légifrance) 43697
L-CIRC-9324 Transmission des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du PLF pour 2019 — — — CIRC (Légifrance) 43631
L-CIRC-9331 INSTRUCTION N° DGOS/R4/2018/150 du 19 juin 2018 relative à l’appel à projet national pour l’identification de dispositifs de prise en charge globale du psycho traumatisme — — — CIRC (Légifrance) 43648
L-CIRC-9377 INSTRUCTION N° DSS/SD1B/DGOS/PF3/CNAM/2018/151 du 19 juin 2018 relative à la mise en œuvre des contrats démographiques définis dans l’avenant n°1 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie signé le 23 mai 2017 et visant à améliorer la répartition des centres de santé médicaux et polyvalents sur le territoire — — — CIRC (Légifrance) 43773
L-CIRC-9323 Convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers — — — CIRC (Légifrance) 43630
L-CIRC-9326 Circulaire du 18 juin 2018 relative aux droits de port dans les ports maritimes : redevance sur les déchets d'exploitation des navires — — — CIRC (Légifrance) 43634
L-CIRC-9335 Education physique et sportive. — — — CIRC (Légifrance) 43665
L-CIRC-9336 Formation continue des enseignants — — — CIRC (Légifrance) 43667
L-CIRC-9337 Commémoration du Centenaire de la Première Guerre mondiale en 2018. — — — CIRC (Légifrance) 43668
L-CIRC-9348 Circulaire du 18 juin 2018 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2018 des juges des tribunaux de commerce — — — CIRC (Légifrance) 43724
L-CIRC-9393 INSTRUCTION N° 12631/ARM/DCSCA/BGC/RES relative à la réserve citoyenne des commissaires des armées. — — — CIRC (Légifrance) 43799
L-CIRC-9322 Projet de loi de finances pour 2019 - Elaboration des documents de politique transversale — — — CIRC (Légifrance) 43616
L-CIRC-9325 Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43633
L-CIRC-9332 INSTRUCTION N° DGOS/R1/2018/147 du 15 juin 2018 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN — — — CIRC (Légifrance) 43649
L-CIRC-9339 Mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation) — — — CIRC (Légifrance) 43671
L-CIRC-9352 INSTRUCTION N°DGOS/PF/2018/146 du 14 juin 2018 relative à l’accompagnement des établissements de santé pour la mise en œuvre du programme SIMPHONIE (simplification du parcours administratif hospitalier par la numérisation des informations échangées) — — — CIRC (Légifrance) 43728
L-CIRC-9401 CIRCULAIRE N° 311162/ARM/SGA/DRH-MD relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 43808
L-CIRC-9327 Renouvellement des jurys des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA) Date limite de réponse : 15 août 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43636
L-CIRC-9451 INSTRUCTION N° 31417/ARM/DGA/DRH relative à la période d'ouverture des ingénieurs de l'armement. — — — CIRC (Légifrance) 43882
L-CIRC-9400 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DSS/1A/ DB/6BCS /DGIFP/CL2A/2018/ 144 du 12 juin 2018 relative à la mise en place du comité de pilotage (COPIL) du Grand Plan d’Investissement (GPI) dans le champ des investissements immobiliers hospitaliers — — — CIRC (Légifrance) 43807
L-CIRC-9314 Contributions indirectes - Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées - Surtaxe sur les eaux minérales — — — CIRC (Légifrance) 43475
L-CIRC-9320 Note d'information relative au fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43575
L-CIRC-9329 Rectificatif relatif à la vérification de l'engagement concernant le seuil maximal de revenu professionnel global de 3 SMIC. — — — CIRC (Légifrance) 43638
L-CIRC-9420 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH1/DGESIP/A1-4/2018/142 du 11 juin 2018 relative aux modalités d’inscription dans les établissements de formations paramédicales non répertoriés dans la procédure nationale de préinscription Parcoursup — — — CIRC (Légifrance) 43833
L-CIRC-9313 Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées — — — CIRC (Légifrance) 43471
L-CIRC-9328 Concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d'études (statut formation recherche) relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. — — — CIRC (Légifrance) 43637
L-CIRC-9350 Circulaire du 8 juin 2018 relative au suivi des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes (notamment la zone irako-syrienne) – Instruction interministérielle du 23 février 2018 relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes révisant l’instruction du 23 mars 2017 — — — CIRC (Légifrance) 43726
L-CIRC-9391 INSTRUCTION N° 1129/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 43792
L-CIRC-9392 INSTRUCTION N° 13001/ARM/RHAT/PRH/MDR relative aux modalités d'accès à l'échelon exceptionnel du grade de caporal-chef ou brigadier-chef. — — — CIRC (Légifrance) 43794
L-CIRC-9411 INSTRUCTION N° DGCS/3B/CNSA/2018/184 du 8 juin 2018 relative à la répartition d'une partie de la contribution de la CNSA au financement des ARS pour le financement de l'expérimentation de projets d'habitat inclusif pour personnes handicapées — — — CIRC (Légifrance) 43822
L-CIRC-9443 INSTRUCTION N° 511280/ARM/DCSSA/RH/PF2R relative à l’attribution de la qualité de spécialiste des hôpitaux militaires à titre étranger. — — — CIRC (Légifrance) 43867
L-CIRC-9315 Note d’information relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, des départements, de la métropole de Lyon, de la collectivité territoriale de Corse, des collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2017. — — — CIRC (Légifrance) 43479
L-CIRC-9399 Instruction relative au contenu et aux modalités d'organisation des mesures de compensation applicables aux ressortissants de l’Union européenne pour l'activité du surf — — — CIRC (Légifrance) 43806
L-CIRC-9700 CIRCULAIRE N° 516944/ARM/RH-AT/COM_FORM/BCF/SCF/RES relative à la formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 44310

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)