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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 25 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-9404 Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 43813
L-CIRC-9406 Note d'information du 19 juillet 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43815
L-CIRC-9426 Circulaire abrogeant diverses dispositions relatives à la réglementation des contributions indirectes — — — CIRC (Légifrance) 43843
L-CIRC-9466 Note du 19 juillet 2018 relative à l’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires. — — — CIRC (Légifrance) 43917
L-CIRC-9405 Instruction du gouvernement du 18 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile. — — — CIRC (Légifrance) 43814
L-CIRC-9407 Organisation de classes passerelles vers les sections de techniciens supérieurs. — — — CIRC (Légifrance) 43816
L-CIRC-9398 Accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +)en stage dans les administrations relevant de l'Etat et du secteur public hospitalier — — — CIRC (Légifrance) 43805
L-CIRC-9434 INSTRUCTION N°DGCS/4B/2018/177 du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux(EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées) — — — CIRC (Légifrance) 43854
L-CIRC-9485 Instruction interministérielle n°201810028142 du 17 juillet 2018 relative à la publication du guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale — — — CIRC (Légifrance) 43943
L-CIRC-9403 Personnels enseignants, d'éducation, psychologues, d'encadrement et administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques. Concours, recrutements réservés et examens professionnels d'avancement de grade - session 2019 — — — CIRC (Légifrance) 43810
L-CIRC-9440 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/175 du 16 juillet 2018 relative aux orientations retenues pour 2019 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière — — — CIRC (Légifrance) 43861
L-CIRC-9481 INSTRUCTION N° 19819/ARM/SGA/DRH-MD/FM/2 relative à la participation aux frais de gardiennage des mobiliers dans le cadre des mutations avec changement de résidence outre-mer et à l'étranger des militaires. — — — CIRC (Légifrance) 43934
L-CIRC-9408 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/171 du 13 juillet 2018 relative à l’arrêt du soutien exceptionnel au financement de la spécialité Yondelis® (trabectédine) dans la prise en charge des patients atteints de sarcomes des tissus mous évolués — — — CIRC (Légifrance) 43817
L-CIRC-9425 Note d'information relative à l'élaboration d'un bilan du dispositif relatif à la dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une "affection de longue durée" — — — CIRC (Légifrance) 43842
L-CIRC-9454 CIRCULAIRE N° 1518/ARM/DCSEA/SDO/SDO3/PTE relative au périmètre des délégations accordées à la direction du soutien logistique de la marine pour les matériels pétroliers. — — — CIRC (Légifrance) 43893
L-CIRC-9464 INSTRUCTION N° 6000/ARM/DCSEA/SDO/SDO2 relative à l’exploitation (approvisionnement, stockage et distribution) des carburants par le service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 43912
L-CIRC-9376 Budgets 2019 et 2020 - conférences de répartition — — — CIRC (Légifrance) 43772
L-CIRC-9378 Modalités de mise en oeuvre de l'article 11 de la LPFP dans l'élaboration des plafonds d'autorisation d'emplois au PLF 2019 — — — CIRC (Légifrance) 43774
L-CIRC-9397 Circulaire du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019 — — — CIRC (Légifrance) 43804
L-CIRC-9417 Modalités de gestion des antériorités de captures et d’effort de pêche — — — CIRC (Légifrance) 43830
L-CIRC-9438 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 et à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43858
L-CIRC-9385 Instruction n°2018-01 relative à l'appel à projet national pour l'identification du Centre national de ressources et de résilience — — — CIRC (Légifrance) 43782
L-CIRC-9396 Circulaire du 11 juillet modifiant la circulaire du 23 mars 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses — — — CIRC (Légifrance) 43803
L-CIRC-9418 Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche PEDR Campagne 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43831
L-CIRC-9419 la présente instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en oeuvre au titre de la campagne 2018 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base — — — CIRC (Légifrance) 43832
L-CIRC-9382 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre — — — CIRC (Légifrance) 43778
L-CIRC-9413 INSTRUCTION N° SG/POLE SANTE-ARS/2018/168 du 10 juillet 2018 relative à la mise en place du comité stratégique pour la modernisation solidarités santé (COSMOSS) — — — CIRC (Légifrance) 43826
L-CIRC-9423 Note technique du 10 juillet 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2018-2019. — — — CIRC (Légifrance) 43840
L-CIRC-9703 INSTRUCTION N° 190/ARM/RH-AT/BPMF relative à la politique de la formation à vocation de recrutement dans les filières en tension. — — — CIRC (Légifrance) 44327
L-CIRC-9367 Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2019 — — — CIRC (Légifrance) 43760
L-CIRC-9379 Aides spécifiques à certains bacheliers — — — CIRC (Légifrance) 43775
L-CIRC-9380 Note d’information relative aux compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État — — — CIRC (Légifrance) 43776
L-CIRC-9433 Circulaire du 9 juillet 2018 relative aux statuts d’emploi de la filière de direction — — — CIRC (Légifrance) 43853
L-CIRC-9442 Note de gestion du 9 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les corps des officiers de port, officiers de port adjoints, architectes et urbanistes de l’État et les corps des infirmiers de catégorie A et B des administrations de l’État affectés aux MTES/MC. — — — CIRC (Légifrance) 43864
L-CIRC-9389 Note technique du 6 juillet 2018 relative aux modalités d’application de la procédure d'arrêt définitif des travaux miniers,du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité, et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels. — — — CIRC (Légifrance) 43788
L-CIRC-9450 INSTRUCTION N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d'absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d’absence des militaires candidats à une élection politique. — — — CIRC (Légifrance) 43881
L-CIRC-9463 Circulaire n° 264 du 5 juillet 2018 relative à l'avancement des sous-officiers et militaires du rang de la réserve opérationnelle pour l'année 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43910
L-CIRC-9484 INSTRUCTION N° 597/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la normalisation fonctionnelle des infrastructures de restauration — — — CIRC (Légifrance) 43938
L-CIRC-9357 Formation Échanges et actions de formation à l'étranger pour les enseignants - année 2019-2020 — — — CIRC (Légifrance) 43745
L-CIRC-9361 Note d'information du 4 juillet 2018 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43752
L-CIRC-9387 Circulaire du 0 4 JUIL. 2018 Portant mise en oeuvre du décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin — — — CIRC (Légifrance) 43784
L-CIRC-9416 lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2017-2018 de ventes en France de plants forestiers — — — CIRC (Légifrance) 43829
L-CIRC-9355 Taxe générale sur les activités polluantes — — — CIRC (Légifrance) 43741
L-CIRC-9356 Formation continue Priorités du plan national de formation en direction des cadres pédagogiques et administratifs du ministère de l'Education nationale — — — CIRC (Légifrance) 43744
L-CIRC-9366 Note d'information du 3 juillet 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018. — — — CIRC (Légifrance) 43757
L-CIRC-9362 Examens professionnalisés réservés aux agents non titulaires exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles de Wallis et Futuna et remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée pour l’accès aux corps des techniciens supérieurs, des adjoints techniques et des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture. — — — CIRC (Légifrance) 43753
L-CIRC-9374 Modalités des épreuves de spécialité de la série L ainsi que les modalités de l'épreuve facultative des séries L, ES et S du baccalauréat général : modification. — — — CIRC (Légifrance) 43770
L-CIRC-9375 Elections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - Année scolaire 2018-2019. — — — CIRC (Légifrance) 43771
L-CIRC-9384 Note d'information relative aux élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics — — — CIRC (Légifrance) 43781
L-CIRC-9409 INSTRUCTION N° DGCS/DREES/DMSI/2018/157 du 27 juin 2018 relative à l’enregistrement des Maisons d’Accueil Hospitalières (MAH) dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) — — — CIRC (Légifrance) 43819

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)