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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 24 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-9459 Modification relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA). — — — CIRC (Légifrance) 43901
L-CIRC-9469 Note de gestion du 14 août 2018 relative à la gestion au titre de 2018 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire (MAA) affectés dans les services du MTES et du MCT (hors RIFSEEP). — — — CIRC (Légifrance) 43920
L-CIRC-9455 Nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure (session 2018). — — — CIRC (Légifrance) 43897
L-CIRC-9457 Nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (session 2018). — — — CIRC (Légifrance) 43899
L-CIRC-9458 résultats de l'enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2016-2017 — — — CIRC (Légifrance) 43900
L-CIRC-9456 Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d'activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43898
L-CIRC-9482 INSTRUCTION N° 503910/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH relative aux commissions participatives locales du service d'infrastructure de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 43935
L-CIRC-9488 Circulaire du 7 août 2018 relative à la déontologie et la discipline des conseillers prud’hommes — — — CIRC (Légifrance) 43946
L-CIRC-9520 Instruction relative à l'enquête sur les conditions d'application de l'ordonnance du 19 avril 1997 s'agissant des activités foraines et circassiennes — — — CIRC (Légifrance) 43995
L-CIRC-9486 Circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique — — — CIRC (Légifrance) 43944
L-CIRC-9465 Note technique du 3 août 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année universitaire 2018-2019. — — — CIRC (Légifrance) 43915
L-CIRC-9487 Circulaire du 3 août 2018 relative aux modalités de transmission d’informations et de renseignements pénitentiaires entre l’administration pénitentiaire, le service du renseignement pénitentiaire et l’autorité judiciaire — — — CIRC (Légifrance) 43945
L-CIRC-9447 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DGS/PP2/2018/196 du 2 août 2018 visant à informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif sérialisation : Lutte contre la falsification des médicaments dans les Etablissements de Santé — — — CIRC (Légifrance) 43877
L-CIRC-9449 INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/VVS1/PP3/2018/195 du 2 août 2018 relative à l’actualisation du traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux de type duodénoscope au sein des structures de soins — — — CIRC (Légifrance) 43880
L-CIRC-9526 Note technique du 2 août 2018 relative à la dématérialisation de la commande publique — — — CIRC (Légifrance) 44003
L-CIRC-9439 Circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique — — — CIRC (Légifrance) 43860
L-CIRC-9441 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF4/2018/191 du 1 août 2018 relative à l’utilisation de la convention unique pour la recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine — — — CIRC (Légifrance) 43863
L-CIRC-9444 Circulaire du 1er août 2018 relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 43870
L-CIRC-9446 Instruction relative à l'évolution de la doctrine nationale pour l'élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (INB - INBS) — — — CIRC (Légifrance) 43874
L-CIRC-9448 Note d'information relative au recensement des contraventions dressées en 2017 par les services de police en vue de la répartition 2018 du produit des amendes relatives à la circulation routière — — — CIRC (Légifrance) 43879
L-CIRC-9452 Dispositions transversales relatives aux régime d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2018. Néanmoins, la fiche 5 : « Réductions et sanctions » est valide à partir de la campagne 2017. — — — CIRC (Légifrance) 43886
L-CIRC-9476 Sections Abibac. — — — CIRC (Légifrance) 43928
L-CIRC-9477 Brevet de technicien métiers de la musique. — — — CIRC (Légifrance) 43929
L-CIRC-9576 Note du 1er août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente — — — CIRC (Légifrance) 44067
L-CIRC-9461 EQUIDES - Procédure de demande de dérogation pour le maintien d'un équidé dans la chaîne alimentaire. — — — CIRC (Légifrance) 43906
L-CIRC-9467 Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines affectés dans les services du MTES et du MCT au titre des années 2018 et 2019. — — — CIRC (Légifrance) 43918
L-CIRC-9468 Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT. — — — CIRC (Légifrance) 43919
L-CIRC-9437 Mise en oeuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes — — — CIRC (Légifrance) 43857
L-CIRC-9460 Note technique du 30 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte et Saint-Martin — — — CIRC (Légifrance) 43904
L-CIRC-9428 Contributions indirectes - Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées — — — CIRC (Légifrance) 43845
L-CIRC-9435 Projet de loi de finances pour 2019 : Elaboration des projets annuels de performances — — — CIRC (Légifrance) 43855
L-CIRC-9436 Préparation du projet de loi de finances pour 2019 : annexes générales jaunes — — — CIRC (Légifrance) 43856
L-CIRC-9462 INSTRUCTION N°DGS/SP/2018/163 du 27 juillet2018 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque — — — CIRC (Légifrance) 43909
L-CIRC-9514 Note du 27 juillet 2018 relative à l’application de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 modifié pour les personnels affectés. dans les quartiers urbains particulièrement difficiles — — — CIRC (Légifrance) 43975
L-CIRC-9716 Note du 26 juillet 2018 relative à la procédure à suivre pour requérir une garde statique lors de l’hospitalisation d’une personne détenue — — — CIRC (Légifrance) 44422
L-CIRC-9445 Aides animales pour la campagne 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43872
L-CIRC-9518 INSTRUCTION N° 98/ARM/EMM/ORT relative aux conditions d'embarquement à bord des aéronefs de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 43983
L-CIRC-9414 INSTRUCTION N° DGOS/R4/2018/189 du 24 juillet 2018 relative au calendrier de l’appel à projet national pour l’identification de dispositifs de prise en charge du psychotraumatisme et au jury national — — — CIRC (Légifrance) 43827
L-CIRC-9415 Modalités de mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique — — — CIRC (Légifrance) 43828
L-CIRC-9424 Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 43841
L-CIRC-9432 Note d'information relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2018 et au bilan de l'exercice 2017 — — — CIRC (Légifrance) 43852
L-CIRC-9474 Bourses nationales de collège — — — CIRC (Légifrance) 43926
L-CIRC-9478 Certifications en allemand, anglais et espagnol. — — — CIRC (Légifrance) 43930
L-CIRC-9479 Sections internationales polonaises — — — CIRC (Légifrance) 43932
L-CIRC-9412 Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre du VI de l'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 — — — CIRC (Légifrance) 43825
L-CIRC-9427 ectificatif de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2018-369 du 15 juin 2018 relative à la mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation) — — — CIRC (Légifrance) 43844
L-CIRC-9429 Taux de base applicable entre le 1er août 2018 et le 31 janvier 2019 aux prêts bonifiés à l'agriculture. — — — CIRC (Légifrance) 43846
L-CIRC-9431 Note d'information du 23 juillet 2018 relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43851
L-CIRC-9410 Réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux — — — CIRC (Légifrance) 43820
L-CIRC-9430 Lancement des trophées de la bioéconomie — — — CIRC (Légifrance) 43847

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)