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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 23 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-9513 Exonération des droits d'accise sur les arômes — — — CIRC (Légifrance) 43974
L-CIRC-9512 Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43973
L-CIRC-9503 Organisation des Rencontres de la sécurité du 10 au 13 octobre 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43962
L-CIRC-9504 Poursuite de la modernisation des procédures de consultation préalable et réduction du nombre des commissions consultatives — — — CIRC (Légifrance) 43963
L-CIRC-9505 L'éducation à la sexualité. — — — CIRC (Légifrance) 43964
L-CIRC-9507 Mobilité 2019 des personnels de direction — — — CIRC (Légifrance) 43966
L-CIRC-9585 Accès à la hors-classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération des professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel et des professeurs d'EPS et à la liste d'aptitudes chaires supérieures – année 2018 — — — CIRC (Légifrance) 44077
L-CIRC-9501 Instruction relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions immédiatement applicables — — — CIRC (Légifrance) 43960
L-CIRC-9561 Accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP +)en séquence d' observation dans le secteur privé- objectifs pour l'année scolaire 2018-2019 — — — CIRC (Légifrance) 44050
L-CIRC-9621 CIRCULAIRE N° 56010/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l'admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de gendarmerie en tant que gradés. — — — CIRC (Légifrance) 44125
L-CIRC-9506 INSTRUCTION N° DSS/1B/DGOS/R2/2018/213 du 10 septembre 2018 relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs orthophonistes définis dans l’avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes visant à améliorer la répartition de ces professionnels sur le territoire. — — — CIRC (Légifrance) 43965
L-CIRC-9508 Mise en oeuvre de la conditionnalité 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43967
L-CIRC-9496 Circulaire du 6 septembre 2018 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz, en date du 7 juin 2018, accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière en matière de décisions administratives individuelles — — — CIRC (Légifrance) 43955
L-CIRC-9511 note de service n° 2018-102 du 6 septembre 2018 rentrée scolaire 2019-2020 relative aux recrutements et aux détachements — — — CIRC (Légifrance) 43971
L-CIRC-9494 Lycées d'enseignement général et technologique. — — — CIRC (Légifrance) 43953
L-CIRC-9534 Note du 5 septembre 2018 relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales — — — CIRC (Légifrance) 44012
L-CIRC-9500 Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2018. — — — CIRC (Légifrance) 43959
L-CIRC-9525 Note technique du 4 septembre 2018 relative aux rapports intermédiaires des programmes de mesure et au rapportage européen de 2018. — — — CIRC (Légifrance) 44002
L-CIRC-9527 INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/DGCS/2018/209 du 4 septembre 2018 relative à l’édition 2019 du label et concours «droits des usagers de la santé» — — — CIRC (Légifrance) 44005
L-CIRC-9493 Instruction n° 2018-106 du 3 septembre 2018 relative à la préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs — — — CIRC (Légifrance) 43952
L-CIRC-9498 Note de service relative aux tableaux d'avancement à l'échelon spécial du grade de personnel de direction hors classe au titre de l'année 2019 et à la hors classe du corps des personnels de direction au titre de l'année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 43957
L-CIRC-9531 Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés — — — CIRC (Légifrance) 44009
L-CIRC-9532 Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — — — CIRC (Légifrance) 44010
L-CIRC-9550 Note du 3 septembre 2018 relative à la procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis conforme du responsable ministériel des achats des MTES/MCT. — — — CIRC (Légifrance) 44036
L-CIRC-9509 Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43968
L-CIRC-9490 INSTRUCTION N° DGOS/R1/SG/2018/204 du 30 août 2018 relative à l’évaluation par les agences régionales de santé du financement dû au service de santé des armées au titre des actions mentionnées à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique et à la mise en œuvre de ce financement — — — CIRC (Légifrance) 43948
L-CIRC-9497 Circulaire relative à la taxe d'embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion — — — CIRC (Légifrance) 43956
L-CIRC-9499 Aides de minimis, aux éleveurs de petits ruminants de Guyane engagés dans un protocole de prévention et de suivi des pertes liées à la prédation — — — CIRC (Légifrance) 43958
L-CIRC-9694 INSTRUCTION N° 0-21566-2018/ARM/DPMM/FORM relative à l'organisation de la formation initiale des officiers de marine à l'école navale. — — — CIRC (Légifrance) 44263
L-CIRC-9480 Organisation des élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2018 au comité technique ministériel de l’éducation nationale, aux comités techniques académiques, au comité technique d’administration centrale, aux comités techniques spéciaux et de proximité, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives spéciales académiques et aux commissions consultatives paritaires du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ainsi qu’au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, départementales ou interdépartementales des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat — — — CIRC (Légifrance) 43933
L-CIRC-9560 INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2018/208 du 29 août 2018 relative à l’apurement du stock des autorisations de soins et d’équipements matériels lourds triangulaires dans les référentiels FINESS et ARHGOS. — — — CIRC (Légifrance) 44048
L-CIRC-9701 INSTRUCTION N° 508395/ARM/RH-AT/PRH/OFF relative aux changements de corps des militaires de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 44311
L-CIRC-9483 Instruction relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes — — — CIRC (Légifrance) 43937
L-CIRC-9489 Circulaire du 28 août 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018 — — — CIRC (Légifrance) 43947
L-CIRC-9695 INSTRUCTION N° 652/ARM/CEMAA/CAB relative aux représentants de catégories et commissions participatives locales de l’armée de l’air. — — — CIRC (Légifrance) 44265
L-CIRC-9472 Instruction du Gouvernement relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 43924
L-CIRC-9491 Affectation des personnels de direction en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte - rentrée 2019 — — — CIRC (Légifrance) 43950
L-CIRC-9495 Prix 2018-2019 Non au harcèlement. — — — CIRC (Légifrance) 43954
L-CIRC-9545 NOTE INTERMINISTERIELLE du 27 août 2018 relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents. — — — CIRC (Légifrance) 44026
L-CIRC-9519 NOTE D’INFORMATION N° DS/C2/2018/35 du 28 août 2018 fixant la liste des établissements prise en application de l'article R. 212-8 du code du sport — — — CIRC (Légifrance) 43994
L-CIRC-9471 INSTRUCTION N° DGCS/SD2C/SDFE/2018/202 du 23 août 2018 relative à la réforme des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial — — — CIRC (Légifrance) 43923
L-CIRC-9516 INSTRUCTION N° 361495/DEF/SGA/DRH-MD relative à la gouvernance du système d'information en ressources humaines Alliance. — — — CIRC (Légifrance) 43977
L-CIRC-9473 Régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat — — — CIRC (Légifrance) 43925
L-CIRC-9515 INSTRUCTION N° 23268/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions des militaires en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger. — — — CIRC (Légifrance) 43976
L-CIRC-9475 Vie lycéenne — — — CIRC (Légifrance) 43927
L-CIRC-9492 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide, et l’ambroisie à épis lisses, pris par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de santé publique. — — — CIRC (Légifrance) 43951
L-CIRC-9502 Convention de délégation de gestion relative au financement du projet GaudDI (gestion de l'archivage et du stockage unifiés du dossier individuel agent) via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers. — — — CIRC (Légifrance) 43961
L-CIRC-9524 Note technique portant sur la réalisation de la 7ème campagne de surveillance « nitrates » 2018-2019 au titre de la directive 91/676/CEE dite « nitrates ». — — — CIRC (Légifrance) 44001
L-CIRC-9470 Nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture. — — — CIRC (Légifrance) 43921
L-CIRC-9510 Note technique du 17 août 2018 - Documents stratégiques de façade maritime. — — — CIRC (Légifrance) 43970

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)