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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 211 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-166 ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER. — — — CIRC (Légifrance) 25288
L-CIRC-135 ACQUISITIONS IMMOBILIERES FAITES PAR L'ETAT ET PAR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES - RADIATION DU PRIVILEGE DE VENDEUR. — — — CIRC (Légifrance) 22118
L-CIRC-136 AVANCES DU TRESOR AUX COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. — — — CIRC (Légifrance) 22133
L-CIRC-145 ACQUISITIONS IMMOBILIERES - HYPOTHEQUES - APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET NO 55-22 DU 4 JANVIER 1955 PORTANT REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE. — — — CIRC (Légifrance) 23078
L-CIRC-134 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE RELEVEMENT, A COMPTER DES 1ER MAI ET 1ER AOUT 1958, DU MONTANT DES PENSIONS — — — CIRC (Légifrance) 21895
L-CIRC-157 CITES SCOLAIRES - CONSTRUCTION. — — — CIRC (Légifrance) 24141
L-CIRC-132 CIRCULAIRE du secrétaire d'Etat à la fonction publique ( N° 407 FP) et du secrétaire d'Etat au budget ( N° F/1/34) relative au paiement de l'indemnité de résidence aux fonctionnaires en congé de maladie. — — — CIRC (Légifrance) 20849
L-CIRC-137 SOMMES OU VALEURS DEPENDANT D'UNE SUCCESSION. - NOTIFICATION A L ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE. — — — CIRC (Légifrance) 22204
L-CIRC-126 CIRCULAIRE N° 31-5-S/INT relative à la coordination entre le régime spécial de sécurité sociale militaire et le régime général des assurances sociales en ce qui concerne les militaires qui ont quitté l'armée. — — — CIRC (Légifrance) 11203
L-CIRC-159 CUMUL DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE AVEC DES REMUNERATIONS PUBLIQUES D'ACTIVITE OU D'AUTRES PENSIONS. — — — CIRC (Légifrance) 24242
L-CIRC-131 INSTRUCTION N° 00424-10/INT relative à la constitution et à la vérification des dossiers de pensions militaires basées sur la durée des services, des militaires de carrière et de leurs ayants cause (veuves et orphelins). — — — CIRC (Légifrance) 19978
L-CIRC-128 INSTRUCTION N° 4252/DN/CAB/ARM relative aux attributions et au fonctionnement de la mission technique de l'armement auprès de l'ambassade de France à Washington. — — — CIRC (Légifrance) 13862
L-CIRC-127 CIRCULAIRE N° 5374/DPC/1 relative aux conditions d'emploi et de rémunération des personnels civils lors de la reprise du travail à l'expiration de congés importants pour maladies graves. — — — CIRC (Légifrance) 13212
L-CIRC-151 SERVICE DES AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 23569
L-CIRC-162 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. - IMPUTATION DES DEPENSES DE PENSIONS, ACCESSOIRES DE PENSIONS ET AUTRES EMOLUMENTS ASSIMILES ATTRIBUES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS ET PAYABLES SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE. — — — CIRC (Légifrance) 24987
L-CIRC-163 RECOUVREMENT DE L'IMPOT DIRECT. - MESURES DE DECONCENTRATION. — — — CIRC (Légifrance) 25014
L-CIRC-158 FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL. - RECETTES. — — — CIRC (Légifrance) 24229
L-CIRC-144 CAISSE AUTONOME DE LA RECONSTRUCTION. — — — CIRC (Légifrance) 22921
L-CIRC-168 INSTRUCTION N° 5600/SD/CAB/DECO/F fixant la date limite d'attribution de la médaille commémorative de la campagne d'Indochine et de la médaille coloniale avec agrafe « Extrême-Orient ». — — — CIRC (Légifrance) 5575
L-CIRC-125 CIRCULAIRE N° 26/PC/5 relative à la rémunération des personnels civils de cuisine et de salle. — — — CIRC (Légifrance) 7517
L-CIRC-123 INSTRUCTION relative aux dispositions ? prendre en cas d'irr??gularit??, d'incident ou d'accident d'aviation. — — — CIRC (Légifrance) 4256
L-CIRC-124 CIRCULAIRE N° 3500/SPAA/3/D/2 relative au port de la fourragère par les unités nouvellement créées avec reprise des traditions d'unités dissoutes. — — — CIRC (Légifrance) 6842
L-CIRC-122 CIRCULAIRE N° 490 EMAA/LEG pour l'application du décret n° 57-195 du 14 février 1957 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service en Afrique du Nord. — — — CIRC (Légifrance) 12377
L-CIRC-121 INSTRUCTION N° 3918/M/SA/DECO relative aux conditions d'attribution des récompenses pour actes de dévouement et faits de sauvetage. — — — CIRC (Légifrance) 4105
L-CIRC-120 INSTRUCTION N° 1449-10/INT pour l'application du décret n o 56-552 du 5 juin 1956 (BO/G, p. 2893) relatif aux droits à pension des supplétifs d'Afrique du Nord. — — — CIRC (Légifrance) 19499
L-CIRC-119 INSTRUCTION N° 56-23 du garde des sceaux, ministre de la justice (A)relative aux poursuites et condamnations visant des militaires. Avis à donner par les parquets. — — — CIRC (Légifrance) 17358
L-CIRC-118 INSTRUCTION PROVISOIRE N° 340/EMAA/LEG relative aux conditions de classement et de maintien dans le personnel militaire navigant de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 14552
L-CIRC-117 CIRCULAIRE N° 56-01/DN/G/PC/6 relative à la validation de certains services accomplis en qualité de contractuels. — — — CIRC (Légifrance) 11250
L-CIRC-107 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 23/F/55-10-25/56-13 et N° 322/FPapportant certaines précisions sur les modalités d'application de la législation en matière de rappels et de majorations d'ancienneté pour services militaires. — — — CIRC (Légifrance) 11229
L-CIRC-114 INSTRUCTION NA?A 155490/DN/G/PM/7/AE relative au changement d'arm??e du personnel non officier des arm??es de terre, de mer et de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 6011
L-CIRC-113 CIRCULAIRE N° 1527/EMG/3 fixant la liste complémentaire n° 3 des unités de l'armée de mer ayant participé aux opérations en Indochine durant la période du 1er juillet 1954 au 11 août 1954 et ayant acquis la qualité d'unité combattante. — — — CIRC (Légifrance) 5652
L-CIRC-108 INSTRUCTION N° 3442/DN/G/10/INT pour l'application du code des pensions de retraite aux militaires de carrière et à leurs ayants cause (veuves et orphelins). — — — CIRC (Légifrance) 12481
L-CIRC-109 CIRCULAIRE N° 1264/EMG/3 fixant la liste complémentaire n° 2 des unités de l'armée de mer ayant participé aux opérations en Indochine durant la période du 1er janvier 1954 au 30 juin 1954 et ayant acquis la qualité d'unité combattante. — — — CIRC (Légifrance) 12808
L-CIRC-112 Instruction du 14 mai 1955 relative à l'application du décret du 22 mars 1955 portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières — — — CIRC (Légifrance) 28778
L-CIRC-116 CIRCULAIRE N° 742/EMG/3 relative à l'assistance à un navire de guerre échoué dans les eaux territoriales étrangères. — — — CIRC (Légifrance) 8386
L-CIRC-115 INSTRUCTION N° 18200/CAB/DECO/RES précisant les conditions de validité des citations attribuées au titre de la Résistance. — — — CIRC (Légifrance) 7156
L-CIRC-111 INSTRUCTION N° 14200/CAB/DECO/F pour l'application du décret du 28 janvier 1954 autorisant les titulaires de certaines décorations étrangères à recevoir la croix de guerre 1939-1945. — — — CIRC (Légifrance) 19167
L-CIRC-110 CIRCULAIRE N° 1314/M/SA/PAE relative à  l'application de la convention de Londres du 19 juin 1951 (A)entre les Etats parties au traité de l'Atlantique nord sur le statut de leurs forces. — — — CIRC (Légifrance) 18029
L-CIRC-105 CIRCULAIRE N° 53350/CAB/DECO/F du ministre de la défense nationale et des forces armées relative aux fourragères spéciales aux théâtres d'opérations extérieurs. — — — CIRC (Légifrance) 6403
L-CIRC-101 Maîtres d'internat et surveillants d'externat. Service normal et service supplémentaire. Libertés hebdomadaires. — — — CIRC (Légifrance) 1089
L-CIRC-103 CIRCULAIRE N° 45800/CAB/DECO/F précisant les conditions de validité des citations attribuées pour faits de guerre. — — — CIRC (Légifrance) 14541
L-CIRC-106 INSTRUCTION N° 2042/EMA/1/L relative à l'attribution de la prime de qualification instituée par le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 (armée de terre). — — — CIRC (Légifrance) 8768
L-CIRC-104 CIRCULAIRE INTERMINIST??RIELLE NA?A 1539/SEA A? NA?A 35-8/B/6 A? NA?A 203/AG/4/B A? NA?A 285/FP relative ? l'octroi de majorations d'anciennet?? aux fonctionnaires et agents de l'Etat et des ??tablissements publics. — — — CIRC (Légifrance) 5274
L-CIRC-102 CIRCULAIRE N° 320/EMG/3 fixant la liste complémentaire n° 1 des unités de l'armée de mer ayant participé aux opérations en Indochine durant la période du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1953 et ayant acquis la qualité d'unité combattante. — — — CIRC (Légifrance) 14450
L-CIRC-100 CIRCULAIRE N° 184/CMa/6 relative aux gratifications à accorder aux équipages pour services d'assistance ou de sauvetage. — — — CIRC (Légifrance) 7558
L-CIRC-94 INSTRUCTION N° 178720/PM/6 portant codification des dispositions prises pour l'application des dispositions du décret n o 47-2149 du 13 novembre 1947 et fixant les conditions du règlement de la situation des droits des membres des FFC, FFI et de la RIF à partir du 1 er avril 1948. — — — CIRC (Légifrance) 17180
L-CIRC-89 CIRCULAIRE n° 357 du ministre de l'intérieur (direction générale de la sûreté nationale, sous-direction des étrangers et des passeports) relative à l'entrée en vigueur de la convention du 19 juin 1951 sur le statut des forces armées des Etats Parties au Traité de l'Organisation de l'Atlantique Nord. — — — CIRC (Légifrance) 10863
L-CIRC-92 CIRCULAIRE N° 61-16/B/6 relative aux limites d'âge des fonctionnaires civils de l'Etat (application du décret n° 53-711 du 9 août 1953). — — — CIRC (Légifrance) 13693
L-CIRC-98 CIRCULAIRE N° 1021/EMG/3 fixant la liste des unités de l'armée de mer ayant participé aux opérations en Indochine et en Corée durant la période du 9 mai 1945 au 31 décembre 1952 et ayant acquis la qualité d'unité combattante. — — — CIRC (Légifrance) 4170
L-CIRC-93 INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 34/PC/5 relative au recrutement des ouvriers. — — — CIRC (Légifrance) 15979

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)