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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 210 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-182 CAISSES DES ECOLES. — — — CIRC (Légifrance) 24278
L-CIRC-170 CARTES DU COMBATTANT. - PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE. — — — CIRC (Légifrance) 22041
L-CIRC-193 CIRCULAIRE DU 16 NOVEMBRE 1959 relative a la notation du personnel des etablissements d-hospitalisation, de soins ou de cure publics — — — CIRC (Légifrance) 5040
L-CIRC-172 MARCHES - SOCIETES COOPERATIVES - MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT AVEC LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION, LES ARTISANS, LES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES ET LES SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISTES. — — — CIRC (Légifrance) 22331
L-CIRC-192 SURETE NATIONALE - MEDECINS CONVENTIONNES. — — — CIRC (Légifrance) 25416
L-CIRC-194 CIRCULAIRE N° 56700SD/CAB/DECO/F précisant les conditions d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre. — — — CIRC (Légifrance) 9219
L-CIRC-187 TAXES PARAFISCALES - COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES. — — — CIRC (Légifrance) 24725
L-CIRC-185 PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - CUMUL. — — — CIRC (Légifrance) 24539
L-CIRC-173 PREUVE TESTIMONIALE - ADMISSION DE LA PREUVE TESTIMONIALE POUR LE PAIEMENT DES SOMMES N'EXCEDANT PAS 50.000 FRANCS. — — — CIRC (Légifrance) 22341
L-CIRC-179 PROPHYLAXIE DE LA FIEVRE APHTEUSE. — — — CIRC (Légifrance) 24017
L-CIRC-183 CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES. — — — CIRC (Légifrance) 24304
L-CIRC-184 TIMBRE DE DIMENSION — — — CIRC (Légifrance) 24531
L-CIRC-181 PAIEMENT DES PENSIONS PAR L'INTERMEDIAIRE DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. — — — CIRC (Légifrance) 24166
L-CIRC-177 CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES. — — — CIRC (Légifrance) 23833
L-CIRC-189 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - ORPHELINS - APPLICATION DE LA LOI NO 57-187 DU 16 FEVRIER 1957 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE L. 241 DU CODE DES PENSIONS RELATIF AU DROIT A PENSION DES ORPHELINS DE STATUT CIVIL PERSONNEL. — — — CIRC (Légifrance) 24899
L-CIRC-188 HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS. — — — CIRC (Légifrance) 24727
L-CIRC-178 SERVICE DES AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 23858
L-CIRC-180 CUMUL DE PENSIONS ET DE REMUNERATION D'ACTIVITE - RETRAITES RECRUTES PAR CONTRAT POUR ASSURER UN ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE. — — — CIRC (Légifrance) 24103
L-CIRC-186 FRAIS DE TRESORERIE. — — — CIRC (Légifrance) 24601
L-CIRC-176 ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS OU PRIVES. — — — CIRC (Légifrance) 23744
L-CIRC-174 SERVICE DES AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES VEHICULES NON ASSURES — — — CIRC (Légifrance) 22447
L-CIRC-191 SECURITE SOCIALE. - ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE PREVUE PAR LE LIVRE IX DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. — — — CIRC (Légifrance) 25375
L-CIRC-171 RECOUVREMENT DES CREANCES HOSPITALIERES ET D'AIDE SOCIALE. - RAPPORTS DES SERVICES D'AIDE SOCIALE ET DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS. — — — CIRC (Légifrance) 22159
L-CIRC-175 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - RELEVEMENT, A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1959, DU MONTANT DES PENSIONS. — — — CIRC (Légifrance) 23335
L-CIRC-169 CIRCULAIRE N° 59-02/PC/6 relative à l'octroi aux personnels civils de la bonification pour services aériens. — — — CIRC (Légifrance) 12940
L-CIRC-190 ARCHITECTES ET AUTRES TECHNICIENS PRETANT LEUR CONCOURS AUX COLLECTIVITES LOCALES. - REMUNERATION. — — — CIRC (Légifrance) 25065
L-CIRC-143 PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - ALLOCATIONS SUPPLEMENTAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 22911
L-CIRC-156 AGENTS DE L'ETAT REVOQUES DE LEURS FONCTIONS. - RECOUVREMENT DES RETENUES RETROACTIVES ET DE STAGE. — — — CIRC (Légifrance) 24115
L-CIRC-148 PENSIONS DES AYANTS CAUSE DES MILITAIRES, DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DONT LE DECES OU LA DISPARITION EST CONSECUTIF AUX OPERATIONS D'INDOCHINE OU DE COREE. - MISE EN PAIEMENT. — — — CIRC (Légifrance) 23379
L-CIRC-161 HOPITAUX ET QUARTIERS PSYCHIATRIQUES. - HONORAIRES REVENANT AUX PRATICIENS POUR SOINS DONNES AUX ASSURES SOCIAUX. — — — CIRC (Légifrance) 24746
L-CIRC-165 FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE. - ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE. — — — CIRC (Légifrance) 25093
L-CIRC-153 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. - IMPUTATION DES RECETTES ET DEPENSES. — — — CIRC (Légifrance) 23602
L-CIRC-155 PAIEMENT ET RECUPERATION DES FRAIS OCCASIONNES PAR LA PUBLICATION DE DECISIONS ADMINISTRATIVES. — — — CIRC (Légifrance) 24114
L-CIRC-129 CIRCULAIRE N° 485/EMG/1/EF relative au numérotage des compartiments des navires de surface. — — — CIRC (Légifrance) 15782
L-CIRC-149 AIDE SOCIALE. - ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE VERSEE AUX INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES BENEFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE. — — — CIRC (Légifrance) 23440
L-CIRC-133 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. - RELEVEMENT, A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1958, DU MONTANT DES PENSIONS. — — — CIRC (Légifrance) 21871
L-CIRC-147 ARCHIVISTES EN CHEF DES DEPARTEMENTS. - ARRETE DU 24 JUILLET 1958 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE PAR LES CONSEILS GENERAUX. — — — CIRC (Légifrance) 23340
L-CIRC-154 DROITS D'EXPEDITION ET DE LEGISLATION DANS LES MAIRIES. — — — CIRC (Légifrance) 23978
L-CIRC-152 MARCHES - NANTISSEMENT - OPPOSITIONS - ROLE DU COMPTABLE PAYEUR EN CAS DE SIGNIFICATION A SA CAISSE D'OPPOSITIONS PRIVILEGIEES VENANT EN CONCURRENCE AVEC LE PRIVILEGE DU CREANCIER NANTI. — — — CIRC (Légifrance) 23593
L-CIRC-164 ASSISTANTES SOCIALES DEPARTEMENTALES. - FRAIS DE DEPLACEMENT. — — — CIRC (Légifrance) 25015
L-CIRC-141 INSTRUMENTS DE MESURE. - TAXES ET REDEVANCES. — — — CIRC (Légifrance) 22724
L-CIRC-138 MILITAIRES DECEDES. - DROITS A LA SOLDE, AUX ACCESSOIRES DE SOLDE, INDEMNITES ET ALLOCATIONS. - DISPOSITIONS SPECIALES A PRENDRE EN MATIERE DE TROP-PERCUS. — — — CIRC (Légifrance) 22542
L-CIRC-130 INSTRUCTION N° 572961T/PM/IA/101 relative à l'attribution du bénéfice de campagne au titre de l'article L 19 C du Code des pensions civiles et militaires. — — — CIRC (Légifrance) 19541
L-CIRC-140 MARCHES PUBLICS. - ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS. - CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES. — — — CIRC (Légifrance) 22705
L-CIRC-167 Pas de personnalité morale pour les stations de pilotage — — — CIRC (Légifrance) 26778
L-CIRC-142 PENSIONS CONCEDEES PAR LES DIRECTEURS DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET CONFIRMEES PAR ARRETE INTERMINISTERIEL - MODIFICATION DES TITRES DE PAIEMENT. — — — CIRC (Légifrance) 22727
L-CIRC-150 REGIME D'AIDE COMPLEMENTAIRE AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES BENEFICIANT DU REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES. — — — CIRC (Légifrance) 23555
L-CIRC-146 RETRAITE DU COMBATTANT - RELEVEMENT, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1958, DU 1ER MAI 1958 ET DU 1ER AOUT 1958, DU MONTANT DE LA RETRAITE APPLICABLE AUX RETRAITES AGES D'AU MOINS 65 ANS OU ASSIMILES. — — — CIRC (Légifrance) 23128
L-CIRC-139 SERVICE DES AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 22612
L-CIRC-160 CUMUL DE PENSIONS ET DE REMUNERATIONS D'ACTIVITE - MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS DES CENTRES DE REFORME TITULAIRES DE PENSIONS CONCEDEES EN APPLICATION DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. — — — CIRC (Légifrance) 24263

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)