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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 21 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-9605 Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction spécialisée des Finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de Paris (DSAP-HP) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction spécialisée des Finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de Paris (DSAP-HP) — — — CIRC (Légifrance) 44102
L-CIRC-9646 Convention de délégation de gestion pour la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées et du centre de services des Ressources Humaines (CSRH) de Montpellier — — — CIRC (Légifrance) 44157
L-CIRC-9599 Circulaire relative au régime d'exemption de la TICPE pour le double usage et les procédés de fabrication de produits minéraux non métalliques — — — CIRC (Légifrance) 44096
L-CIRC-9600 Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures — — — CIRC (Légifrance) 44097
L-CIRC-9629 Circulaire du 16 novembre 2018 relative à la simplification de la procédure pénale à droit constant — — — CIRC (Légifrance) 44134
L-CIRC-9631 Circulaire du 16 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre de la forfaitisation des délits prévus aux articles L. 221-2 et L. 324-2 du code de la route — — — CIRC (Légifrance) 44136
L-CIRC-9721 INSTRUCTION n° 0-7021-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement de militaires commissionnés. — — — CIRC (Légifrance) 44514
L-CIRC-9640 Brevet d'initiation aéronautique et certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique. — — — CIRC (Légifrance) 44145
L-CIRC-9620 INSTRUCTION N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux — — — CIRC (Légifrance) 44122
L-CIRC-9636 Convention de délégation de gestion pour la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer et du centre de services des Ressources Humaines (CSRH) de Montpellier — — — CIRC (Légifrance) 44141
L-CIRC-9704 INSTRUCTION N° 10.1/ARM/CEMM relative au fonctionnement du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine dans la marine. — — — CIRC (Légifrance) 44336
L-CIRC-9635 NOTE D'INFORMATION N° DSS/SD1A/DGOS/R2/2018/259 du 13 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017). — — — CIRC (Légifrance) 44140
L-CIRC-9595 Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France (DORCOFI IDF) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France (DORCOFI IDF) — — — CIRC (Légifrance) 44092
L-CIRC-9596 Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction impôts service (DIS) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction impôts service (DIS) — — — CIRC (Légifrance) 44093
L-CIRC-9597 Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) — — — CIRC (Légifrance) 44094
L-CIRC-9625 Circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés — — — CIRC (Légifrance) 44130
L-CIRC-9719 NSTRUCTION N° 57344/ARM/DGA relative au cadre d'emploi des contrôleurs aériens d'essais et de réception. — — — CIRC (Légifrance) 44497
L-CIRC-9618 Circulaire du 8 novembre 2018 relative à la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 44120
L-CIRC-9645 Note technique du 08 novembre 2018 relative au déploiement, à l’utilisation et au contrôle de cartes de paiement (carte d’achat et carte affaires) au sein des ministères de la transition écologique et solidaire, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — — — CIRC (Légifrance) 44155
L-CIRC-9665 Note technique du 8 novembre 2018 relative aux modalités d’organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l’eau et de la directive inondation. — — — CIRC (Légifrance) 44197
L-CIRC-9588 Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - Rentrée 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44082
L-CIRC-9589 Mobilité des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - Rentrée 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44083
L-CIRC-9590 Mobilité des personnels du second degré : affectation des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon, et des seuls personnels d'éducation à Mayotte - Rentrée 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44084
L-CIRC-9612 Note technique du 7 novembre 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes. — — — CIRC (Légifrance) 44111
L-CIRC-9616 Mobilité des personnels enseignants du premier degré - Rentrée scolaire 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44118
L-CIRC-9624 Circulaire rectificative du 7 novembre 2018 concernant la circulaire du 20 septembre 2018 relative à l'élaboration la 1ère liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (à l'exception du tribunal pour enfants de Mamoudzou) — — — CIRC (Légifrance) 44129
L-CIRC-9615 Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction spécialisée de contrôle fiscal Est (DIRCOFI EST) entre la Direction départementale des Finances publiques de la Moselle (DDFIP de la Moselle) et la Direction spécialisée de contrôle fiscal Est (DIRCOFI EST) — — — CIRC (Légifrance) 44116
L-CIRC-9696 Circulaire de la DAP 08‑001108/RH2 du 6 novembre 2008 relative à la protection statutaire des agents des services pénitentiaires — — — CIRC (Légifrance) 44274
L-CIRC-9707 Instruction relative au contenu des contrats opérationnels de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires. — — — CIRC (Légifrance) 44344
L-CIRC-9720 INSTRUCTION relative au contenu des contrats opérationnels de la capacité de renfort pour les interventions à bord des navires. — — — CIRC (Légifrance) 44505
L-CIRC-9630 Circulaire du 5 novembre 2018 présentant les dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie — — — CIRC (Légifrance) 44135
L-CIRC-9587 Taxe générale sur les activités polluantes — — — CIRC (Légifrance) 44080
L-CIRC-9591 Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune — — — CIRC (Légifrance) 44085
L-CIRC-9593 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 44088
L-CIRC-9610 Circulaire du 31 octobre 2018 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation « guichet unique – instruction et programmation partagée – référent unique » prévue à l’article 31 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC). — — — CIRC (Légifrance) 44108
L-CIRC-9592 Dispositif national d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII) : aide à l'animation des pôles de compétitivité (DiNAII - PdC) — — — CIRC (Légifrance) 44086
L-CIRC-9577 INSTRUCTION N° DGOS/SR2/2018/242 du 29 octobre 2018 relative à l’appel à projet de coopération hospitalière internationale pour l’année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44069
L-CIRC-9578 Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction des grandes entreprises (DGE) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des grandes entreprises (DGE) — — — CIRC (Légifrance) 44070
L-CIRC-9579 Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) — — — CIRC (Légifrance) 44071
L-CIRC-9580 Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) — — — CIRC (Légifrance) 44072
L-CIRC-9581 Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) — — — CIRC (Légifrance) 44073
L-CIRC-9582 Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de l'École nationale des Finances publiques (ENFIP) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et l'École nationale des Finances publiques (ENFIP) — — — CIRC (Légifrance) 44074
L-CIRC-9583 Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et le service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) — — — CIRC (Légifrance) 44075
L-CIRC-9586 Concours général des lycées Organisation - session 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44079
L-CIRC-9609 Note technique du 29 octobre 2018 relative à l’organisation des missions de référent départemental pour l’appui technique à la préparation et à la gestion de crises d’inondation sur le territoire national. — — — CIRC (Légifrance) 44107
L-CIRC-9598 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/DSJ/FIP4/DGEF/Asile-D1/ DGOM/BDPAI/2018/237 du 26 octobre 2018 relative aux modalités de prise en charge financière par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) de l’examen médical prévu aux articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pour les personnes mineures susceptibles de bénéficier ou qui bénéficient d’une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu’elles encourent. — — — CIRC (Légifrance) 44095
L-CIRC-9570 Concours internes et externes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2019). — — — CIRC (Légifrance) 44061
L-CIRC-9571 Concours internes et externes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2019). — — — CIRC (Légifrance) 44062
L-CIRC-9572 Concours EXTERNE de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) (session 2019). — — — CIRC (Légifrance) 44063
L-CIRC-9658 INSTRUCTION N° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ». — — — CIRC (Légifrance) 44180

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)