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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 208 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-305 PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS DE REVERSION — — — CIRC (Légifrance) 23509
L-CIRC-286 Application du décret no 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique. — — — CIRC (Légifrance) 1321
L-CIRC-292 ETUDIANTS ET ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - SURVEILLANCE MEDICALE. — — — CIRC (Légifrance) 22067
L-CIRC-298 MARCHES - GROUPE SPECIALISE POUR LES MARCHES DE MATERIEL DE BUREAU ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE. — — — CIRC (Légifrance) 22840
L-CIRC-285 CIRCULAIRE N° 907/EMAT/CAB/21 relative à l'affiliation des officiers et sous-officiers de réserve libérés aux associations de cadres de réserve. — — — CIRC (Légifrance) 11371
L-CIRC-289 INSTRUCTION N° 8951/SD/CAB/DECO/CIV relative à l'établissement des propositions pour l'ordre des Palmes académiques. — — — CIRC (Légifrance) 17427
L-CIRC-287 INSTRUCTION N° 8500/SD/CAB/DECO/A relative aux modalités de réception dans l'ordre national de la Légion d'Honneur et à l'inscription sur les pièces matriculaires des dates de réception. — — — CIRC (Légifrance) 15466
L-CIRC-291 TUNISIE-MAROC - RETRAITE DES OUVRIERS DE L'ETAT TUNISIEN ET RENTES VIAGERES DE LA CAISSE DE PREVOYANCE MAROCAINE OU DE LA CAISSE DE RENTES VIAGERES DES PERSONNELS AUXILIAIRES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DU MAROC — — — CIRC (Légifrance) 21897
L-CIRC-309 MUSEES NATIONAUX - DROITS D'ENTREE ET TAXES PERCUES — — — CIRC (Légifrance) 24049
L-CIRC-315 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE — — — CIRC (Légifrance) 24983
L-CIRC-290 CIRCULAIRE N° 30782/MA/DPC/CRG relative à l'application du décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 portant octroi d'une indemnité différentielle à certains techniciens d'études et de fabrications du ministère des armées. — — — CIRC (Légifrance) 19678
L-CIRC-264 ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE. — — — CIRC (Légifrance) 22326
L-CIRC-276 PENSIONS INSCRITES AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE. ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE. — — — CIRC (Légifrance) 24660
L-CIRC-261 PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ET PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE. DECHEANCE. — — — CIRC (Légifrance) 21882
L-CIRC-280 Circulaire n° 62-71 du 27 novembre 1962 relative à l'application des articles 4, 5 et 6 du décret n° 61-1298 du 30 novembre 1961 communément désigné sous le nom de règlement national d'urbanisme. — — — CIRC (Légifrance) 27259
L-CIRC-267 TRAITEMENTS DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE. — — — CIRC (Légifrance) 23044
L-CIRC-269 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE — — — CIRC (Légifrance) 23418
L-CIRC-277 PRESTATIONS FAMILIALES - ECOLES D'INFIRMIERES. — — — CIRC (Légifrance) 24692
L-CIRC-268 TUNISIE-MAROC. - RETRAITES DE LA CAISSE DE RETRAITES DES OUVRIERS DE L'ETAT TUNISIEN ET RENTES VIAGERES DE LA CAISSE DE PREVOYANCE MAROCAINE, OU DE LA CAISSE DES RENTES VIAGERES DES PERSONNELS AUXILIAIRES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES AU MAROC. — — — CIRC (Légifrance) 23106
L-CIRC-283 CIRCULAIRE N° 47500/SD/CAB/DECO/F relative à l'attribution des décorations américaines à des étrangers. — — — CIRC (Légifrance) 9568
L-CIRC-263 PRODUITS DIVERS, REVERSEMENT DE PRIMES SPECIALES D'EQUIPEMENT. — — — CIRC (Légifrance) 22239
L-CIRC-278 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS PRIVES. — — — CIRC (Légifrance) 25332
L-CIRC-259 Obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier des CHU : Arrete du 21 decembre 1960 et circulaire du meme jour : voir ci-apres, no 13. Circulaire du 25 juillet 1962 — — — CIRC (Légifrance) 15402
L-CIRC-260 INSTRUCTION pour l'application du décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique en ce qui concerne la liquidation des traitements des personnels de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 15872
L-CIRC-265 PENSIONS DE VEUVES, D'ORPHELINS ET D'ASCENDANTS CONCEDEES OU ATTRIBUEES AU TITRE DU CODE DE PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE ET SECOURS DE COMPAGNE INSTITUES PAR LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1955. CONTROLE. — — — CIRC (Légifrance) 22622
L-CIRC-270 AIDE SOCIALE, HYGIENE ET PROPHYLAXIE. - MANDATEMENT DE LA PARTICIPATION DE L'ETAT DANS LES DEPENSES OBLIGATOIRES. — — — CIRC (Légifrance) 24016
L-CIRC-262 SERVICE DES AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 22183
L-CIRC-274 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES. - RAPPORTS AVEC L'ETAT. — — — CIRC (Légifrance) 24604
L-CIRC-281 CIRCULAIRE N° 62-035P.C./10 relative aux fonctions pouvant être dévolues à certains contrôleurs et agents des transmissions. — — — CIRC (Légifrance) 7132
L-CIRC-279 Circulaire du 11 avril 1962 relative à la modification du taux de redevance fixe prévue à l'article 43 du cahier des charges type des concessions de forces hydrauliques — — — CIRC (Légifrance) 26554
L-CIRC-272 AVANCES DU TRESOR AUX COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX — — — CIRC (Légifrance) 24324
L-CIRC-271 SECURITE SOCIALE - CAPITAL-DECES - FONCTIONNAIRES DE L'ETAT — — — CIRC (Légifrance) 24111
L-CIRC-282 Tenue des registres des délibérations des conseils municipaux et arrêtés des maires — — — CIRC (Légifrance) 857
L-CIRC-273 FONCTIONNAIRES DU TRESOR FRANCAIS EN SERVICE DANS LES ETATS AFRICAINS ET MALGACHE. - REGIME FISCAL. — — — CIRC (Légifrance) 24532
L-CIRC-258 INSTRUCTION N° 927/MA/CCG/T/C/G/2 sur la comptabilité des documents d'archives et des collections de bibliothèques et de musées. — — — CIRC (Légifrance) 14636
L-CIRC-275 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE — — — CIRC (Légifrance) 24649
L-CIRC-266 ACQUISITIONS IMMOBILIERES FAITES SOUS LE REGIME SOIT DU DROIT COMMUN, SOIT DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. — — — CIRC (Légifrance) 22641
L-CIRC-237 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RAPPORTS AVEC L'ETAT — — — CIRC (Légifrance) 22007
L-CIRC-254 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES. - RAPPORTS AVEC L'ETAT. — — — CIRC (Légifrance) 25519
L-CIRC-246 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE — — — CIRC (Légifrance) 24616
L-CIRC-251 FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE ET ALLOCATION D'AIDE SOCIALE AUX INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES - ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE — — — CIRC (Légifrance) 25004
L-CIRC-255 INSTRUCTION NA?A 20207/DSOM/INT/2-CX/2-AD/CCG/CF relative aux droits ? l'indemnit?? cr????e par le d??cret n o 61-1155 du 23 octobre 1961. — — — CIRC (Légifrance) 4546
L-CIRC-248 IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES - CREDIT D'IMPOT — — — CIRC (Légifrance) 24880
L-CIRC-236 FONDS SPECIAL DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT - POSSIBILITE D'OPTION OUVERTE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ORDRE TECHNIQUE EN FAVEUR D'UNE PENSION DU FONDS SPECIAL — — — CIRC (Légifrance) 21967
L-CIRC-242 VENTES DE COUPES DE BOIS, EN BLOC ET SUR PIED, DE L'ETAT DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS. — — — CIRC (Légifrance) 23995
L-CIRC-241 COLONIES DE VACANCES - SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX COLONIES DE VACANCES RECEVANT LES ENFANTS DES AGENTS DE L'ETAT. — — — CIRC (Légifrance) 23502
L-CIRC-240 FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AUX INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES. - MODALITES DE PAIEMENT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE. — — — CIRC (Légifrance) 23392
L-CIRC-231 INSTRUCTION N° 2673/EMAA/1/A relative aux services accomplis dans les formations supplétives d'Algérie et du Sahara. — — — CIRC (Légifrance) 16649
L-CIRC-234 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE RELEVEMENT, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1961, DU MONTANT DES PENSIONS. — — — CIRC (Légifrance) 21910
L-CIRC-253 Obligations du personnel enseignant. — — — CIRC (Légifrance) 252

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)