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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 207 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-328 INSTRUCTION N° 33696/MA/DPC/CRG relative à la visite des établissements par les représentants mandatés des organisations syndicales. — — — CIRC (Légifrance) 20028
L-CIRC-350 Instruction n° 64-60 du 28 septembre 1964 relative à la construction dans les régions de mines et de carrières. — — — CIRC (Légifrance) 27539
L-CIRC-338 ALGERIE. - VICTIMES CIVILES DES EVENEMENTS SURVENUS EN ALGERIE. - INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS. — — — CIRC (Légifrance) 23376
L-CIRC-324 INSTRUCTION N° 33526/MA/DPC/CRG pour l'application de l'article 2 du décret n° 62-1015 du 27 août 1962 relative au régime des retraités des ouvriers de l'État et du décret n° 64-138 du 13 février 1964 (A). — — — CIRC (Légifrance) 13465
L-CIRC-325 CIRCULAIRE N° 3395EMAT/1/L relative aux anciens élèves des écoles militaires préparatoires entrés en service en 1944-1945. — — — CIRC (Légifrance) 13626
L-CIRC-333 SOMMES DUES A DES HERITIERS. — — — CIRC (Légifrance) 22665
L-CIRC-327 INSTRUCTION N° 31912SD/CAB/DECO/X relative aux modalités de réception dans l'ordre national de la Légion d'honneur des personnels militaires décorés au titre de l'armée active, mais qui n'ont pu être reçus au cours d'une prise d'armes avant leur radiation des contrôles de l'armée active. — — — CIRC (Légifrance) 17933
L-CIRC-348 TAXES PARAFISCALES - COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE LA MONTRE. — — — CIRC (Légifrance) 25344
L-CIRC-335 EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL. — — — CIRC (Légifrance) 22864
L-CIRC-349 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE : VEUVES, ORPHELINS, ASCENDANTS; SECOURS DE COMPAGNE INSTITUES PAR LA LOI NO 55-1476 DU 12 NOVEMBRE 1955. — — — CIRC (Légifrance) 25531
L-CIRC-352 CIRCULAIRE N° 64-32/MA/DPC/5 relative à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif de nuit. — — — CIRC (Légifrance) 9028
L-CIRC-326 CIRCULAIRE N° 2086/110/MA/DAAJC/CX/3 relative à l'application de la loi n° 63-820 du 6 août 1963 permettant le recours de la victime d'un accident de trajet contre le tiers responsable. — — — CIRC (Légifrance) 14608
L-CIRC-337 ALGERIE-TUNISIE - CAISSE GENERALE DE RETRAITES DE L'ALGERIE — — — CIRC (Légifrance) 22995
L-CIRC-329 Circulaire n 35 bis SS du 16 avril 1964 relative aux modalités de financement des centres médico-psychopédagogiques répondant aux exigences posées par l'annexe XXXII au décret du 9 mars 1956 — — — CIRC (Légifrance) 20653
L-CIRC-336 SUBVENTIONS ACCORDEES PAR L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES. - DECHEANCE. — — — CIRC (Légifrance) 22951
L-CIRC-339 PENSIONNES DE L'ETAT ORIGINAIRES D'ALSACE ET DE LORRAINE. — — — CIRC (Légifrance) 23380
L-CIRC-347 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES. — — — CIRC (Légifrance) 25257
L-CIRC-346 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 25027
L-CIRC-345 ALGERIE, MAROC, TUNISIE. - PENSIONS CONSTITUEES AUPRES DE CERTAINS ORGANISMES MAROCAINS, TUNISIENS ET ALGERIENS DE RETRAITE. — — — CIRC (Légifrance) 24934
L-CIRC-344 ALGERIE. - CAISSE GENERALE DE RETRAITE DE L'ALGERIE. — — — CIRC (Légifrance) 24106
L-CIRC-331 TUNISIE. - MAROC. - PENSIONS. - RENTES VIAGERES. — — — CIRC (Légifrance) 22154
L-CIRC-340 DOMMAGES DE GUERRE. - CESSION DES IMMEUBLES CONSTRUITS PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ORDONNANCE NO 45-2064 DU 8 SEPTEMBRE 1945. — — — CIRC (Légifrance) 23607
L-CIRC-284 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE PROVISOIRE N° 9547/SG relative aux honneurs militaires à rendre sur les aérodromes militaires. — — — CIRC (Légifrance) 10192
L-CIRC-318 INSTRUCTION INTERMINIST??RIELLE PROVISOIRE NA?A 9546/SG relative aux escortes de gendarmerie en m??tropole et dans les d??partements et territoires d'outre-mer. — — — CIRC (Légifrance) 3786
L-CIRC-308 SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DE L'ETAT. — — — CIRC (Légifrance) 23829
L-CIRC-319 CIRCULAIRE NA?A 11656/EMAT/4/MAM sur l'imputation des d??penses pour stockage de mat??riels. — — — CIRC (Légifrance) 4002
L-CIRC-306 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES. - RAPPORTS AVEC L'ETAT. — — — CIRC (Légifrance) 23700
L-CIRC-320 CIRCULAIRE N° 32204/MA/DPC/CRG relative à l'application de la loi n° 61-1448 du 29 décembre 1961 (JO du 30, p. 12172) accordant des congés non rémunérés aux travailleurs salariés et apprentis en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse. — — — CIRC (Légifrance) 6995
L-CIRC-310 ALLOCATION SPECIALE AUX GRANDS INVALIDES. — — — CIRC (Légifrance) 24191
L-CIRC-311 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE — — — CIRC (Légifrance) 24431
L-CIRC-321 INSTRUCTION N° 37297/SA/DEFA/6 relative à la tenue des documents de base devant servir à l'établissement de la comptabilité des salaires des personnels ouvriers. — — — CIRC (Légifrance) 8891
L-CIRC-316 HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS. — — — CIRC (Légifrance) 24998
L-CIRC-304 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE — — — CIRC (Légifrance) 23485
L-CIRC-301 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. - SECOURS DE COMPAGNE. — — — CIRC (Légifrance) 23219
L-CIRC-299 TAXES PARAFISCALES - FONDS DE COMPENSATION ET DE RECHERCHES DES PRODUITS RESINEUX ET PRODUITS DERIVES. — — — CIRC (Légifrance) 23119
L-CIRC-302 EQUIPEMENT SCOLAIRE DU SECOND DEGRE. — — — CIRC (Légifrance) 23464
L-CIRC-314 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE. - INDEMNITES DE SOINS ET DE MENAGEMENT EN FAVEUR DES PENSIONNES A 100% POUR TUBERCULOSE (APPLICATION DE L'ARTICLE L. 41 DU CODE MODIFIE PAR L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE NO 59-261 DU 4 FEVRIER 1959). — — — CIRC (Légifrance) 24644
L-CIRC-322 INSTRUCTION N° 2921EMAT/1/L pour l'application du décret 62-1013 du 23 août 1962 relatif à l'assimilation à des services militaires de certains services accomplis dans les makhzens d'Algérie. — — — CIRC (Légifrance) 9686
L-CIRC-293 TUNISIE-MAROC. - GARANTIE DES PENSIONS DES ANCIENS FONCTIONNAIRES FRANCAIS DE TUNISIE ET DU MAROC (APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI NO 56-782 DU 4 AOUT 1956). — — — CIRC (Légifrance) 22184
L-CIRC-295 ASSOCIATIONS POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (ORGANISMES CREES EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE NO 59-129 DU 7 JANVIER 1959 : ASSEDIC ET UNEDIC). — — — CIRC (Légifrance) 22776
L-CIRC-312 ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DE L'ETAT PAR L'ARTICLE 23 BIS DE L'ORDONNANCE NO 59-244 DU 4 FEVRIER 1959. — — — CIRC (Légifrance) 24494
L-CIRC-296 REGIES D'AVANCES ET REGIES DE RECETTES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE ET DE CERTAINS SERVICES COMMUNS DES ARMEES — — — CIRC (Légifrance) 22799
L-CIRC-303 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE. - ALLOCATIONS AUX GRANDS INVALIDES NO 9 (ART. 35 BIS DU CODE MODIFIE PAR LE DECRET NO 57-1405 DU 31 DECEMBRE 1957). — — — CIRC (Légifrance) 23476
L-CIRC-294 PAIEMENT DES PENSIONS PAR L'INTERMEDIAIRE DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. — — — CIRC (Légifrance) 22281
L-CIRC-288 Comptabilité des Etablissements Pénitentiaires - Organisation comptable — — — CIRC (Légifrance) 16857
L-CIRC-307 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 23724
L-CIRC-297 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 22817
L-CIRC-300 RAPATRIES D'ALGERIE. - LOGEMENT PAR VOIE DE REQUISITIONS OU DE CONVENTIONS, EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE NO 62-1063 DU 10 SEPTEMBRE 1962 ET DES DECRETS NOS 62-1312 ET 62-1313 DU 9 NOVEMBRE 1962. — — — CIRC (Légifrance) 23134
L-CIRC-313 DEBITS DE BOISSONS - INDEMNISATION DES EXPLOITANTS DE DEBITS DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE SUPPRIMES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME — — — CIRC (Légifrance) 24597
L-CIRC-317 Circulaire n° 44 du 13 mai 1963 concernant les mesures à prendre en raison du développement de la navigation de plaisance, et de la nécessité d'en assurer sa coordination avec les autres activités s'exerçant sur la voie d'eau. — — — CIRC (Légifrance) 26731

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)