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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 205 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-415 NOTE-CIRCULAIRE N° 38032/MA/DPC/CRG relative au régime de rémunération des fonctionnaires de l’État en service dans les territoires d'outre-mer. — — — CIRC (Légifrance) 12145
L-CIRC-446 Ouverture et tenue des rôles d'équipage collectifs — — — CIRC (Légifrance) 27015
L-CIRC-422 CIRCULAIRE N° FP/901 du ministère d'État chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, relative aux autorisations d'absence dont peuvent bénéficier les agents de l'État à l'occasion des fêtes religieuses propres à leur confession. — — — CIRC (Légifrance) 21683
L-CIRC-429 Autorisations d'absence à l'occasion de fêtes ou de cérémonies religieuses — — — CIRC (Légifrance) 2281
L-CIRC-435 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 24020
L-CIRC-444 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS PRIVES - CONTROLE FINANCIER DES ETABLISSEMENTS SOUS CONTRAT — — — CIRC (Légifrance) 25164
L-CIRC-450 CIRCULAIRE N° 30727/SEM/DTAT/PC/2-2 N° 67-66/MA/DPC/10 relative aux pensions des agents sur contrat anciens ouvriers d'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 7648
L-CIRC-447 CIRCULAIRE N° 16999/PMAT/EG/B relative à la prise en compte des services effectués en qualité d'infirmière ou d'ambulancière dans les formations militaires pendant les guerres 1914-1918, 1939-1945 et sur les théâtres d'opérations d'Indochine et de Corée. — — — CIRC (Légifrance) 4787
L-CIRC-431 PRODUITS DIVERS DU BUDGET - RESTITUTION DES SOMMES INDUMENT PERCUES — — — CIRC (Légifrance) 23146
L-CIRC-434 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - SECOURS DE COMPAGNE - CONTROLE ANNUEL — — — CIRC (Légifrance) 23748
L-CIRC-440 IMMEUBLES VACANTS ET SANS MAITRE — — — CIRC (Légifrance) 24537
L-CIRC-419 INSTRUCTION N° 27000/MA/GEND/AF/3 sur la gestion technique et le maintien en condition des véhicules de la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 16426
L-CIRC-445 POLICE DE LA CIRCULATION - AMENDES FORFAITAIRES - PAIEMENT PAR TIMBRES — — — CIRC (Légifrance) 25387
L-CIRC-448 CIRCULAIRE N° 531/EMA/E/3/NC relative aux vols supersoniques — — — CIRC (Légifrance) 5918
L-CIRC-414 INSTRUCTION N° 3373/EMA/ORG/1 portant définition, constatation et homologation des services aériens commandés exécutés par le personnel militaire et ouvrant droit à des bonifications au sens des articles L. 12 et R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite. — — — CIRC (Légifrance) 10555
L-CIRC-442 PARI MUTUEL — — — CIRC (Légifrance) 25067
L-CIRC-420 INSTRUCTION INTERARMÉES N° 20200SD/CAB/DECO/X relative au port des attributs des dignités et des commanderies des ordres français et étrangers par les militaires en tenue. — — — CIRC (Légifrance) 17895
L-CIRC-418 Circulaire du 24 mai 1967 prIse en application de I'arrete du 24 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution de la prime de service aux personnels de certains etablissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, — — — CIRC (Légifrance) 16283
L-CIRC-416 CIRCULAIRE N° 2813/EMAA/3/OP relative aux signaux au sol sur les aérodromes militaires. — — — CIRC (Légifrance) 12486
L-CIRC-417 CIRCULAIRE N° 2812/EMAA/3/OP relative aux signaux par artifices et projecteurs de signalisation pour le contrôle du trafic aérien. — — — CIRC (Légifrance) 13139
L-CIRC-449 INSTRUCTION N° 3700/DCE/2 concernant les homologations et autorisations d'emploi données par le service des essences et relatives aux matériels ou produits de 2 e catégorie. — — — CIRC (Légifrance) 6637
L-CIRC-421 CIRCULAIRE N° 67-30/MA/DPC/4 relative à la publication des noms des candidats à un avancement de grade ou de classe ou à l'accession à l'échelle de rémunération supérieure. — — — CIRC (Légifrance) 21643
L-CIRC-428 PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - AYANTS CAUSE DE RETRAITES DECEDES. — — — CIRC (Légifrance) 22801
L-CIRC-433 TAXES PARAFISCALES - HORLOGERIE — — — CIRC (Légifrance) 23372
L-CIRC-441 TAXES PARAFISCALES - HORTICULTURE — — — CIRC (Légifrance) 24981
L-CIRC-451 CIRCULAIRE N° 302/CAB/BDC/ST/PA du ministre de l'éducation nationale, concernant l'attribution des Palmes académiques. — — — CIRC (Légifrance) 8743
L-CIRC-438 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 24376
L-CIRC-427 PENSIONS INSCRITES AU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE. DEBETS. — — — CIRC (Légifrance) 22579
L-CIRC-432 TUNISIE - MAROC. - ALGERIE - PENSIONS - RENTES VIAGERES — — — CIRC (Légifrance) 23158
L-CIRC-443 FRANCAIS D'OUTRE-MER. - ACCUEIL ET REINSTALLATION. — — — CIRC (Légifrance) 25144
L-CIRC-423 DROITS DE CHANCELLERIE PERCUS DANS LES DEPARTEMENTS FRANCAIS. — — — CIRC (Légifrance) 22014
L-CIRC-390 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 163/BC/TL concernant la validation du temps passé dans le service allemand du travail par les Alsaciens et les Mosellans, préalablement à leur incorporation de force dans l'armée allemande. — — — CIRC (Légifrance) 21846
L-CIRC-400 MAROC - RENTES POUR DOMMAGES RESULTANT DES TROUBLES A L'ORDRE PUBLIC — — — CIRC (Légifrance) 23757
L-CIRC-388 INSTRUCTION PARTICULIÈRE PROVISOIRE N° 12102/ASA/ED/1/AS concernant les maisons familiales, villages et camps familiaux. — — — CIRC (Légifrance) 19480
L-CIRC-406 INVALIDES DE LA MARINE - ECHEANCE — — — CIRC (Légifrance) 24757
L-CIRC-401 COMPAGNIE AIR FRANCE. — — — CIRC (Légifrance) 23768
L-CIRC-413 INSTRUCTION N° 35396/MA/CC sur la répartition des charges entre les armées et les directions techniques concourant à la mission du centre d'essais des Landes. — — — CIRC (Légifrance) 9626
L-CIRC-396 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, APUREMENT DES COMPTES PAR LES TRESORIERS - PAYEURS GENERAUX — — — CIRC (Légifrance) 22658
L-CIRC-386 INSTRUCTION N° 30497/MA/DAAJC/AA/2 relative à l'entretien des tombes des militaires des armées de terre, de mer et de l'air morts en service en temps de paix. — — — CIRC (Légifrance) 14433
L-CIRC-405 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE — — — CIRC (Légifrance) 24582
L-CIRC-383 INSTRUCTION N° 5059/EMAA/3/OP d'application de l'instruction ministérielle n° 48383/MA du 26 novembre 1965 (A)relative à la limitation, au-dessus du territoire français, des vols supersoniques des avions relevant de l'autorité du ministre des armées. — — — CIRC (Légifrance) 10115
L-CIRC-392 FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE - ORGANISMES ALGERIENS, MAROCAINS, TUNISIENS DE RETRAITE — — — CIRC (Légifrance) 22441
L-CIRC-391 FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI. - AIDES ACCORDEES. — — — CIRC (Légifrance) 22130
L-CIRC-389 Attributions des agents comptables et des directeurs — — — CIRC (Légifrance) 21559
L-CIRC-409 POLICE DE LA CIRCULATION. - AMENDES FORFAITAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 25351
L-CIRC-412 INSTRUCTION RÉGIONALE sur le service d'alerte dans les régions d'information de vol de Paris-Marseille-Bordeaux. — — — CIRC (Légifrance) 9386
L-CIRC-395 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, APUREMENT DES COMPTES PAR LES TRESORIERS - PAYEURS GENERAUX — — — CIRC (Légifrance) 22617
L-CIRC-411 CIRCULAIRE N° 19678/MA/CM/K relative à la participation de l'armée aux collectes civiles du sang. — — — CIRC (Légifrance) 9185
L-CIRC-398 ACCIDENTS CAUSES A DES FONCTIONNAIRES, DES MILITAIRES OU DES AGENTS DE L'ETAT - REMBOURSEMENT DE RENTES OU DE PENSIONS. — — — CIRC (Légifrance) 23280
L-CIRC-385 Cautionnement des agents comptables — — — CIRC (Légifrance) 11573

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)