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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 201 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-659 SIMPLIFICATION DE SERVICE - EMOLUMENTS ASSIMILES A DES PENSIONS — — — CIRC (Légifrance) 24315
L-CIRC-633 CIRCULAIRE N° 605-B relative à l'application du décret n o 71-1129 du 3 décembre 1971 portant modification du guide-barème des invalidités en matière de surdité pour l'attribution des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. — — — CIRC (Légifrance) 19616
L-CIRC-632 INSTRUCTION N° 72-08/DN/DPC/10 relative à la notation des personnels ouvriers (ne concerne pas les ouvriers relevant de la délégation ministérielle pour l'armement et la direction centrale des essences). — — — CIRC (Légifrance) 17710
L-CIRC-656 APPLICATION DE LA PRESCRIPTION BIENNALE AU VERSEMENT DES PRESTATIONS FAMILIALES. — — — CIRC (Légifrance) 24214
L-CIRC-653 JUSTIFICATION D'IDENTITE. — — — CIRC (Légifrance) 23761
L-CIRC-635 CIRCULAIRE N° 14448/DN/CC/DECO relative aux distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement. — — — CIRC (Légifrance) 20647
L-CIRC-668 Circulaire n° 72-52 du 17 mars 1972 relative à l'application des règlements d'urbanisme. — — — CIRC (Légifrance) 27445
L-CIRC-672 INSTRUCTION complétant l' instruction interministérielle du 12 janvier 1972 (BOC/M, p. 95)sur l'établissement, la publication et la tenue à jour de la liste des signaux distinctifs et indicatifs d'appels internationaux des stations françaises et instituant une procédure particulière pour l'attribution de signaux distinctifs aux navires dotés de stations radio, basés dans les territoires d'outre-mer. — — — CIRC (Légifrance) 5126
L-CIRC-643 TAXE PARAFISCALE. - AMEUBLEMENT (C.O.D.I.F.A.). — — — CIRC (Légifrance) 22790
L-CIRC-662 ARCHITECTES. - EDUCATION NATIONALE. — — — CIRC (Légifrance) 25127
L-CIRC-634 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 72-63/REG/2 relative à la circulation aérienne transfrontière. — — — CIRC (Légifrance) 19999
L-CIRC-636 RETRAITE DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 21927
L-CIRC-645 TUNISIE, MAROC, ALGERIE - PENSIONS ET RENTES VIAGERES — — — CIRC (Légifrance) 22814
L-CIRC-663 COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. - STATISTIQUES DES COMPTES POUR L'EXERCICE 1968. — — — CIRC (Légifrance) 25208
L-CIRC-660 ENSEIGNEMENT PRIVE - PERSONNEL ENSEIGNANT. — — — CIRC (Légifrance) 24375
L-CIRC-651 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES. - RAPPORTS AVEC L'ETAT. - CHARGES SOCIALES : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE. — — — CIRC (Légifrance) 23610
L-CIRC-590 INSTRUCTION N° 71-023/DN/JM/EO pour l'application du décret n° 71-680 du 11 août 1971 relatif à l'administration des juridictions des forces armées. — — — CIRC (Légifrance) 20406
L-CIRC-624 Enseignement privé : application du titre II de la loi no 71-556 du 12 juillet 1971, relatif à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement privé (devenue art. L 444-1 à L 444-11 et L 471-1 à L 471-5 du Code de l'éducation). — — — CIRC (Légifrance) 327
L-CIRC-608 PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. — — — CIRC (Légifrance) 24144
L-CIRC-585 CIRCULAIRE N° 7107/DN/CGA/CC/RM relative à l'exécution des enquêtes de prix de revient au profit des organismes ne relevant pas de la délégation ministérielle pour l'armement. — — — CIRC (Légifrance) 12812
L-CIRC-623 Circulaire DM/H n°310 du 17 novembre 1971 relative à la prévention du risque de noyade dans les travaux d'extraction de sable et gravier par dragage — — — CIRC (Légifrance) 28593
L-CIRC-604 COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. - STATISTIQUES 1968. — — — CIRC (Légifrance) 23695
L-CIRC-600 GESTION MUNICIPALE. - PRIX DE VENTE DE L'EAU. — — — CIRC (Légifrance) 23212
L-CIRC-610 PENSIONS. - PONDICHERY. — — — CIRC (Légifrance) 24459
L-CIRC-620 relative aux arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête "de commodo et incommodo" pour la suppression des passages à niveau, des passages supérieurs et des passages inférieurs du chemin de fer — — — CIRC (Légifrance) 26744
L-CIRC-602 SINISTRES. - RESPONSABILITE DE L'ETAT. - REPARATIONS CIVILES. — — — CIRC (Légifrance) 23237
L-CIRC-611 CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. - PENSIONS COMPLEMENTAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 24776
L-CIRC-591 RETRAITE DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 21868
L-CIRC-618 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 25449
L-CIRC-601 TAXE PARAFISCALE. - CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE. — — — CIRC (Légifrance) 23231
L-CIRC-619 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE : VEUVES, ORPHELINS, ASCENDANTS ET SECOURS DE COMPAGNE. — — — CIRC (Légifrance) 25530
L-CIRC-625 INSTRUCTION NA?A 12821/DTCA/13 relative ? la conduite ? tenir en cas d'accident ou d'incident survenant aux a??ronefs relevant de la direction des constructions a??ronautiques. — — — CIRC (Légifrance) 3690
L-CIRC-622 Circulaire n° 71-97 du 27 août 1971 relative à l'application de la loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 relative à la vente d'immeubles à construire, en cas d'opérations réalisées en vertu d'un permis de construire valant division parcellaire (Art. 25 du décre — — — CIRC (Légifrance) 27462
L-CIRC-603 PENSIONS MILITAIRES DE RETRAITE. - SOLDATS, CAPORAUX ET CAPORAUX-CHEFS. - SAPEURS-POMPIERS. - GENDARMERIE. — — — CIRC (Légifrance) 23445
L-CIRC-621 Circulaire n° 71-409 du 24 août 1971 (Intérieur) relative aux cartes-inventaire des avalanches. Portée et utilisation de ces documents. — — — CIRC (Légifrance) 27232
L-CIRC-597 INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES DE BIENS OUTRE - MER. — — — CIRC (Légifrance) 22754
L-CIRC-593 ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL. — — — CIRC (Légifrance) 21977
L-CIRC-588 INSTRUCTION N° 3434/EMAA/3/INS/MS relative au service de permanence sur les bases aériennes de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 16892
L-CIRC-628 INSTRUCTION N° 530/DN/6/T/INT relative aux conditions d'utilisation par l'armée de terre des avions militaires de transport de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 9202
L-CIRC-594 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE — — — CIRC (Légifrance) 22080
L-CIRC-595 RETRAITE DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 22264
L-CIRC-592 ENSEIGNEMENT PRIVE. — — — CIRC (Légifrance) 21937
L-CIRC-614 DEPORTES POLITIQUES - DEPORTES RESISTANTS - PENSIONS — — — CIRC (Légifrance) 25117
L-CIRC-626 INSTRUCTION PROVISOIRE NA?A 3444/DN/EMAT/3/CEP - NA?A 51116/DMA/DPAI relative aux proc??dures d'admission des mat??riels d'armement terrestre. — — — CIRC (Légifrance) 4976
L-CIRC-589 CIRCULAIRE N° 71-12/DM/DPC/10 relative aux règles à observer en matière de nationalité à l'égard des fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers réglementés, personnels autres que ceux relevant de la délégation ministérielle pour l'armement et de la direction des essences. — — — CIRC (Légifrance) 18383
L-CIRC-598 COLLECTIVITES LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. — — — CIRC (Légifrance) 22980
L-CIRC-605 HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS. - COMPTABILITE. — — — CIRC (Légifrance) 23851
L-CIRC-586 INSTRUCTION N° 71-11/DN/DPC/9 relative à la constitution des dossiers de candidature aux concours pour le recrutement des fonctionnaires des armées. — — — CIRC (Légifrance) 13299
L-CIRC-599 RETRAITE DU COMBATTANT — — — CIRC (Légifrance) 23151
L-CIRC-607 PONTS ET CHAUSSEES. - PERSONNEL. - REMUNERATIONS. — — — CIRC (Légifrance) 23948

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)