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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 200 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-710 SIMPLIFICATION DU SERVICE. - CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CAPITAL-DECES. - JUSTIFICATION DES RESSOURCES DES ASCENDANTS ET DES DESCENDANTS DU FONCTIONNAIRE DEFUNT. — — — CIRC (Légifrance) 24747
L-CIRC-692 ATTRIBUTION AUX PENSIONNES DE L'ETAT DES PRESTATIONS FAMILIALES. - PROLONGATION DU VERSEMENT DES PRESTATIONS DANS LE CAS PREVU PAR L'ARTICLE L. 528 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. — — — CIRC (Légifrance) 22770
L-CIRC-704 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. - REMISES GRACIEUSES DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE, DES DEPENS RELATIFS AUX AMENDES CIVILES ET DE CERTAINS FRAIS ASSIMILES AUX FRAIS DE JUSTICE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE PAR L'ARTICLE R 93 DU CODE DE PROCEDURE PENALE. — — — CIRC (Légifrance) 23800
L-CIRC-719 Circulaire DM/H n°1332 du 26 mars 1973 relative aux mesures de sécurité à observer en ce qui concerne l'installation et l'utilisation des convoyeurs dans les mines et carrières — — — CIRC (Légifrance) 28242
L-CIRC-687 AMENAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN PAIEMENT DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. — — — CIRC (Légifrance) 22395
L-CIRC-691 CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS EN MATIERE DE BOIS ET FORETS DES COLLECTIVITES LOCALES — — — CIRC (Légifrance) 22710
L-CIRC-714 FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT (C.E.T.E.). — — — CIRC (Légifrance) 25218
L-CIRC-674 CIRCULAIRE N° FP/1118 du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des services de l'information, relative au respect de la vie privée des fonctionnaires : communication des décisions judiciaires rendues dans une instance en divorce ou en séparation de corps sous forme d'extraits. — — — CIRC (Légifrance) 11494
L-CIRC-682 INSTRUCTION N° 106/DN/DPMM/PA fixant les attributions et l'organisation du service local de psychologie appliquée de l'aéronautique navale. — — — CIRC (Légifrance) 21787
L-CIRC-684 RELEVEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 1973 DU MONTANT DE LA RETRAITE DU COMBATTANT — — — CIRC (Légifrance) 21973
L-CIRC-716 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - RELEVEMENT DU MONTANT DES PENSIONS AU 1ER JANVIER 1973 - RELEVEMENT AU 1ER JANVIER 1973 DU PLAFOND A RETENIR POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE — — — CIRC (Légifrance) 25474
L-CIRC-698 COMPTABILITE SPECIALE DES INVESTISSEMENTS - EXTENSION AUX CHAPITRES II, III ET IV DU F.S.I.R. — — — CIRC (Légifrance) 23174
L-CIRC-722 INSTRUCTION N°82/EMM/PL/ORG relative au règlement sur le service dans les forces maritimes : documents à présenter au commandant en second d'un élément. — — — CIRC (Légifrance) 3943
L-CIRC-694 NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX APPLIQUANT LES INSTRUCTIONS M11 ET M12. — — — CIRC (Légifrance) 22914
L-CIRC-695 CONTROLE DES CONDITIONS DE PAIEMENT - DES PENSIONS DE VEUVES, D'ORPHELINS, ET D'ASCENDANTS CONCEDEES OU ATTRIBUEES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - DES SECOURS DE COMPAGNE INSTITUES PAR LA LOI NO 55-1476 DU 12 NOVEMBRE 1955. — — — CIRC (Légifrance) 22918
L-CIRC-724 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 9062/DN/CAB relative aux inventions intéressant la défense nationale. — — — CIRC (Légifrance) 6943
L-CIRC-696 GARANTIE PAR L'ETAT DE CERTAINES PENSIONS ET RENTES VIAGERES ALLOUEES PAR LES CAISSES LOCALES DE RETRAITE DE TUNISIE, D'ALGERIE ET DU MAROC. - COEFFICIENTS DE REVALORISATION APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1973. — — — CIRC (Légifrance) 22952
L-CIRC-697 STATISTIQUES DES COMPTES DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX POUR L'EXERCICE 1969 — — — CIRC (Légifrance) 23041
L-CIRC-720 Enseignement du braille. — — — CIRC (Légifrance) 335
L-CIRC-690 PROCEDURE UNIFIEE DE REMBOURSEMENT D'OFFICE DES MARCHANDISES PRELEVEES POUR CONTROLE PAR LES SERVICES D'INSPECTION SANITAIRE OU DE LA REPRESSION DES FRAUDES. — — — CIRC (Légifrance) 22552
L-CIRC-675 CIRCULAIRE N° 587/DN/CC/DECO relative à l'attribution de la médaille de l'enseignement technique. — — — CIRC (Légifrance) 12383
L-CIRC-658 COMPETENCE DES DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 24283
L-CIRC-654 FONDS NATIONAL D'AIDE AU LOGEMENT. - VERSEMENT DES COTISATIONS A LA CHARGE DES ORGANISMES PUBLICS. - PAIEMENT DES PRESTATIONS. — — — CIRC (Légifrance) 23891
L-CIRC-666 Circulaire relative à l'information des personnels sur le fonctionnement et les attributions du service social de la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 27050
L-CIRC-631 CIRCULAIRE N° 72-032/DN/JM/AP relative aux décisions rendues par les chambres de contrôle de l'instruction. — — — CIRC (Légifrance) 15049
L-CIRC-647 AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS. — — — CIRC (Légifrance) 23224
L-CIRC-673 INSTRUCTION N° 3553/DN/DCSSA/2/RT relative à la revue « Médecine et Armées ». — — — CIRC (Légifrance) 6562
L-CIRC-657 MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT. - PAIEMENT DES INDEMNITES. — — — CIRC (Légifrance) 24232
L-CIRC-639 HONORAIRES D'ARCHITECTES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS INDUSTRIALISEES DU DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE (SECOND DEGRE). — — — CIRC (Légifrance) 22081
L-CIRC-642 PENSIONS CONCEDEES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE. - RELEVEMENT DU MONTANT DES PENSIONS AUX 1ER SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 1972. — — — CIRC (Légifrance) 22533
L-CIRC-650 RELEVEMENT, A COMPTER DES 1ER SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 1972, DU MONTANT DE LA RETRAITE DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 23568
L-CIRC-649 MESURES DE DECONCENTRATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIERE DE REGIES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX. — — — CIRC (Légifrance) 23531
L-CIRC-629 CIRCULAIRE N° 46563/DN/CC/DECO relative à l'attribution de la médaille de l'enseignement technique. — — — CIRC (Légifrance) 10025
L-CIRC-671 CIRCULAIRE NA?A 3200/DN/EMAT/1/L relative aux relations entre les autorit??s militaires et l'administration p??nitentiaire concernant la visite des militaires d??tenus. — — — CIRC (Légifrance) 4869
L-CIRC-670 INSTRUCTION NA?A 39700/DN/GEND/OB/ADM relative ? la d??finition, la constatation et l'homologation des services a??riens command??s, ex??cut??s par le personnel de la gendarmerie et ouvrant droit ? des bonifications au sens des articles L. 12 et R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraites. — — — CIRC (Légifrance) 4595
L-CIRC-638 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES - REFORME DES PROCEDURES DE REPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE POLICE. — — — CIRC (Légifrance) 22008
L-CIRC-630 INSTRUCTION N° 72-21/DN/DPC/4 relative à la gestion des fonctionnaires du corps administratif supérieur des services extérieurs. — — — CIRC (Légifrance) 11884
L-CIRC-655 SIMPLIFICATION DE SERVICE. - ATTRIBUTION AUX PENSIONNES DE L'ETAT DES PRESTATIONS FAMILIALES ET AVANTAGES FAMILIAUX SIMILAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 23990
L-CIRC-669 Circulaire du 24/07/72 relative aux dépôts de chlore liquéfié — — — CIRC (Légifrance) 28812
L-CIRC-665 Instruction N° 34050/DN/GEND/P/DECO relative aux distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement — — — CIRC (Légifrance) 25656
L-CIRC-667 Circulaire n°4 du 18 juillet 1972 relative à la loi du 2 mai 1930 article 9 - Instance de classement — — — CIRC (Légifrance) 27253
L-CIRC-637 DECES DE L'UN DES CO-TITULAIRES D'UNE PENSION D'ASCENDANTS CONJOINTS — — — CIRC (Légifrance) 21939
L-CIRC-644 MESURE DE SIMPLIFICATION DU SERVICE. - PAIEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES AUX HERITIERS INDIVISAIRES ET MANDATAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 22806
L-CIRC-640 CONTROLE DES CONDITIONS DE PAIEMENT - DES PENSIONS DE VEUVES, D'ORPHELINS ET D'ASCENDANTS CONCEDEES OU ATTRIBUEES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. - DES SECOURS DE COMPAGNE INSTITUES PAR LA LOI NO 55-1476 DU 12 NOVEMBRE 1955 — — — CIRC (Légifrance) 22145
L-CIRC-648 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES - AMENDES DE POLICE — — — CIRC (Légifrance) 23242
L-CIRC-641 CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES — — — CIRC (Légifrance) 22343
L-CIRC-646 DECES D'UN DES CO-TITULAIRES D'UNE PENSION D'ASCENDANTS CONJOINTS. — — — CIRC (Légifrance) 23025
L-CIRC-652 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE, RELEVEMENT DU MONTANT DES PENSIONS AU 1ER JUIN 1972. — — — CIRC (Légifrance) 23655
L-CIRC-661 RELEVEMENT DU MONTANT DE LA RETRAITE DU COMBATTANT A COMPTER DU 1ER JUIN 1972. — — — CIRC (Légifrance) 25099
L-CIRC-664 AGENTS DETACHES, RAYES DES CADRES SANS DROIT A PENSION - AGENTS CHANGEANT DE REGIME DE RETRAITE - AGENTS OU PENSIONNES DECEDES - RECOUVREMENT OU VERSEMENT DE LEUR RETENUE POUR PENSION DE 6% — — — CIRC (Légifrance) 25215

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)