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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 20 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-9653 Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2018/279 du 17 décembre 2018 relative à la revalorisation au 1er janvier 2019 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte — — — CIRC (Légifrance) 44173
L-CIRC-9662 Organisation du diplôme national du brevet et calendrier dans les centres d'examens ouverts à l'étranger - Session 2019. — — — CIRC (Légifrance) 44190
L-CIRC-9663 Affectation des personnels dans les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre - Année scolaire 2019-2020. — — — CIRC (Légifrance) 44192
L-CIRC-9655 Renforcement du dispositif d'accompagnement des investissements des entreprises étrangères et d'accueil des talents étrangers en France. Mise en œuvre de la charte des Investissements Directs Etrangers. — — — CIRC (Légifrance) 44177
L-CIRC-9714 Note technique du 14 décembre 2018 relative à la mise en oeuvre des articles L5141-1 à L5141-7 du Code des Transports relatifs aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés. — — — CIRC (Légifrance) 44399
L-CIRC-9649 Concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44167
L-CIRC-9685 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF5/2018/276 du 13 décembre 2018 relative aux modalités et à l’organisation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) dans les établissements publics de santé (EPS) et les établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes (EPSMS) — — — CIRC (Légifrance) 44235
L-CIRC-9699 Note technique du 13 décembre 2018 relative à l’exécution de la mission confiée aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage de métropole et d’outre-mer dans le domaine de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer. — — — CIRC (Légifrance) 44297
L-CIRC-9711 Note commune du 11 décembre 2018 de la direction du budget et du ministère de la justice relative à la convention de délégation de gestion dans le cadre du Fonds pour la transformation de l'action publique — — — CIRC (Légifrance) 44381
L-CIRC-9647 Calendrier 2019 de l'orientation et de l'affectation des élèves du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien. — — — CIRC (Légifrance) 44158
L-CIRC-9660 Journée franco-allemande du 22 janvier 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44188
L-CIRC-9702 INSTRUCTION N° 7600/ARM/DCSCA/SDM/BLOG relative à la procédure d'élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité du service du commissariat des armées. — — — CIRC (Légifrance) 44325
L-CIRC-9651 Organisation et volumes horaires des enseignements du baccalauréat général assurés dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole à compter de la rentrée scolaire 2019-2020 — — — CIRC (Légifrance) 44170
L-CIRC-9644 produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité — — — CIRC (Légifrance) 44149
L-CIRC-9667 INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3C/CNSA/2018/275 du 07 décembre 2018 relative à la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux agences régionales de santé pour le financement de l’expérimentation PAERPA (actions de formation d’intervenants de SAAD) et l’accompagnement des aidants conformément à la mesure 50 du plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 — — — CIRC (Légifrance) 44200
L-CIRC-9643 Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44148
L-CIRC-9698 Circulaire relative à la gestion pour l’année 2018 et au dispositif de gestion transitoire de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) — — — CIRC (Légifrance) 44289
L-CIRC-9637 Circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts dans la fonction publique de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 44142
L-CIRC-9638 Circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale dans la fonction publique de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 44143
L-CIRC-9691 Circulaire du 4 décembre 2018 relative aux garanties du dédouanement — — — CIRC (Légifrance) 44251
L-CIRC-9639 Circulaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans leur rédaction résultant de la loi organique n°2016-1090 du 8 août 2016 — — — CIRC (Légifrance) 44144
L-CIRC-9642 Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale — — — CIRC (Légifrance) 44147
L-CIRC-9705 CIRCULAIRE N° 2007/ARM/EMM/ASC relative à l’allocation en effets spéciaux du personnel marin pompier à terre des équipes d’intervention terrestre et du personnel en formation « sécurité-incendie ». — — — CIRC (Légifrance) 44338
L-CIRC-9713 INSTRUCTION N° 120/ARM/EMA/PERF/BPSO relative aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère et à l’embarquement dans des aéronefs militaires. — — — CIRC (Légifrance) 44392
L-CIRC-9718 Circulaire du 3/12/18 - Note d’information relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2018. — — — CIRC (Légifrance) 44481
L-CIRC-9723 Circulaire du 3 décembre 2018 - Instruction relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d’outre-mer pour 2018. — — — CIRC (Légifrance) 44569
L-CIRC-9722 CIRCULAIRE N° 4930/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG relative à la mise en place de procuration pour le personnel militaire en mission. — — — CIRC (Légifrance) 44517
L-CIRC-9622 Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (DRFIP PARIS) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (DRFIP PARIS) — — — CIRC (Légifrance) 44127
L-CIRC-9633 organisation et volumes horaires des enseignements de la classe de seconde générale et technologique assurés dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole à compter de la rentrée scolaire 2019-2020. — — — CIRC (Légifrance) 44138
L-CIRC-9634 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° SG/DGOS/DGS/DGESCO/DGESIP/2018/260 du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES) — — — CIRC (Légifrance) 44139
L-CIRC-9641 Instruction relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes — — — CIRC (Légifrance) 44146
L-CIRC-9689 INSTRUCTION N° DSS/1A/DGOS/R2/2018/285 du 27 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017). — — — CIRC (Légifrance) 44243
L-CIRC-9623 Instruction relative à la mise en oeuvre du Plan mercredi — — — CIRC (Légifrance) 44128
L-CIRC-9690 INSTRUCTION N° DGS/VSS1/DGOS/PF2/2018/258 du 26 novembre 2018 relative aux modalités de reconnaissance des centres de référence et d’identification des centres de compétence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques (MVT) — — — CIRC (Légifrance) 44249
L-CIRC-9708 Circulaire du 26 novembre 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie (CTIF) — — — CIRC (Légifrance) 44350
L-CIRC-9648 INSTRUCTION N°1972/ARM/EMM/ASC relative au système d'acquisition des indemnités de vivres par les groupements de rationnaires. — — — CIRC (Légifrance) 44159
L-CIRC-9626 Circulaire du 22 novembre 2018 relative au socle commun de formation des personnels de surveillance en matière de sécurité — — — CIRC (Légifrance) 44131
L-CIRC-9627 Circulaire du 22 novembre 2018 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du service de l'emploi pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 44132
L-CIRC-9628 Circulaire du 22 novembre 2018 relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec le mouvement de contestation dit « des gilets jaunes » — — — CIRC (Légifrance) 44133
L-CIRC-9632 CIRCULAIRE N° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement — — — CIRC (Légifrance) 44137
L-CIRC-9693 INSTRUCTION N° DS/DSB2/2018/283 du 22 novembre 2018 relative à la protection des pratiquants au sein des établissements d’activités physiques ou sportives — — — CIRC (Légifrance) 44260
L-CIRC-9604 Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires — — — CIRC (Légifrance) 44101
L-CIRC-9606 Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) - 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44104
L-CIRC-9607 Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l’État relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA), session 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44105
L-CIRC-9619 Visite en France des membres du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 23 au 30 novembre 2018 — — — CIRC (Légifrance) 44121
L-CIRC-9684 INSTRUCTION N° 4811/ARM/DCSCA portant norme de régularité de l'exécution de la solde. — — — CIRC (Légifrance) 44233
L-CIRC-9601 circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant — — — CIRC (Légifrance) 44098
L-CIRC-9602 REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DEVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS — — — CIRC (Légifrance) 44099
L-CIRC-9614 Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest (DIRCOFI SUD-OUEST) entre la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et la Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest (DIRCOFI SUD-OUEST) — — — CIRC (Légifrance) 44115
L-CIRC-9603 Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction des impôts des non-résidents (DINR) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction des impôts des non-résidents (DINR) — — — CIRC (Légifrance) 44100

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)