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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 2 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-10593 Instruction relative à la suspension des élections municipales partielles à partir du 15 décembre 2025 en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (ou métropolitains) des 15 et 22 mars 2026 — — — CIRC (Légifrance) 45633
L-CIRC-10592 Circulaire relative au renforcement du rôle et des missions des hauts fonctionnaires à l’égalité entre les femmes et les hommes — — — CIRC (Légifrance) 45632
L-CIRC-10595 Circulaire relative à l’organisation territoriale du parcours d’hébergement et de relogement des femmes victimes de violences — — — CIRC (Légifrance) 45635
L-CIRC-10591 Circulaire relative au renforcement des contrôles aux parloirs et à la responsabilisation des visiteurs — — — CIRC (Légifrance) 45631
L-CIRC-10590 Nouvel acte de décentralisation ou de déconcentration — — — CIRC (Légifrance) 45630
L-CIRC-10589 Circulaire relative aux conditions d’attribution de la médaille des mines, de l’industrie et de l’énergie — — — CIRC (Légifrance) 45629
L-CIRC-10588 Circulaire relative à la politique de communication de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 45628
L-CIRC-10585 Réforme de l’action territoriale de l’Etat et relance de la déconcentration — — — CIRC (Légifrance) 45624
L-CIRC-10587 Circulaire relative à la convergence et la mutualisation des données géolocalisées et cartographiques ainsi que la production de services numériques associés — — — CIRC (Légifrance) 45627
L-CIRC-10584 Circulaire n° 6502/SG relative à l’évaluation préalable des textes normatifs et à la maîtrise du flux réglementaire — — — CIRC (Légifrance) 45621
L-CIRC-10583 Circulaire n° 6500/SG du 25 août 2025 relative à la mobilisation et préparation d’un Plan national en faveur du logement étudiant — — — CIRC (Légifrance) 45620
L-CIRC-10581 Renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels — — — CIRC (Légifrance) 45618
L-CIRC-10586 Circulaire n° 6498/SG du 25 juillet 2025 relative au dispositif France Simplification — — — CIRC (Légifrance) 45625
L-CIRC-10582 Instruction relative à l’accélération de l’accès au logement des personnes sans domicile et à l’amplification de leur accompagnement à la santé et à l’emploi — — — CIRC (Légifrance) 45619
L-CIRC-10579 Circulaire relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’Etat — — — CIRC (Légifrance) 45615
L-CIRC-10580 Instructions à l’intention des préfets pour le pilotage et l’animation des services et missions visant à lutter contre la vie chère dans les outre-mer — — — CIRC (Légifrance) 45617
L-CIRC-10578 Renforcement de la réponse pénale s'agissant des faits de port et détention d'armes commis par les mineurs — — — CIRC (Légifrance) 45614
L-CIRC-10577 Instruction du Gouvernement relative à la collecte et au traitement des eaux résiduaires urbaines. — — — CIRC (Légifrance) 45613
L-CIRC-10574 Circulaire interministérielle relative au plan d’action de l’accessibilité des établissements recevant du public — — — CIRC (Légifrance) 45609
L-CIRC-10575 Instruction relative à la gestion des vagues de chaleur en 2025 — — — CIRC (Légifrance) 45610
L-CIRC-10569 Orientations relatives à l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique — — — CIRC (Légifrance) 45604
L-CIRC-10572 Circulaire relative aux conditions d’attributions de la médaille des mines — — — CIRC (Légifrance) 45607
L-CIRC-10570 Priorités pour 2025 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées — — — CIRC (Légifrance) 45605
L-CIRC-10568 Circulaire relative à l'action interministérielle pour améliorer l'accès aux droits des personnes en situation de handicap — — — CIRC (Légifrance) 45603
L-CIRC-10571 Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation — — — CIRC (Légifrance) 45606
L-CIRC-10576 Faciliter l'accès des professions foraines et circassiennes au domaine public — — — CIRC (Légifrance) 45612
L-CIRC-10565 Circulaire du Premier ministre relative à la gestion budgétaire — — — CIRC (Légifrance) 45600
L-CIRC-10566 Circulaire relative aux orientations en matière de gestion de la masse salariale et des mesures catégorielles — — — CIRC (Légifrance) 45601
L-CIRC-10567 Circulaire relative à l'efficience et à la performance des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 45602
L-CIRC-10563 Circulaire visant à accompagner les agents publics mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics — — — CIRC (Légifrance) 45598
L-CIRC-10564 Circulaire relative au traitement judiciaire des atteintes commises à l'encontre de l'administration pénitentiaire et de ses agents — — — CIRC (Légifrance) 45599
L-CIRC-10573 Circulaire relative à la mise en œuvre d'un « fonds d'urgence » de 10 M€ en vue de soutenir les exploitations viticoles des jeunes installés et les pépiniéristes viticoles — — — CIRC (Légifrance) 45608
L-CIRC-10561 Circulaire n° 6476/SG du 8 avril 2025 relative à l’initiative citoyenne comme mode d’intégration aux deux ordres distinctifs nationaux (Légion d’honneur et ordre national du Mérite) — — — CIRC (Légifrance) 45596
L-CIRC-10562 Territorialisation de la planification écologique : mise en œuvre des COP régionales 2025 — — — CIRC (Légifrance) 45597
L-CIRC-10560 Circulaire relative à la valorisation touristique du patrimoine français — — — CIRC (Légifrance) 45595
L-CIRC-10559 Circulaire du 21 mars 2025 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité — — — CIRC (Légifrance) 45592
L-CIRC-10558 Circulaire relative à l’élaboration des contrats de ville 2025-2030 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française — — — CIRC (Légifrance) 45591
L-CIRC-10557 Mise en œuvre d'un « fonds d'urgence » en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite aux inondations en Bretagne — — — CIRC (Légifrance) 45589
L-CIRC-10556 Instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) — — — CIRC (Légifrance) 45588
L-CIRC-10555 Dispositifs d’aide d’urgence aux populations sinistrées de Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO du 13 au 15 décembre 2024 — — — CIRC (Légifrance) 45587
L-CIRC-10553 Obligations de notification à la Commission européenne de projets de texte et textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits et aux services — — — CIRC (Légifrance) 45585
L-CIRC-10554 Circulaire du 29 janvier 2025relative aux obligations de transmission de déclaration d’intérêts et de déclaration de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois au sein du ministère de la justice — — — CIRC (Légifrance) 45586
L-CIRC-10552 Orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile — — — CIRC (Légifrance) 45584
L-CIRC-10551 Circulaire Services à la personne — — — CIRC (Légifrance) 45582
L-CIRC-10550 Modalités de contrôle des installations agricoles — — — CIRC (Légifrance) 45593
L-CIRC-10548 Circulaire relative à la mise en place du contrôle unique dans les exploitations agricoles — — — CIRC (Légifrance) 45580
L-CIRC-10547 Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux — — — CIRC (Légifrance) 45579
L-CIRC-10549 Renforcement du pilotage de la politique migratoire — — — CIRC (Légifrance) 45581
L-CIRC-10545 Circulaire n° 6456-SG du 10 juillet 2024 relative à la coordination de l’action du Gouvernement dans les outre-mer — — — CIRC (Légifrance) 45575
L-CIRC-10544 Circulaire du 3 juillet 2024 relative à l'application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 45574

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)