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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 199 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-728 CIRCULAIRE N° 1573MA/19/INT fixant les modalités d'application du 4e modificatif n o 6513/DTAI/MS/M du 3 mai 1974 (BOC, p. 1444) à la décision n° 1216EMA/3/1 du 12 février 1962 relative à l'hébergement des détachements militaires étrangers par les formations françaises de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 15243
L-CIRC-759 CIRCULAIRE n°20153/MA/3/2/INT relative au régime fiscal des mess. — — — CIRC (Légifrance) 26067
L-CIRC-760 Exercice de la tutelle sur les stations de pilotage — — — CIRC (Légifrance) 26710
L-CIRC-761 Procédure d'agrément des appellations de fonctions nouvelles — — — CIRC (Légifrance) 27034
L-CIRC-739 PRESENTATION MATERIELLE ET MODALITES D'ENVOI A LA COUR DES COMPTES DES COMPTES FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX. — — — CIRC (Légifrance) 23011
L-CIRC-752 AUGMENTATION, A COMPTER DU 1ER AVRIL 1974, DU MONTANT DE LA RETRAITE DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 24022
L-CIRC-727 Obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation. — — — CIRC (Légifrance) 1299
L-CIRC-725 INSTRUCTION N° 1616/EMAA/3/INS/2 relative aux certificats militaires de langues étrangères. — — — CIRC (Légifrance) 11111
L-CIRC-767 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 11087/MA/DAAJC/AA/4 relative à l'alimentation de certains cadres de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 8592
L-CIRC-747 MESURES DE SIMPLIFICATION DU SERVICE. - PAIEMENT DES BOURSES AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RECONNUS. — — — CIRC (Légifrance) 23671
L-CIRC-730 CIRCULAIRE DGS/597/MS 1 du 20 mars 1974 relative au secret médical en matière de toxicomanie — — — CIRC (Légifrance) 16711
L-CIRC-731 CIRCULAIRE N° 6750/MA/SPA/7 relative à la mise en service de certains imprimés nouveaux devant entrer dans la constitution des dossiers de pension des ouvriers réglementés du ministère des armées et de leurs ayants cause. — — — CIRC (Légifrance) 18588
L-CIRC-748 AUGMENTATION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DE VICTIMES DE GUERRE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1974. — — — CIRC (Légifrance) 23727
L-CIRC-734 AUGMENTATION, A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1974, DU MONTANT DE LA RETRAITE DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 22068
L-CIRC-756 SIMPLIFICATION DU SERVICE. - SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS. — — — CIRC (Légifrance) 24884
L-CIRC-755 MESURES DE SIMPLIFICATION DU SERVICE. - PROCEDURE DE REMPLACEMENT PAR UN CERTIFICAT ADMINISTRATIF DES PIECES DE DEPENSE PERDUES OU DETRUITES APRES PAIEMENT. — — — CIRC (Légifrance) 24862
L-CIRC-750 PENSIONS ET RENTES VIAGERES ALLOUEES PAR LES CAISSES LOCALES DE RETRAITE DE TUNISIE, D'ALGERIE ET DU MAROC (REVALORISATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 1974). — — — CIRC (Légifrance) 23871
L-CIRC-733 AUGMENTATION, A COMPTER DES 1ER DECEMBRE 1973 ET 1ER JANVIER 1974, DU MONTANT DE LA RETRAITE DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 22062
L-CIRC-735 RECOUVREMENT DES SOMMES INDUMENT RESTITUEES AU TITRE DES IMPOTS DIRECTS. — — — CIRC (Légifrance) 22344
L-CIRC-744 AIDES ACCORDEES AU TITRE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI. - PRIME DE MOBILITE DES JEUNES. — — — CIRC (Légifrance) 23330
L-CIRC-681 CIRCULAIRE N° 1568/MA/SPA/12 relative au reversement du pécule en vue de la prise en compte de services militaires dans une pension de fonctionnaires ou d'ouvrier d'État. — — — CIRC (Légifrance) 21766
L-CIRC-711 STATISTIQUES DE COMPTES DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX POUR L'EXERCICE 1970. — — — CIRC (Légifrance) 24859
L-CIRC-709 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES - COMMISSIONS EXTERIEURES - COMMISSIONS EXTERIEURES EMISES PAR LE TRESORIER PRINCIPAL DES AMENDES DE PARIS, 2E DIVISION, POUR LE RECOUVREMENT DES AMENDES PENALES FIXES — — — CIRC (Légifrance) 24745
L-CIRC-686 SIMPLIFICATION DE FORMALITES ADMINISTRATIVES. - APPLICATION DU DECRET NO 72-214 DU 22 MARS 1972 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET NO 53-914 DU 26 SEPTEMBRE 1953. — — — CIRC (Légifrance) 22367
L-CIRC-701 PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - RELEVEMENT, A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1973, DU MONTANT DES PENSIONS. REVISION INDICIAIRE, AU 1ER JANVIER 1974, DES PENSIONS DE RETRAITE DES SOUS-OFFICIERS ET DES PENSIONS ALLOUEES AUX PERSONNELS DES CATEGORIES C ET D. — — — CIRC (Légifrance) 23653
L-CIRC-708 RELEVEMENT, A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1973, DU MONTANT DE LA RETRAITE DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 24674
L-CIRC-678 CIRCULAIRE N° FP/1136 du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, relative au droit des étrangers à exercer une fonction publique en qualité de contractuel ou d'auxiliaire. — — — CIRC (Légifrance) 19122
L-CIRC-693 Droit des étrangers à exercer une fonction publique en qualité de contractuel ou d'auxiliaire — — — CIRC (Légifrance) 2288
L-CIRC-715 TAXES PARAFISCALES INSTITUEES AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE. - DISPOSITIONS COMPTABLES. — — — CIRC (Légifrance) 25263
L-CIRC-680 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1133N° F/2/33 concernant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B. — — — CIRC (Légifrance) 21725
L-CIRC-706 PAIEMENT DE DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT PAR REMISE D'OEUVRES D'ART, DE LIVRES, D'OBJETS DE COLLECTION OU DE DOCUMENTS DE HAUTE VALEUR ARTISTIQUE OU HISTORIQUE. — — — CIRC (Légifrance) 24394
L-CIRC-699 RELEVEMENT, A COMPTER DES 1ER JUILLET ET 1ER AOUT 1973, DU MONTANT DE LA RETRAITE DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 23291
L-CIRC-712 PENSIONS MILITAIRES ET DES VICTIMES DE GUERRE. - RELEVEMENTS DU MONTANT DES PENSIONS AU 1ER JUILLET ET 1ER AOUT 1973. — — — CIRC (Légifrance) 24897
L-CIRC-677 CIRCULAIRE N° 7320/A/DCCA/1/2/P relative à la vérification et à la transmission des dossiers de pension et des dossiers connexes concernant les personnels civils — fonctionnaires et ouvriers — administrés par des organismes de l'armée de l'air et par la délégation ministérielle pour l'armement. — — — CIRC (Légifrance) 18133
L-CIRC-723 INSTRUCTION NA?A 45300/SE/CM/2 relative aux clubs sportifs et artistiques de la d??fense nationale. — — — CIRC (Légifrance) 4093
L-CIRC-707 MESURE DE SIMPLIFICATION. - REGIES DE RECETTES DE L'ETAT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX. - UTILISATION DES CAISSES ENREGISTREUSES. — — — CIRC (Légifrance) 24584
L-CIRC-717 Circulaire du 30 juillet 1973 relative à la construction dans les zones de bruit des aérodromes. — — — CIRC (Légifrance) 27222
L-CIRC-688 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE. - GESTION FINANCIERE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE. — — — CIRC (Légifrance) 22404
L-CIRC-702 REVERSEMENT DES ARRERAGES DE PENSIONS INSCRITES AU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE ET DE LEURS ACCESSOIRES, INDUMENT VIRES AU CREDIT D'UN COMPTE DE CHEQUES POSTAUX, APRES LE DECES DU TITULAIRE. — — — CIRC (Légifrance) 23692
L-CIRC-689 RELEVEMENT, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1973, DU MONTANT DE LA RETRAITE DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 22494
L-CIRC-700 APPLICATION DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI NO 72-626 DU 5 JUILLET 1972 INSTITUANT UN JUGE DE L'EXECUTION ET RELATIVE A LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE. — — — CIRC (Légifrance) 23387
L-CIRC-718 Circulaire n° 73-108 du 12 juin 1973 relative à la construction dans les secteurs affectés par le passage de canalisations de transport de gaz. — — — CIRC (Légifrance) 27308
L-CIRC-685 TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES EXERCEE PAR LES BUREAUX D'AIDE SOCIALE. - LOI NO 66-774 DU 18 OCTOBRE 1966. — — — CIRC (Légifrance) 21983
L-CIRC-703 PRETS D'HONNEUR ALLOUES AUX ETUDIANTS. — — — CIRC (Légifrance) 23740
L-CIRC-713 MODIFICATION DES TITRES UTILISES POUR LE PAIEMENT DES ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALITE INSTITUEES PAR L'ARTICLE 23 BIS DE L'ORDONNANCE NO 59-244 DU 4 FEVRIER 1959. — — — CIRC (Légifrance) 25104
L-CIRC-679 INSTRUCTION N° 617/MA/SPA/12 fixant le régime des dispositions spéciales aux soldes de réforme prévues aux articles L. 7, L. 22, L. 23, L. 26 et L. 34 du code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 (insérée dans le présent ouvrage). — — — CIRC (Légifrance) 19197
L-CIRC-683 TRAVAUX DE DECORATION DES BATIMENTS D'ENSEIGNEMENT AU TITRE DU 1%. — — — CIRC (Légifrance) 21888
L-CIRC-721 Réparation des accidents survenus à des personnels titulaires au cours de leur participation à des cours de préparation aux concours administratifs. — — — CIRC (Légifrance) 336
L-CIRC-676 INSTRUCTION N° 22743/DN/CM/DECO relative à la réception des dignitaires dans l'Ordre national de la Légion d'honneur et l'Ordre national du Mérite. — — — CIRC (Légifrance) 16108
L-CIRC-705 PAIEMENT, PAR VIREMENT A DES COMPTES JOINTS, DES PENSIONS INSCRITES AU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES EMOLUMENTS ASSIMILES. — — — CIRC (Légifrance) 23815

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)