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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 198 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-804 CIRCULAIRE N° 163/EMM/MAT/ST relative à l'hydro-éjecteur de 20 m3/h. Allocations des unités de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 6481
L-CIRC-802 Autorisations d'absence avant concours. — — — CIRC (Légifrance) 348
L-CIRC-773 INSTRUCTION N° 1152/DEF/EMA/ORG/LOG/EP/1 relative à l'organisation et au fonctionnement de la préparation militaire. — — — CIRC (Légifrance) 18648
L-CIRC-782 PARTAGE DES PENSIONS DE VEUVES CONCEDEES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ET ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL. — — — CIRC (Légifrance) 23556
L-CIRC-790 SIMPLIFICATION DE SERVICE. - DESTRUCTION DES CARNETS DE QUITTANCES DES PENSIONS PAYEES PAR VIREMENT. — — — CIRC (Légifrance) 25001
L-CIRC-786 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. - AMENDES DE POLICE EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE. — — — CIRC (Légifrance) 24502
L-CIRC-771 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 2/A/31 N° FP/1192 relative à la situation de certains fonctionnaires de catégorie B nommés au choix dans des corps de catégorie A. — — — CIRC (Légifrance) 14180
L-CIRC-775 CHAMBRES D'AGRICULTURE. - OPERATIONS DE PLACEMENT HORS BUDGET DES FONDS MOMENTANEMENT DISPONIBLES. — — — CIRC (Légifrance) 22069
L-CIRC-805 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2/A/29 et N° FP/1191relative à l'indemnité compensatrice des fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie B et ayant accédé à un corps de catégorie A. — — — CIRC (Légifrance) 8486
L-CIRC-778 PENSIONS CONCEDEES EN GARANTIE DES PENSIONS ET RENTES VIAGERES ALLOUEES PAR LES CAISSES LOCALES DE RETRAITE DE TUNISIE, DU MAROC ET DE L'ALGERIE. — — — CIRC (Légifrance) 22460
L-CIRC-801 Conditions de nomination et de rémunération dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé en application des décrets nos 74-388 et 74-500 des 8 et 17 mai 1974. — — — CIRC (Légifrance) 3249
L-CIRC-797 Circulaire n° 75-63 du 21 avril 1975 relative à l'insertion des ouvrages maritimes et fluviaux dans leur environnement, et à l'aménagement des abords et accès de ces ouvrages. — — — CIRC (Légifrance) 27439
L-CIRC-780 MAJORATION INDICIAIRE DE CERTAINES PENSIONS DE VEUVES ATTRIBUEES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 23194
L-CIRC-788 SERVICES DES AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES - DEMARCHES EN VUE DU PAIEMENT SPONTANE. — — — CIRC (Légifrance) 24704
L-CIRC-806 CIRCULAIRE N° 616 A relative à l'application de la loi n o 74-1105 du 26 décembre 1974 en ce qui concerne le droit des internés résistants, des internés politiques et des patriotes résistants à l'occupation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle incarcérés en camps spéciaux dont les infirmités résultent de maladie au bénéfice des dispositions des articles l. 17 — L. 37 à L. 40 du code. — — — CIRC (Légifrance) 8826
L-CIRC-770 INSTRUCTION N° 234/EMM/OPS/EMPL relative à la tenue du journal de navigation. — — — CIRC (Légifrance) 12544
L-CIRC-768 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2/11N° FP/1178 concernant le recrutement et la rémunération des assistants et assistantes de service social des administrations de l'Etat recrutés sur contrat. — — — CIRC (Légifrance) 10502
L-CIRC-795 Circulaire du 3 mars 1975 relative aux parcs de stationnement couverts. — — — CIRC (Légifrance) 27346
L-CIRC-779 DISPENSE DE REMBOURSEMENT ENTRE ORGANISMES PAYEURS DES PRESTATIONS FAMILIALES. — — — CIRC (Légifrance) 22809
L-CIRC-794 Organisation du service dans les stations où il n'aura pas été nommé de chef de pilotage — — — CIRC (Légifrance) 26871
L-CIRC-781 ACCIDENTS DE SERVICE. - HONORAIRES DES MEDECINS EXPERTS. — — — CIRC (Légifrance) 23239
L-CIRC-796 Circulaire n° 75-36 du 18 février 1975 relative aux zones d'aménagement concerté (Information des administrations centrales). — — — CIRC (Légifrance) 27378
L-CIRC-783 FONDS FORESTIER NATIONAL. — — — CIRC (Légifrance) 23620
L-CIRC-784 PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DES CARTES DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 24226
L-CIRC-791 COMPTABILISATION DES INSTRUMENTS REPRESENTATIFS DU PRODUIT DES QUETES. — — — CIRC (Légifrance) 25424
L-CIRC-803 INSTRUCTION NA?A 37/DEF/EMAA/3/INS/2 relative ? l'inscription dans les facult??s de droit des officiers candidats ? la capacit?? en droit. — — — CIRC (Légifrance) 5036
L-CIRC-789 CREANCES DE L'ETAT ETRANGERES A L'IMPOT ET AU DOMAINE. - REVERSEMENTS DE FONDS SUR DEPENSES DES MINISTERES A ANNULER. -EMISSION DE TITRES DE RECETTES. — — — CIRC (Légifrance) 24772
L-CIRC-740 AUGMENTATION, A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1974, DU MONTANT DE LA RETRAITE DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 23054
L-CIRC-743 NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX APPLIQUANT L'INSTRUCTION M12. — — — CIRC (Légifrance) 23109
L-CIRC-764 CIRCULAIRE NA?A 4859/DEF/CGA/CC/RM relative aux conditions d'allocation d'indemnit??s d'impr??vision aux titulaires de march??s. — — — CIRC (Légifrance) 4205
L-CIRC-753 ATTRIBUTION DU TAUX EXCEPTIONNEL DE PENSION AUX ORPHELINS DE GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 24600
L-CIRC-732 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE AC N° 44 relative au régime des redevances aéronautiques applicable aux usagers civils éventuels des aérodromes normalement réservés à l'usage des administrations de l'Etat et dont le ministère de la défense est affectataire. — — — CIRC (Légifrance) 21684
L-CIRC-738 Dérogations aux règles des mutations accordées aux fonctionnaires parents d'enfants handicapés — — — CIRC (Légifrance) 2289
L-CIRC-765 CIRCULAIRE NA?A 15607/DEF/DSF/CC/1 relative au versement de transport au titre des personnels militaires de carri?sre. — — — CIRC (Légifrance) 4338
L-CIRC-746 MAJORATION INDICIAIRE DE CERTAINES PENSIONS DE VEUVES ATTRIBUEES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 23669
L-CIRC-745 SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR TRAVAUX DE DECORATION DES BATIMENTS SCOLAIRES AU TITRE DU 1%. — — — CIRC (Légifrance) 23629
L-CIRC-742 FINANCEMENT DES CONTRATS D'AMENAGEMENT DES VILLES MOYENNES. — — — CIRC (Légifrance) 23069
L-CIRC-736 BAREME COMPLEMENTAIRE SERVANT AU CALCUL DES PENSIONS DE RETRAITE DES BENEFICIAIRES DU DECRET NO 74-181 DU 26 FEVRIER 1974. — — — CIRC (Légifrance) 22348
L-CIRC-763 Accidents de service et du travail des personnels des établissements scolaires préélémentaires et des premier et second degrés. — — — CIRC (Légifrance) 343
L-CIRC-754 PAIEMENT DES PENSIONS CONCEDEES A TITRE PROVISOIRE AUX AYANTS CAUSE DE PERSONNES DISPARUES. — — — CIRC (Légifrance) 24825
L-CIRC-726 CIRCULAIRE N° 3964/EMAA/3/OP relative au déclenchement et à l'exploitation des missions photographiques aériennes en temps de paix. — — — CIRC (Légifrance) 11303
L-CIRC-762 Les accidents de service et du travail des personnels des établissements scolaires préélémentaires et des premier et second degrés. — — — CIRC (Légifrance) 341
L-CIRC-737 GESTION DES DENIERS PUPILLAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 22351
L-CIRC-729 Lettre circulaire DSS/PF n° 44 SS du 30 aout 1974 relative à l'allocation de rentrée scolaire — — — CIRC (Légifrance) 15742
L-CIRC-741 AUGMENTATION, A COMPTER DES 1ER JUILLET, 1ER SEPTEMBRE ET 1ER NOVEMBRE 1974, DU MONTANT DE LA RETRAITE DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 23067
L-CIRC-757 PAIEMENT DES COMMANDES PUBLIQUES DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'AFFACTURAGE (DIT DE "FACTORING"). — — — CIRC (Légifrance) 24894
L-CIRC-766 CIRCULAIRE NA?A 27205/DEF/C/34 relative ? la garde des a??ronefs relevant du minist?sre de la d??fense contraints d'atterrir en dehors d'un a??rodrome ou tomb??s par suite d'accident a??rien. — — — CIRC (Légifrance) 5168
L-CIRC-749 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE. — — — CIRC (Légifrance) 23844
L-CIRC-751 AUGMENTATION, A COMPTER DU 1ER JUIN 1974, DU MONTANT DE LA RETRAITE DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 23926
L-CIRC-758 MODE DE COMPTABILISATION, DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL, DES PRODUITS SUR CONVENTIONS DE RECHERCHE ET DES AUTRES PRODUITS AFFECTES. — — — CIRC (Légifrance) 25231

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)