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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 197 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-830 RECOUVREMENT DE L'IMPOT DIRECT. - LIAISON ENTRE LES SERVICES DE L'ASSIETTE ET DU RECOUVREMENT. — — — CIRC (Légifrance) 23112
L-CIRC-834 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN MATERIEL ET MOBILIER AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANTS. — — — CIRC (Légifrance) 24029
L-CIRC-833 APPLICATION DE L'ART 73 DE LA LOI NO 75-1278 DU 30.12.1975 AUX FONCTIONNAIRES DE NATIONALITE FRANCAISE ET A LEURS AYANTS CAUSE RELEVANT DES REGIMES DE LA CAISSE GENERALE DE RETRAITE D'ALGERIE (C.G.R.A.), DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (C.M.R.), DE LA SOCIETE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES TUNISIENS (SPFET), DE L'EX-CAISSE DE RETRAITE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (CRFOM). — — — CIRC (Légifrance) 23529
L-CIRC-859 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative à l'organisation et à la coordination des secours en cas d'accident d'aéronef survenant sur un aérodrome ou à son voisinage. — — — CIRC (Légifrance) 8919
L-CIRC-808 Archives des directions départementales de l'action sanitaire et sociale : visa d'élimination pour les "certificats de santé" — — — CIRC (Légifrance) 105
L-CIRC-831 FONDS NATIONAL DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES. — — — CIRC (Légifrance) 23216
L-CIRC-852 Circulaire DGS/AP/1B/nA?935 du 12 juillet 1976 concernant les aspects sanitaires des problèmes liés à une période prolongée de sécheresse — — — CIRC (Légifrance) 4389
L-CIRC-816 CIRCULAIRE N° 9200/DEF/DCCA/2/5 relative aux tableaux de volant « habillement » des bases aériennes. — — — CIRC (Légifrance) 16043
L-CIRC-855 INSTRUCTION N° 900/DEF/EMAT/EP/E réglementant les pièces matricules constituant la documentation individuelle des sous-officiers, des engagés et des hommes du rang. — — — CIRC (Légifrance) 5136
L-CIRC-829 SUBVENTIONS ACCORDEES PAR L'ETAT AU TITRE DES TRAVAUX D'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL. — — — CIRC (Légifrance) 22908
L-CIRC-853 INSTRUCTION N° 396/EMM/OPS/EMPL relative à la rédaction, à la diffusion et à la tenue à jour du registre de préparation au combat. — — — CIRC (Légifrance) 4533
L-CIRC-821 INSTRUCTION N° 24587/DEF/C/24 relative à l'attribution de la carte d'identité militaire aux sous-officiers et officiers mariniers de réserve. — — — CIRC (Légifrance) 19158
L-CIRC-846 OBLITERATION ET PERFORATION DE COUPONS, TITRES, BONS DU TRESOR OU AUTRES VALEURS. — — — CIRC (Légifrance) 25405
L-CIRC-817 INSTRUCTION N° 76-975 (SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE) d'application du décret n o 75-725 portant suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. — — — CIRC (Légifrance) 16974
L-CIRC-850 Emploi des instituteurs chargés du remplacement des maîtres indisponibles. — — — CIRC (Légifrance) 3251
L-CIRC-856 Accidents du travail : ristournes — — — CIRC (Légifrance) 6433
L-CIRC-827 PAIEMENT DIRECT DE LA PENSION ALIMENTAIRE. — — — CIRC (Légifrance) 22645
L-CIRC-837 PAIEMENT DE LA MAJORATION POUR ENFANTS ATTRIBUEE AU TITRE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. — — — CIRC (Légifrance) 24421
L-CIRC-845 ATTRIBUTION ET GESTION DES AVANTAGES FAMILIAUX RATTACHES AUX PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 25307
L-CIRC-811 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative aux règles et procédures de détresse d'urgence et d'assistance en vol. — — — CIRC (Légifrance) 12076
L-CIRC-849 Instruction du 15 avril 1976 modifiée relative aux règles et procédures de détresse, d’urgence et d’assistance en vol — — — CIRC (Légifrance) 27985
L-CIRC-848 directive relative à la domanialité des terrains acquis dans le cadre de la construction des autoroutes — — — CIRC (Légifrance) 26850
L-CIRC-819 INSTRUCTION N° 10723/DEF/DAAJ/FM/2 relative à la solde des élèves exclus des écoles militaires. — — — CIRC (Légifrance) 18078
L-CIRC-820 CIRCULAIRE N° FP/1234 du secrétaire d'État auprès du Premier ministre (fonction publique) relative à la notation des fonctionnaires détachés hors du territoire français pour l'accomplissement d'une mission de coopération culturelle, scientifique ou technique auprès d'un État étranger au titre de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972. — — — CIRC (Légifrance) 18742
L-CIRC-813 INSTRUCTION N° 1269/DEF/EMAA/3/OP définissant l'examen de connaissances aériennes générales. — — — CIRC (Légifrance) 13542
L-CIRC-828 FONDS D'ASSURANCE FORMATION. — — — CIRC (Légifrance) 22834
L-CIRC-832 UTILISATION DE NOUVEAUX MODELES DE QUITTANCES PREETABLIES POUR LE PAIEMENT DES PENSIONS. — — — CIRC (Légifrance) 23331
L-CIRC-835 REVISION DES PENSIONS CONCEDEES EN GARANTIE DES PENSIONS ET RENTES VIAGERES ALLOUEES PAR LES CAISSES LOCALES DE RETRAITE D'ALGERIE, DU MAROC ET DE TUNISIE. — — — CIRC (Légifrance) 24045
L-CIRC-839 COMPTABILITE DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE. — — — CIRC (Légifrance) 24538
L-CIRC-860 INSTRUCTION PROVISOIRE N° 440/DIRCAM - 10171/DNA sur la coordination en espace supérieur dans le cas de la mise en oeuvre d'un détachement civil de coordination. — — — CIRC (Légifrance) 9375
L-CIRC-844 COMPENSATION LEGALE. - APPLICATION AUX CREANCES FISCALES DONT LE RECOUVREMENT INCOMBE AUX COMPTABLES DES IMPOTS. — — — CIRC (Légifrance) 25098
L-CIRC-841 INCIDENCES DE LA LOI 72-10 DU 3 JANVIER 1972 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUES, SUR LA PRESENTATION A L'ENCAISSEMENT DES EFFETS POSTAUX OU BANCAIRES ET LA REGULARISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT. — — — CIRC (Légifrance) 24857
L-CIRC-824 Attributions des agents comptables — — — CIRC (Légifrance) 21697
L-CIRC-815 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 2A-10 et N° FP/1229relative au droit à congé annuel des stagiaires et fonctionnaires ayant pris leurs fonctions après le 1 er janvier. — — — CIRC (Légifrance) 14177
L-CIRC-825 COMPTABILITE DES GRANDES COMMUNES. — — — CIRC (Légifrance) 22087
L-CIRC-836 SIMPLIFICATION DE SERVICE. - RACHAT DES PENSIONS DES VEUVES DE GUERRE REMARIEES AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 9 SEPTEMBRE 1941. — — — CIRC (Légifrance) 24326
L-CIRC-818 CIRCULAIRE N° FP/1228 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique relative au recul de limites d'âge pour l'accès à la fonction publique. — — — CIRC (Légifrance) 16997
L-CIRC-772 Circulaire du 31/12/1975 n°75.1.02.100.0.0 relative aux unités de mesure — — — CIRC (Légifrance) 1426
L-CIRC-785 REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS. — — — CIRC (Légifrance) 24267
L-CIRC-777 EXTENSIONS A DE NOUVELLES CATEGORIES DE PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ET PRESTATIONS ASSIMILEES DE LA PROCEDURE DE CONCESSION ELECTRONIQUE. — — — CIRC (Légifrance) 22322
L-CIRC-800 Instruction interministérielle pour l'application en France du système de sécurité de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord — — — CIRC (Légifrance) 31869
L-CIRC-798 Circulaire n° 75-65 du 27 novembre 1975 relative au comité technique permanent des barrages — — — CIRC (Légifrance) 27538
L-CIRC-787 APPLICATION DES ARTICLES R. 97 ET R. 98 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE POUR LE REGLEMENT DES PENSIONS GARANTIES CONCEDEES AU TITRE DU DECRET NO 65-164 DU 1ER MARS 1965. — — — CIRC (Légifrance) 24686
L-CIRC-799 Circulaire n° 4688/DPPN/SEI/RG/DT du 16/10/75 relative aux établissements classés : gros stockages d'ammoniac — — — CIRC (Légifrance) 28308
L-CIRC-776 REVISION DES PENSIONS CONCEDEES EN GARANTIE DES PENSIONS ET RENTES VIAGERES ALLOUEES PAR LES CAISSES LOCALES DE RETRAITE D'ALGERIE, DU MAROC ET DE TUNISIE. — — — CIRC (Légifrance) 22070
L-CIRC-774 INSTRUCTION N° 1135/DEF/EMAA/BOMIS/OM EMAA/1/ADM relative au classement, à la conservation et au recueil des archives de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 21490
L-CIRC-792 PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE. — — — CIRC (Légifrance) 25441
L-CIRC-793 Circulaire n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures. — — — CIRC (Légifrance) 26630
L-CIRC-807 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2-A/56N° FP/1210 concernant l'application de la circulaire F-1/31 FP/1162 du 29 juillet 1974 relative à l'octroi des congés de longue durée aux fonctionnaires. — — — CIRC (Légifrance) 9009
L-CIRC-769 CIRCULAIRE N° 6888/DEF/DCCA/1/2 relative à l'attribution de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. — — — CIRC (Légifrance) 12520

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)