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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 196 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-896 NOUVEAU REGIME DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 23 BIS DE L'ORDONNANCE NO 59-244 DU 4 FEVRIER 1959. — — — CIRC (Légifrance) 25206
L-CIRC-869 CIRCULAIRE N° 22/DEF/INT/AG/S relative à l'affiliation rétroactive à l'IRCANTEC des militaires de carrière ayant quitté l'armée sans droit à pension de retraite, immédiate ou différée, ou à une solde de réforme. — — — CIRC (Légifrance) 17179
L-CIRC-888 RECOUVREMENT DES AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 23888
L-CIRC-862 Modifications concernant les formalités et la procédure en matière de réparation des accidents du travail des salariés agricoles — — — CIRC (Légifrance) 11737
L-CIRC-872 CIRCULAIRE N° 2245/DEF/EMAT/EMPLOI relative à la conservation de certains ouvrages des bibliothèques des cercles et des garnisons de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 20517
L-CIRC-911 INSTRUCTION NA?A 36756/DEF/CM relative ? la d??livrance d'une carte d'identit?? militaire aux officiers, sous-officiers et officiers mariniers de r??serve, honoraires. — — — CIRC (Légifrance) 5352
L-CIRC-876 COMPTABILISATION DU PRODUIT DES CESSIONS ET CHANGEMENTS D'AFFECTATION D'IMMEUBLES NECESSAIRES AUX FORCES ARMEES. — — — CIRC (Légifrance) 21926
L-CIRC-907 Circulaire du 28/07/77 relative aux installations classées (dépôts de chlore) — — — CIRC (Légifrance) 28519
L-CIRC-882 AMENAGEMENT DES PROCEDURES D'ATTRIBUTION ET DE PAIEMENT : - DES PENSIONS D'ORPHELINS CONCEDEES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE OU DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE; - DES PRESTATIONS FAMILIALES ET AVANTAGES FAMILIAUX SIMILAIRES SERVIS ACCESSOIREMENT AUX PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITES. — — — CIRC (Légifrance) 23204
L-CIRC-861 INSTRUCTION N° 1202/DEF/DPMM/1/PRA relative à l'attribution du diplôme militaire supérieur dans la marine. — — — CIRC (Légifrance) 10634
L-CIRC-866 Circulaire du 01/07/1977 n° 77.0.01.610.0.0 sur la vérification CEE des poids de 20 g de type international — — — CIRC (Légifrance) 1485
L-CIRC-892 PARTICIPATION DES COMPTABLES DU TRESOR AU REGLEMENT D'AIDES EN FAVEUR DE TRAVAILLEURS IMMIGRES AU CHOMAGE. — — — CIRC (Légifrance) 24460
L-CIRC-902 circulaire n° 77-96 du 29 juin 1977 relative à la police dans les parties des gares de chemin de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public — — — CIRC (Légifrance) 27047
L-CIRC-913 INSTRUCTION N° 33/DEF/DPC/HS relative aux procédures à mettre en œuvre en cas d'accidents graves du travail, ou de service, survenus à des personnels civils de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 6853
L-CIRC-870 CIRCULAIRE N° 4100/DPMAA/4/APF relative au recrutement dans le personnel non navigant des veuves de militaires de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 17305
L-CIRC-881 PAIEMENT PAR VIREMENT DES PENSIONS INSCRITES AU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES EMOLUMENTS ASSIMILES. — — — CIRC (Légifrance) 23142
L-CIRC-899 ALLOCATION COMPLEMENTAIRE INSTITUEE EN FAVEUR DES PENSIONNEES TITULAIRES A LA FOIS D'UNE PENSION DE VEUVE DE VICTIME DE GUERRE ET D'UNE PENSION D'ASCENDANTE. — — — CIRC (Légifrance) 25527
L-CIRC-863 CIRCULAIRE N° 57/DBA et N° 2955/DBA/DOM du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (transports) relative à la délivrance des autorisations d'occupation temporaire sur les aérodromes affectés à titre principal à la défense. — — — CIRC (Légifrance) 12283
L-CIRC-912 INSTRUCTION N° 77005/DEF/JM/EO pour l'application des décrets n° 72-559 et n°72-560 du 26 juin 1972 (A)portant statut des magistrats et officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaire. — — — CIRC (Légifrance) 6641
L-CIRC-867 Prévention des mauvais traitements à l'égard des élèves. — — — CIRC (Légifrance) 1487
L-CIRC-880 REGLEMENT D'ALLOCATIONS DE CARACTERE VIAGER A LA CHARGE DE L'ETAT PAYEES APRES ORDONNANCEMENT. — — — CIRC (Légifrance) 22431
L-CIRC-889 CONDAMNATIONS PECUNIAIRES ET FRAIS DE JUSTICE. — — — CIRC (Légifrance) 24330
L-CIRC-916 CIRCULAIRE N° 1028/SG du Premier ministre relative à l'application de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 ( BOC , p. 4815) d'orientation en faveur des personnes handicapées. — — — CIRC (Légifrance) 9529
L-CIRC-910 CIRCULAIRE NA?A 953/DEF/EMAA/3/INS/DC relative ? la cession des documents d'instruction ??dit??s par les ??coles de l'arm??e de l'air relevant du commandement des ??coles de l'arm??e de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 4875
L-CIRC-891 RECOUVREMENT DES AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 24418
L-CIRC-890 REFORME DU REGIME DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHES PUBLICS. — — — CIRC (Légifrance) 24392
L-CIRC-894 CONVENTIONS PASSEES PAR L'ETAT AVEC DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF ET AVEC DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX DOTES D'UN AGENT COMPTABLE. — — — CIRC (Légifrance) 24804
L-CIRC-885 ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS. — — — CIRC (Légifrance) 23527
L-CIRC-909 Garanties des ??l?sves de l'enseignement technique contre les accidents du travail — — — CIRC (Légifrance) 4318
L-CIRC-871 CIRCULAIRE N° 50243/DMA/DPAI/AI/2 relative à l'application aux établissements de la délégation ministérielle pour l'armement de l'instruction n° 1500/DEF/EMAT/SOU/TRT/4/CCF du 31 mars 1976 sur les embranchements de voies ferrées des établissements militaires. — — — CIRC (Légifrance) 19509
L-CIRC-884 GESTION FINANCIERE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE. — — — CIRC (Légifrance) 23506
L-CIRC-898 CONTROLE DE LA SITUATION MATRIMONIALE DES VEUVES TITULAIRES DE PENSIONS DE REVERSION, RENTES ET ALLOCATIONS PAYEES POUR LE COMPTE DU TRESOR MAROCAIN. — — — CIRC (Légifrance) 25451
L-CIRC-904 Note relative aux dispositions nouvelles concernant la taxe locale d’équipement entrées en vigueur au cours de l’année 1976 — — — CIRC (Légifrance) 27309
L-CIRC-905 Circulaire n° 77-14 du 21 janvier 1977 relative aux incidences de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture en matière d'instruction des demandes de permis de construire. — — — CIRC (Légifrance) 27435
L-CIRC-838 SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET DE LEVRIERS. — — — CIRC (Légifrance) 24500
L-CIRC-812 INSTRUCTION N° 56900/DEF/CC/DECO relative aux médailles d'honneur du travail des personnels civils relevant du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 12098
L-CIRC-826 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 22144
L-CIRC-857 INSTRUCTION N° 12384/DEF/DAAJC/AA/2 relative à la couverture des dommages subis ou causés par les personnels participant aux séances de préparation militaire. — — — CIRC (Légifrance) 6994
L-CIRC-810 Circulaire n° 45 SS du 29 novembre 1976 relative aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés à l'étranger — — — CIRC (Légifrance) 1170
L-CIRC-858 INSTRUCTION N° 425/DPMAA/BEG/CARDIAC relative à l'immatriculation des militaires de l'armée de l'air à la sécurité sociale militaire. — — — CIRC (Légifrance) 7890
L-CIRC-843 MODALITES DE CALCUL DE CERTAINES PENSIONS ASSORTIES DE LA MAJORATION PREVUE PAR L'ARTICLE L. 18 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. — — — CIRC (Légifrance) 25055
L-CIRC-814 Garanties des élèves de l'enseignement technique contre les accidents du travail — — — CIRC (Légifrance) 13812
L-CIRC-854 CIRCULAIRE INTERMINIST??RIELLE NA?A 2/A/132 NA?A FP/1267 relative au cong?? d'adoption des agents non titulaires de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 5052
L-CIRC-840 TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ANCIENS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AINSI QUE DES BIENS LEUR APPARTENANT EN PROPRE. — — — CIRC (Légifrance) 24801
L-CIRC-842 NOMENCLATURE COMPTABLE ET COMPTABILITE PATRIMONIALE DES UNIVERSITES ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL. — — — CIRC (Légifrance) 24974
L-CIRC-809 Circulaire SS N° 37 DU 6 octobre 1976 fixant les modalités de calcul du montant de I 'allocation aux adultes handicapés pour les bénéficiaires d'un avantage d'invalidité ou de vieillesse. — — — CIRC (Légifrance) 1161
L-CIRC-851 Information des chefs d'établissement sur les problèmes médicaux concernant les élèves. — — — CIRC (Légifrance) 355
L-CIRC-847 CIRCULAIRE relative aux conseils de base de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 26188
L-CIRC-822 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 2/A/107 et N° FP/1258 relative à l'application du décret n° 67-744 du 25 août 1967 modifié instituant une indemnité exceptionnelle pour les fonctionnaires et agents de l'Etat victimes d'un accident aérien ou maritime dans l'exécution d'une mission. — — — CIRC (Légifrance) 19382
L-CIRC-823 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 2-A/100 et N° FP/1252relative à l'application des dispositions transitoires de la loi n° 75-1280 du 30 décembre 1975 relative à la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 20092

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)