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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 195 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-969 Mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l'enseignement public. — — — CIRC (Légifrance) 369
L-CIRC-970 Contrat simple passé avec l'Etat par les établissements spécialisés pour enfants handicapés. — — — CIRC (Légifrance) 370
L-CIRC-962 Circulaire du 5 juin 1978 relative à la répression des infractions en matière de secteurs sauvegardés d'abords de monuments historiques et de sites protégés, — — — CIRC (Légifrance) 27175
L-CIRC-937 GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS HANDICAPES. — — — CIRC (Légifrance) 22587
L-CIRC-919 CIRCULAIRE N° 648/DEF/EMAT/EP/E relative à la délivrance des cartes d'identité militaires. — — — CIRC (Légifrance) 10465
L-CIRC-922 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2A/67 et N° 1321/FP relative à l'indemnité compensatrice des fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A et ayant accédé à un autre corps de catégorie A. — — — CIRC (Légifrance) 12980
L-CIRC-923 INSTRUCTION N° 1232/DEF/EMAT/INS/MI sur le commandement, le régime administratif, le fonctionnement et l'entretien des camps. — — — CIRC (Légifrance) 13127
L-CIRC-939 RETENUES A LA SOURCE SUR LES PENSIONS PAYEES A DES PERSONNES DOMICILIEES HORS DE LA METROPOLE ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. — — — CIRC (Légifrance) 22811
L-CIRC-921 NOTE-CIRCULAIRE N° 30997/DEF/DPC/RGB/1 relative, pour les départements d'outre-mer, au nouveau régime de prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés des fonctionnaires. — — — CIRC (Légifrance) 11760
L-CIRC-947 EXTENSION DU PAIEMENT PAR QUITTANCES PREETABLIES A CERTAINS ACCESSOIRES DE PENSIONS ET EMOLUMENTS ASSIMILES. — — — CIRC (Légifrance) 23873
L-CIRC-955 CONSEILS DE PRUD'HOMMES. — — — CIRC (Légifrance) 24978
L-CIRC-959 Cirulaire du 24 mars 1978 relative à la circulation des navires transportant des hydrocarbures dans les eaux territoriales — — — CIRC (Légifrance) 26857
L-CIRC-968 Recrutement d'agents contractuels rémunérés sur le budget des lycées et des collèges pour l'exécution des conventions de formation continue et des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et recrutés pour assurer des fonctions administratives, techniques ou de service. — — — CIRC (Légifrance) 368
L-CIRC-949 ALLOCATION COMPLEMENTAIRE INSTITUEE EN FAVEUR DES PENSIONNEES TITULAIRES A LA FOIS D'UNE PENSION DE VEUVE DE VICTIME DE GUERRE ET D'UNE PENSION D'ASCENDANTE. — — — CIRC (Légifrance) 24456
L-CIRC-957 RESPONSABILITE DES RECEVEURS DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES. - RESTES A RECOUVRER. — — — CIRC (Légifrance) 25346
L-CIRC-965 Circulaire n° 78-64 du 15 mars 1978 relative aux périmètres sensibles. — — — CIRC (Légifrance) 27493
L-CIRC-933 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 570/BC/TL modifiant l'instruction interministérielle n° 163/BC/TL du 30 décembre 1966 concernant la validation du temps passé dans le service allemand du travail par les Alsaciens et les Mosellans, préalablement à leur incorporation de force dans l'armée allemande. — — — CIRC (Légifrance) 20739
L-CIRC-952 AMENAGEMENT DES PROCEDURES DE CONCESSION ET DE MISE EN PAIEMENT DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. — — — CIRC (Légifrance) 24722
L-CIRC-946 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 23646
L-CIRC-973 INSTRUCTION NA?A 1547/DEF/DCE/DIR sur les documents d'ordre g??n??ral ? tenir par les ??tablissements du service des essences des arm??es. — — — CIRC (Légifrance) 5284
L-CIRC-953 MAJORATION INDICIAIRE DE CERTAINES PENSIONS DE VEUVES ATTRIBUEES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 24777
L-CIRC-954 DELIVRANCE DES TITRES ET FICHES DE PAIEMENT DES RETRAITES DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 24926
L-CIRC-944 AIDES ACCORDEES AU TITRE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI. - PRIME DE MOBILITE DES JEUNES. — — — CIRC (Légifrance) 23548
L-CIRC-940 LIQUIDATION DES PENSIONS MILITAIRES DE RETRAITE ALLOUEES AUX SOLDATS, CAPORAUX, CAPORAUX-CHEFS ET MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT. — — — CIRC (Légifrance) 22926
L-CIRC-956 CAPITAL - DECES. - MAJORATION POUR ENFANT. — — — CIRC (Légifrance) 25116
L-CIRC-966 Circulaire n° 78-16 du 23/01/78 relative à la méthodologie applicable pour l'établissement des dossiers d'études d'impact en matière de projets routiers — — — CIRC (Légifrance) 28555
L-CIRC-963 Circulaire n° 78-15 du 17 janvier 1978 relative aux plans de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés. — — — CIRC (Légifrance) 27389
L-CIRC-924 INSTRUCTION N° 1/DEF/EMAT/EP/L-2/DEF/EMAT/BOMA/O relative à l'oragnisation et à la gestion de la documentation dans l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 13345
L-CIRC-886 CHOMAGE PARTIEL. — — — CIRC (Légifrance) 23704
L-CIRC-900 Application de la loi du 27 avril 1977 portant dérogation, en ce qui concerne les marins embarqués sur des navires immatriculés et armés à la petite pêche et à la pêche côtière dans un quartier des départements d'outre-mer ou de Polynésie française, à diverses dispositions du Code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938. — — — CIRC (Légifrance) 27021
L-CIRC-874 CIRCULAIRE 280/DH/4 DU 22 DECEMBRE 1977 relative a l-octroi aux agents relevant du livre IX du code de la sante publique, de confession autre que catholique, d-autorisations d-absence a l-occasion des principales fetes propres a leur confession — — — CIRC (Légifrance) 21473
L-CIRC-903 Circulaire du 22 décembre 1977 relative à la réforme des lotissements Conditions de cession des lots et d'édification des constructions. — — — CIRC (Légifrance) 27306
L-CIRC-895 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR ACQUISITION DE MATERIEL ET MOBILIER AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. — — — CIRC (Légifrance) 24955
L-CIRC-915 INSTRUCTION du Premier ministre relative aux affectations individuelles de défense des officiers de réserve âgés de plus de 35 ans. — — — CIRC (Légifrance) 7151
L-CIRC-908 Inscription en cours d'année des enfants de demandeurs d'emploi acceptant de se déplacer pour occuper un nouvel emploi. — — — CIRC (Légifrance) 365
L-CIRC-879 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES - RECOUVREMENT DES AMENDES PENALES FIXEES. — — — CIRC (Légifrance) 22408
L-CIRC-877 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. - MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU PRONONCE ET AU RECOUVREMENT DES AMENDES ET DES FRAIS DE JUSTICE. APPLICATION DE LA LOI NO 75-624 DU 11 JUILLET 1975. — — — CIRC (Légifrance) 22197
L-CIRC-868 INSTRUCTION N° 32879 relative à l'application du décret du 12 juillet 1977 complétant le décret n° 69-1046 du 14 novembre 1969, modifiant et complétant la liste des travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité, annexée au décret n° 67-711 du 18 août 1967, fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 16349
L-CIRC-878 ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX, FONDS DE GARANTIE INSTITUE PAR LE DECRET NO 77-849 DU 27 JUILLET 1977. — — — CIRC (Légifrance) 22199
L-CIRC-893 CONCESSION ET PAIEMENT DE CERTAINES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DE VICTIMES DE GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 24718
L-CIRC-906 Circulaire n° 77-160 du 4 novembre 1977 relative à l'application des textes réglementaires portant réforme des lotissements et divisions de propriété. — — — CIRC (Légifrance) 27454
L-CIRC-914 CIRCULAIRE N° 291/A/1 du ministre délégué à l'économie et aux finances, concernant l'application des mesures de simplification administrative destinées à accélérer la liquidation et la concession des pensions civiles et militaires de retraite. — — — CIRC (Légifrance) 6928
L-CIRC-873 Modalités du contrôle des préemballages de produits à teneur en eau variable — — — CIRC (Légifrance) 2071
L-CIRC-887 PAIEMENT DES PENSIONS CONCEDEES EN GARANTIE DES PENSIONS DE LA CAISSE GENERALE DE RETRAITE DE L'ALGERIE. — — — CIRC (Légifrance) 23742
L-CIRC-897 MISE A JOUR DES NOMENCLATURES M11, M12, M51. — — — CIRC (Légifrance) 25256
L-CIRC-901 circulaire n° 77-151 du 18 octobre 1977 relative aux modalités d'application du décret n° 77-785 du 13 juillet 1977 modifiant la loi du 15 septembre 1942 concernant la perception des surtaxes locales temporaires — — — CIRC (Légifrance) 27044
L-CIRC-865 NOTE-CIRCULAIRE N° 558/EMM/CAB relative aux honneurs militaires rendus à l'occasion de la visite des ambassadeurs étrangers. — — — CIRC (Légifrance) 13586
L-CIRC-864 Étiquetage des denrées renfermant des protéines végétales — — — CIRC (Légifrance) 1325
L-CIRC-875 CIRCULAIRE N° 43300/DEF/GEND/MAT/EQUIP/AUTO relative à la gestion des lots d'armement et des lots d'équipements des embarcations de la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 21802
L-CIRC-883 CONDAMNATIONS PECUNIAIRES ET FRAIS DE JUSTICE - REMISES GRACIEUSES — — — CIRC (Légifrance) 23455

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)