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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 194 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-997 RATTACHEMENT AUX CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES. — — — CIRC (Légifrance) 22540
L-CIRC-1035 Conditions d'application des articles L.411-0 ? L.413-1 du code forestier et du d??cret 78-808 du 1er ao?>t 1978 relatifs aux for??ts de protection — — — CIRC (Légifrance) 5221
L-CIRC-1006 CONSIGNATIONS DOUANIERES. — — — CIRC (Légifrance) 23699
L-CIRC-1014 ATTRIBUTION ET RECUPERATION DES AVANCES SUR PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. — — — CIRC (Légifrance) 24371
L-CIRC-1025 ORGANISATION DES SERVICES DU TRESOR FRANCAIS EN GUINEE. — — — CIRC (Légifrance) 25223
L-CIRC-1008 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. - OPPOSITION ADMINISTRATIVE. — — — CIRC (Légifrance) 23788
L-CIRC-998 PAIEMENT AU MOYEN DE QUITTANCES PREETABLIES DES PENSIONS INSCRITES AU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES EMOLUMENTS ASSIMILES. — — — CIRC (Légifrance) 22870
L-CIRC-988 INSTRUCTION N° 1710/DEF/DCE/5/PM/5241 relative à l'organisation et au déroulement des concours d'admission au stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 20581
L-CIRC-989 INSTRUCTION N° 1708/DEF/DCE/5/PM relative aux modalités de recrutement des ingénieurs des essences au grade d'ingénieur principal. — — — CIRC (Légifrance) 21418
L-CIRC-1037 CIRCULAIRE N° 312/DEF/DCSSA/2/ENS relative à l'équivalence des certificats d'études spéciales de médecine. — — — CIRC (Légifrance) 8329
L-CIRC-994 PAIEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL ATTRIBUE AU TITRE DES PENSIONS DE VEUVES OU D'ORPHELINS DE GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 22289
L-CIRC-1009 ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT EXCEPTIONNEL ET CONTROLE DES CONDITIONS DE RESSOURCES AUXQUELLES EST SUBORDONNEE LA JOUISSANCE DE CERTAINES PENSIONS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 23807
L-CIRC-1013 PRETS D'HONNEUR. — — — CIRC (Légifrance) 24293
L-CIRC-990 CIRCULAIRE N° 30281 concernant la production et la vérification des états de travaux ou emplois insalubres des personnels ouvriers de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 21801
L-CIRC-999 GARANTIE DE RESSOURCES AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES. PROCEDURE DE VERSEMENT ET CALCUL DU COMPLEMENT DE REMUNERATION. — — — CIRC (Légifrance) 23101
L-CIRC-1018 SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX. - PARI MUTUEL. - PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES MISES GAGNANTES. — — — CIRC (Légifrance) 24549
L-CIRC-991 ATTRIBUTION ET REVISION DE LA MAJORATION DE PENSION PREVUE EN FAVEUR DES RETRAITES CIVILS ET MILITAIRES OU DE LEURS AYANTS CAUSE QUI ONT ELEVE AU MOINS TROIS ENFANTS. — — — CIRC (Légifrance) 21932
L-CIRC-995 REMPLACEMENT DES TITRES DE PAIEMENT DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ET DES PENSIONS DE VICTIMES DE GUERRE, EGARES, VOLES, DETRUITS OU DETERIORES. — — — CIRC (Légifrance) 22489
L-CIRC-1032 Circulaire AC n° 65 du 3 janvier 1979 relative à l'exemption du permis de construire pour les installations civiles situées sur les aérodromes et certains ouvrages techniques de l'aviation civile hors aérodrome. — — — CIRC (Légifrance) 27168
L-CIRC-961 Circulaire n° 78-165 du 29 décembre 1978 relative au permis de démolir. — — — CIRC (Légifrance) 27131
L-CIRC-972 INSTRUCTION 2409/903 /DEF/DCCA/ORG/ADM/GEN/2 relative aux particularit??s de l'administration de la gendarmerie de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 3796
L-CIRC-927 CIRCULAIRE relative au cérémonial de la remise des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 15746
L-CIRC-974 INSTRUCTION NA?A 24200/DEF/SPA/6 relative ? la constitution et ? l'instruction des dossiers concernant l'attribution aux fonctionnaires civils du minist?sre des arm??es, de l'allocation temporaire d'invalidit?? institu??e par l'article 23 bis de l'ordonnance n o 59-244 du 4 f??vrier 1959 portant statut g??n??ral des fonctionnaires. — — — CIRC (Légifrance) 5298
L-CIRC-925 CIRCULAIRE N° 4257/DPMAA/1/PI N° 2/A relative à la constatation du droit à l'indemnité pour services aériens (taux n o 1) aux parachutistes de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 14713
L-CIRC-936 GARANTIE DE RESSOURCES AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES. — — — CIRC (Légifrance) 22482
L-CIRC-941 NOTIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS LEGISLATIVES PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES L. 42, L. 44, L. 45, L. 50 ET L. 88 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. — — — CIRC (Légifrance) 23180
L-CIRC-943 CONSEILS DE PRUD'HOMMES. — — — CIRC (Légifrance) 23374
L-CIRC-958 CONTROLE DES CONDITIONS DE RESSOURCES AUXQUELLES SONT SUBORDONNES L'ATTRIBUTION ET LE PAIEMENT : DES PENSIONS DE VEUVES, D'ORPHELINS ET D'ASCENDANTS DE MILITAIRES OU DE VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE; DES SECOURS DE COMPAGNE INSTITUES PAR LA LOI NO 55-1476 DU 12 NOVEMBRE 1955. — — — CIRC (Légifrance) 25485
L-CIRC-964 Circulaire n° 78-144 relative à la servitude de passage des piétons sur le littoral — — — CIRC (Légifrance) 27420
L-CIRC-950 ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX. - DOCUMENTS STATISTIQUES. — — — CIRC (Légifrance) 24630
L-CIRC-930 Lettre DSS du 22 septembre 1978 relative à l'allocation de rentrée scolaire : ouverture du droit à l'ARS : critère d'âge — — — CIRC (Légifrance) 17204
L-CIRC-971 Enseignement de leur langue nationale aux élèves turcs scolarisés dans l'enseignement élémentaire. — — — CIRC (Légifrance) 372
L-CIRC-920 INSTRUCTION N° 3092/DEF/EMAT/INS/FG/66 relative à l'enseignement du secourisme dans l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 11355
L-CIRC-942 RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES. — — — CIRC (Légifrance) 23247
L-CIRC-931 INSTRUCTION N° 39285/DEF/CAB relative à la définition des dépenses afférentes aux stages organisés au bénéfice d'élèves et de stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. — — — CIRC (Légifrance) 19103
L-CIRC-951 ENSEIGNEMENT AGRICOLE. - ASSURANCES. — — — CIRC (Légifrance) 24654
L-CIRC-960 relative aux stations-service sur route express — — — CIRC (Légifrance) 26884
L-CIRC-926 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE concernant l'application du décret n o 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 15287
L-CIRC-975 INSTRUCTION N° 41030/DEF/GEND/P/ETD/PO relative à la situation des aspirants de gendarmerie pendant leur séjour à l'école de formation des officiers de gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 7372
L-CIRC-934 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES - RECOUVREMENT DES AMENDES PENALES FIXES — — — CIRC (Légifrance) 22357
L-CIRC-932 CIRCULAIRE N° 13130/DEF/DCAA/REMUNERATIONS/2 pour l'application aux personnels militaires de l'armée de l'air de l'instruction inter-armées relative aux règles de coordination entre le régime général et les régimes spéciaux de sécurité sociale. — — — CIRC (Légifrance) 19709
L-CIRC-935 RECOUVREMENT DES AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 22471
L-CIRC-945 INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET ETABLISSEMENTS DETENANT DES ANIMAUX. — — — CIRC (Légifrance) 23621
L-CIRC-967 Application de la circulaire no 76-182 bis du 13 mai 1976 relative à l'emploi des instituteurs chargés du remplacement des maîtres indisponibles. — — — CIRC (Légifrance) 3254
L-CIRC-948 SUBVENTION DE L'ETAT AU TITRE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. — — — CIRC (Légifrance) 23964
L-CIRC-938 RECOUVREMENT DES AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. - FRAIS DE JUSTICE. — — — CIRC (Légifrance) 22796
L-CIRC-918 INSTRUCTION N° 2179/DEF/EMAT/EMPL portant habilitation des personnels du train affectés dans les unités de circulation routière pour assurer l'acheminement des véhicules militaires. — — — CIRC (Légifrance) 10403
L-CIRC-928 CIRCULAIRE N° 209686/DEF/DPC/GAP/2 relative à la définition du niveau hiérarchique maximum pour l'octroi des primes de l'informatique. — — — CIRC (Légifrance) 15970
L-CIRC-929 INSTRUCTION N° 4535/DEF/DCE/5/PM/581 relative à l'attribution de la prime de qualification aux sous-officiers du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 16389
L-CIRC-917 CIRCULAIRE N° 31400/DEF/GEND/MAT/EQUIP relative à l'utilisation et à la mise en place de tubes à sable dans les formations de gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 10250

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)