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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 193 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-1039 CIRCULAIRE N° 10200/DEF/DAJ/AA/1 relative aux logements de représentation — — — CIRC (Légifrance) 10122
L-CIRC-1044 CIRCULAIRE N° 30425/DEF/SGA relative aux facilités d'horaire en faveur des personnels handicapés. — — — CIRC (Légifrance) 15168
L-CIRC-1058 SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX. PRELEVEMENTS SUR LES ENJEUX AU PARI-MUTUEL. — — — CIRC (Légifrance) 22554
L-CIRC-1066 PAIEMENT DIRECT DE LA PENSION ALIMENTAIRE. — — — CIRC (Légifrance) 23668
L-CIRC-1097 CIRCULAIRE N° 7/DEF/INT/AG/CT relative au remboursement des prestations accessoires. Logements de représentation et assimilés gérés par l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 9435
L-CIRC-1056 PAIEMENT, PAR VIREMENT A DES COMPTES JOINTS, DES PENSIONS INSCRITES AU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES EMOLUMENTS ASSIMILES. — — — CIRC (Légifrance) 21975
L-CIRC-1005 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX. — — — CIRC (Légifrance) 23482
L-CIRC-993 VALIDITE DES CARTES DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 22262
L-CIRC-1030 AUGMENTATION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE AVEC EFFET DU 1ER DECEMBRE 1979. — — — CIRC (Légifrance) 25456
L-CIRC-1024 VERSEMENT DE LA MAJORATION DE TRAITEMENT ACCORDEE AUX FONCTIONNAIRES EN SERVICE DANS LES D.O.M. — — — CIRC (Légifrance) 25120
L-CIRC-1019 RECOUVREMENT DES AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 24646
L-CIRC-1022 CONSEILS DE PRUD'HOMMES. — — — CIRC (Légifrance) 24838
L-CIRC-1034 CIRCULAIRE INTERMINIST??RIELLE NA?A B/2/A/118 et NA?A SS/41relative aux cong??s de maternit?? et d'adoption des ouvri?sres mensualis??es et au cong?? postnatal des ouvri?sres et ouvriers mensualis??s. — — — CIRC (Légifrance) 4747
L-CIRC-996 AIDE PUBLIQUE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI. — — — CIRC (Légifrance) 22517
L-CIRC-1017 CHOMAGE PARTIEL. — — — CIRC (Légifrance) 24470
L-CIRC-976 CIRCULAIRE N° 45735/DEF/DIR/DECO relative à la réception des militaires dans les ordres nationaux. — — — CIRC (Légifrance) 10237
L-CIRC-1033 Circulaire n° 79-99 du 16 octobre 1979 relative à l'occupation du domaine public routier national. Réglementation. — — — CIRC (Légifrance) 27598
L-CIRC-1023 NUMEROTATION PAR LES SERVICES EMETTEURS DES TITRES DE PAIEMENT : - D'AVANCES SUR PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE; - D'ALLOCATIONS PROVISOIRES D'ATTENTE; - D'INDEMNITES DE SOINS AUX PENSIONNES A 100 % POUR TUBERCULOSE; - DE RETRAITES DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 25042
L-CIRC-1020 PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AINSI QU'AUX BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION VIAGERE AUX RAPATRIES AGES. — — — CIRC (Légifrance) 24816
L-CIRC-1015 SIGNATURE DES COMPTES DE GESTION. — — — CIRC (Légifrance) 24396
L-CIRC-1038 Situation au regard de l'AMEXA des personnes titulaires d'une pension d'invalidité AAEXA — — — CIRC (Légifrance) 8724
L-CIRC-1003 MODIFICATION DES REGLES D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION POUR ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE DONT SONT ASSORTIES CERTAINES PENSIONS CONCEDEES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. — — — CIRC (Légifrance) 23437
L-CIRC-1011 RECOUVREMENT DES AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. - INDEMNISATIONS DES VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS RESULTANT D'UNE INFRACTION. — — — CIRC (Légifrance) 24081
L-CIRC-1002 ENCADREMENT DE LA DISTRIBUTION DU FUEL-OIL DOMESTIQUE. CONSEQUENCES POUR L'APPROVISIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS. — — — CIRC (Légifrance) 23343
L-CIRC-1016 STAGE PRATIQUE EN ENTREPRISE. — — — CIRC (Légifrance) 24455
L-CIRC-1010 PRIME D'INCITATION A L'EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS AGES DE PLUS DE 45 ANS EN CHOMAGE DE LONGUE DUREE. — — — CIRC (Légifrance) 23915
L-CIRC-1029 PRIME D'EMBAUCHE D'UN PREMIER SALARIE DANS UNE ENTREPRISE ARTISANALE. — — — CIRC (Légifrance) 25299
L-CIRC-992 AIDES ACCORDEES AU TITRE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI. MOBILITE GEOGRAPHIQUE. — — — CIRC (Légifrance) 21974
L-CIRC-1027 CONTRAT EMPLOI FORMATION. — — — CIRC (Légifrance) 25274
L-CIRC-1000 ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT EXCEPTIONNEL AUX VEUVES DE DEPORTES DE LA RESISTANCE OU DE DEPORTES POLITIQUES MORTS EN DEPORTATION. — — — CIRC (Légifrance) 23226
L-CIRC-1001 AUGMENTATION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE AVEC EFFET DES 1ER JUILLET, 1ER SEPTEMBRE ET 1ER NOVEMBRE 1979. — — — CIRC (Légifrance) 23317
L-CIRC-986 INSTRUCTION N° 359/DEF/DPMM/FORM portant mission et règlement de l'école navale. — — — CIRC (Légifrance) 19436
L-CIRC-1007 PRESTATIONS D'INGENIERIE ET D'ARCHITECTURE. — — — CIRC (Légifrance) 23745
L-CIRC-1028 MODE DE COMPTABILISATION DES PRETS ACCORDES AUX JEUNES MENAGES, AGENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF OU A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. — — — CIRC (Légifrance) 25297
L-CIRC-1004 DROIT D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'INGENIEURS ET ASSIMILEES. — — — CIRC (Légifrance) 23453
L-CIRC-1012 SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (S.A.F.E.R.). — — — CIRC (Légifrance) 24172
L-CIRC-1026 COMPTABILITE DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE. - GESTION DES VALEURS IMMOBILISEES. — — — CIRC (Légifrance) 25261
L-CIRC-979 INSTRUCTION N° 2036/DEF/EMAT/EMPL relative au cérémonial particulier aux fanions des corps de chasseurs. — — — CIRC (Légifrance) 11992
L-CIRC-987 INSTRUCTION N° 1032/DEF/EMA/ORG/LOG - N° 184/CETPB/DEF/50/11 sur les conventions relatives à l'exécution de travaux au profit des armées par des entreprises civiles en période de tension, en temps de crise ou de guerre. — — — CIRC (Légifrance) 19446
L-CIRC-982 CIRCULAIRE N° 302/EMM/OPS/EMPL relative au matériel météorologique des bâtiments. — — — CIRC (Légifrance) 13118
L-CIRC-980 INSTRUCTION N° 214/EMM/MAT/ST relative à la sécurité d'emploi des machines « tondeuses-débroussailleuses » guidées à la main, dans les unités à terre de la marine et dans les services de la direction technique des constructions navales. — — — CIRC (Légifrance) 12686
L-CIRC-1031 Application du décret n°79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l 'organisation des services de l'Etat à l'étranger — — — CIRC (Légifrance) 25690
L-CIRC-1036 INSTRUCTION N° 24693/DEF/C/K fixant le cérémonial de remise de décorations autres que les ordres nationaux et la médaille militaire, à l'occasion d'une prise d'armes. — — — CIRC (Légifrance) 6033
L-CIRC-1021 PRELEVEMENT DES FRAIS D'OBSEQUES SUR LES ARRERAGES DES PENSIONS ALLOUEES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE OU DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE AINSI QUE SUR LES ARRERAGES DES RETRAITES DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 24829
L-CIRC-984 Agrément des agents de direction et des agents comptables — — — CIRC (Légifrance) 16521
L-CIRC-981 INSTRUCTION N° 3621/DEF/DCE/DIR relative au règlement intérieur commun aux établissements du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 13039
L-CIRC-977 CIRCULAIRE N° 661/DEF/DPMM/1/RA relative à l'ouverture des dossiers individuels d'officiers. — — — CIRC (Légifrance) 10269
L-CIRC-983 CIRCULAIRE N° 10574/DEF/DAJ/AA/2 relative au secret des délibérations du conseil d'Etat, à l'usage des commissaires du gouvernement. — — — CIRC (Légifrance) 14256
L-CIRC-978 INSTRUCTION N° 10/DEF/INT/AG/S pour l'application aux ayants cause des personnels militaires de l'armée de terre des textes relatifs au fonds de prévoyance militaire. — — — CIRC (Légifrance) 11099
L-CIRC-985 INSTRUCTION N° 11/DEF/INT/AG/S relative à la constitution des dossiers de demandes d'allocation et de secours du fonds de prévoyance de l'aéronautique présentées par les personnels militaires de l'armée de terre et leurs ayants cause. — — — CIRC (Légifrance) 16570

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)