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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 191 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-1117 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX OPERATIONS IMPOSABLES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE REALISEES PAR LES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET LEURS ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'UTILITE AGRICOLE. — — — CIRC (Légifrance) 21941
L-CIRC-1133 CONTROLE FINANCIER DES SOCIETES DE COURSES HIPPIQUES N'ORGANISANT PAS LE PARI MUTUEL URBAIN. — — — CIRC (Légifrance) 24302
L-CIRC-1102 INSTRUCTION N° 208/DEF/DCSSA/ETG relative aux commissions consultatives du cadre de vie et de l'information dans les écoles, établissements et organismes interarmées du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 12285
L-CIRC-1122 MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR). DIFFUSION AUX TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX DE LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE NO 824 DU 3 SEPTEMBRE 1981 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. — — — CIRC (Légifrance) 22510
L-CIRC-1126 Application aux agents de l'Etat des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, relative à la liberté d'accès aux documents administratifs. — — — CIRC (Légifrance) 2297
L-CIRC-1135 CREANCES DE L'ETAT ETRANGERES A L'IMPOT ET AU DOMAINE. - RECOUVREMENT DE CREANCES PROPRES AU BUDGET ANNEXE DES P.T.T. — — — CIRC (Légifrance) 24493
L-CIRC-1132 PARTICIPATION DES COMPTABLES DU TRESOR AU REGLEMENT DE L'ALLOCATION-RETOUR PREVUE PAR L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-ALGERIEN DU 18 SEPTEMBRE 1980 — — — CIRC (Légifrance) 24157
L-CIRC-1106 INSTRUCTION N° 2700/DEF/DCSSA/4/B relative à la tenue d'une comptabilité analytique d'exploitation dans les organismes du service de santé. — — — CIRC (Légifrance) 15972
L-CIRC-1118 FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT. — — — CIRC (Légifrance) 22095
L-CIRC-1139 MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT POUR DES SINISTRES MATERIELS - CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LES COMPAGNIES D'ASSURANCES — — — CIRC (Légifrance) 25467
L-CIRC-1114 NOTE-CIRCULAIRE N° 14/EMM/LOG relative aux termes généraux se rapportant à la maintenance du matériel naval. — — — CIRC (Légifrance) 19636
L-CIRC-1125 Aménagement des épreuves des concours pour les travailleurs handicapés. — — — CIRC (Légifrance) 2296
L-CIRC-1144 CIRCULAIRE N° FP/1423 du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, relative à l'accès des travailleurs handicapés aux emplois de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 5427
L-CIRC-1134 PAIEMENT DES INDEMNITES AUX DELEGUES SENATORIAUX. — — — CIRC (Légifrance) 24340
L-CIRC-1123 REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES ; COMPTE NO 904-11. — — — CIRC (Légifrance) 22816
L-CIRC-1136 FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER VOIRIE LOCALE (MINISTERE DE L'INTERIEUR) — — — CIRC (Légifrance) 24685
L-CIRC-1115 CIRCULAIRE N° 11650/DGA/DAI relative aux redevances d'études, d'outillages et de contrôle. — — — CIRC (Légifrance) 21499
L-CIRC-1142 Instruction du 29 juillet 1981 relative aux activités de parachutage — — — CIRC (Légifrance) 27996
L-CIRC-1120 INSTITUTION D'UN MONTANT MINIMUM DE PENSION DE REVERSION AU PROFIT DE CERTAINS AYANTS CAUSE DE FONCTIONNAIRES ET MILITAIRES DECEDES — — — CIRC (Légifrance) 22248
L-CIRC-1138 ATTRIBUTION DES AVANCES PROVISOIRES SUR PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. — — — CIRC (Légifrance) 25016
L-CIRC-1104 CIRCULAIRE N° 2514/DEF/DCSSA/2/TEC/1 relative à la mise en place de fiches individuelles de soins dentaires (FISD). — — — CIRC (Légifrance) 12807
L-CIRC-1124 Fixation à compter du 1er août 1981 le taux d'indemnité spéciale compensatrice affectant les traitements des fonctionnaires en service à Saint-Pierre et Miquelon — — — CIRC (Légifrance) 2293
L-CIRC-1119 REGLEMENT SANS MANDATEMENT PREALABLE DES TAXES ET REDEVANCES DE TELECOMMUNICATIONS DES COLLECTIVITES LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. — — — CIRC (Légifrance) 22114
L-CIRC-1148 CIRCULAIRE N° 861/DEF/DPMM/1/E relative à la polyvalence des officiers brevetés « énergie ». — — — CIRC (Légifrance) 8556
L-CIRC-1131 RECOUVREMENT DES PRODUITS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. — — — CIRC (Légifrance) 24097
L-CIRC-1110 INSTRUCTION N° 80003/DEF/INT/PBF/REG relative aux transports routiers effectués par voie commerciale, en temps de paix, en régime intérieur (continent et Corse) et international. (Dispositions propres à l'armée de terre.) — — — CIRC (Légifrance) 17942
L-CIRC-1112 INSTRUCTION N° 80002/DEF/INT/PBF/REG relative aux transports de personnels et de fret par voie aérienne commerciale (dispositions administratives propres à l'armée de terre). — — — CIRC (Légifrance) 18599
L-CIRC-1127 CREANCES ETRANGERES A L'IMPOT ET AU DOMAINE. — — — CIRC (Légifrance) 23325
L-CIRC-1143 Prise en compte des chorales ou groupes instrumentaux dans le service des professeurs d'éducation musicale. — — — CIRC (Légifrance) 3261
L-CIRC-1141 Instruction du 12 mai 1981 relative à la conception et l'assainissement en zone littorale et aux rejets en mer des effluents. — — — CIRC (Légifrance) 27313
L-CIRC-1111 INSTRUCTION N° 3923/DEF/DCE/5/PERS/MIL/5242 relative aux modalités d'accès à l'échelon exceptionnel du grade de major du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 18041
L-CIRC-1140 Réglementation de l'exercice et des prix du remorquage dans les ports maritimes de commerce et de pêche — — — CIRC (Légifrance) 26801
L-CIRC-1147 Admission dans l'enseignement public des élèves de l'enseignement privé hors contrat. — — — CIRC (Légifrance) 761
L-CIRC-1116 PAIEMENT DIRECT DE LA PENSION ALIMENTAIRE. — — — CIRC (Légifrance) 21938
L-CIRC-1128 MISE A JOUR DE L'INSTRUCTION R 6-3 DU 10 JANVIER 1966 SUR LA COMPTABILITE DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE. — — — CIRC (Légifrance) 23600
L-CIRC-1113 INSTRUCTION N° 111/EMM/MAT/ST relative à la protection individuelle en ambiance NBC : appareil normal de protection ANP 51 M 53 et ses équipements associés. — — — CIRC (Légifrance) 18760
L-CIRC-1109 INSTRUCTION N° 4000/DEF/DCSSA/1/RA/2 relative au recrutement, à l'exercice des fonctions et à l'administration des ministres du culte attachés aux forces armées. Dispositions spécifiques aux aumôniers civils. — — — CIRC (Légifrance) 16886
L-CIRC-1107 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2/A/53 relative aux congés de maternité et d'adoption des ouvrières de l'Etat et des établissements publics de l'Etat lors de l'arrivée au foyer d'un troisième enfant. — — — CIRC (Légifrance) 16450
L-CIRC-1108 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 61/DN/MM - N° 69/EMM/OPS/PLANS sur les relations entre la marine nationale et la marine marchande pour la mise en œuvre de la défense maritime du territoire. — — — CIRC (Légifrance) 16618
L-CIRC-1129 INFRACTIONS A LA LEGISLATION RELATIVE A LA PUBLICITE, AUX ENSEIGNES ET PRE - ENSEIGNES. — — — CIRC (Légifrance) 23848
L-CIRC-1103 INSTRUCTION N° 873/DEF/DPMAA/4/INST relative à la formation des personnels chargés des carburants, ingrédients et produits spéciaux. — — — CIRC (Légifrance) 12601
L-CIRC-1105 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2/A37N° FP/1403 relative au paiement de la rémunération d'activité jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel un agent non titulaire de l'État est décédé. — — — CIRC (Légifrance) 13591
L-CIRC-1099 CIRCULAIRE N° 263/DEF/DPMM/1/RA relative à l'admission des officiers de la marine dans la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 10532
L-CIRC-1145 CIRCULAIRE N° 404/DEF/EMAA/3/INS relative aux officiers (ou sous-officiers) de liaison-instruction et aux stages à l'étranger. — — — CIRC (Légifrance) 6427
L-CIRC-1130 CONTROLE DES CONDITIONS DE RESSOURCES AUXQUELLES EST SUBORDONNEE L'ATTRIBUTION DE CERTAINES PENSIONS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 23856
L-CIRC-1121 PAIEMENT DIRECT DE LA PENSION ALIMENTAIRE. — — — CIRC (Légifrance) 22386
L-CIRC-1046 CIRCULAIRE N° 21400/DEF/DCCA/MAT/2 relative à l'habillement des officiers d'active de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 18168
L-CIRC-1090 CIRCULAIRE N° 8823/DEF/EMA/RE/13 relative à la réglementation concernant le séjour en France des stagiaires militaires étrangers. — — — CIRC (Légifrance) 4632
L-CIRC-1068 RETENUES A LA SOURCE SUR LES TRAITEMENTS PAYES A DES PERSONNES DOMICILIEES OU ETABLIES HORS DE FRANCE. — — — CIRC (Légifrance) 23778
L-CIRC-1041 INSTRUCTION N° 4699/DEF/DCSSA/2/TEC/1 relative à la surveillance médicale des personnels exposés au rayonnement laser. — — — CIRC (Légifrance) 11004

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)