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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 190 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-1182 Autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde. — — — CIRC (Légifrance) 2302
L-CIRC-1195 CREANCES ETRANGERES A L'IMPOT ET AU DOMAINE. FRAIS DE COPIES. — — — CIRC (Légifrance) 25047
L-CIRC-1212 INSTRUCTION N° 170/EMM/OPS/PLANS relative à la conduite nautique des bâtiments. — — — CIRC (Légifrance) 6616
L-CIRC-1152 INSTRUCTION N° 1712/DEF/DCSSA/2/ENS relative aux concours de maîtres de recherches du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 13173
L-CIRC-1173 SOCIETE DE COURSES DE CHEVAUX ET DE LEVRIERS. — — — CIRC (Légifrance) 22050
L-CIRC-1157 Note du 30/06/1982 relative au cahier des charges définissant les règles de construction et d'installation des balances proportionneuses utilisées lors des réceptions des betteraves dans les sucreries et distilleries. — — — CIRC (Légifrance) 1542
L-CIRC-1206 Instruction n° 137 SPG/RS du 25 juin 1982 relative aux congés annuels et aux paiements des jours fériés aux personnels ouvriers des établissements de la DGAC et de Météo-France — — — CIRC (Légifrance) 27906
L-CIRC-1200 Circulaire relative à la mise en application, en France, des normes de base de la Communauté européenne de l'énergie atomique — — — CIRC (Légifrance) 2564
L-CIRC-1172 ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. — — — CIRC (Légifrance) 21918
L-CIRC-1151 NOTE-CIRCULAIRE N° 1121/DEF/EMA/TEI/1 relative à la désignation des bandes de fréquences par lettres repères ou numéros. — — — CIRC (Légifrance) 11734
L-CIRC-1166 NOTE-CIRCULAIRE N° 30940 relative à l'avancement des agents sur contrat exerçant une activité syndicale à temps complet. — — — CIRC (Légifrance) 19864
L-CIRC-1167 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1468 et N° B/2-A/80relative au versement de la majoration pour tierce personne aux fonctionnaires en congé de maladie ou ayant réintégré leurs fonctions. — — — CIRC (Légifrance) 20057
L-CIRC-1161 CIRCULAIRE N° 786/DEF/CMa/1 relative aux cotisations au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique du personnel en service détaché remplissant les conditions d'affiliation. — — — CIRC (Légifrance) 18100
L-CIRC-1150 CIRCULAIRE N° 164/EMM/MAT/ST relative à l’emploi du Halon 1301 à bord. — — — CIRC (Légifrance) 11344
L-CIRC-1202 Circulaire n° 82-52 du 7 juin 1982 relative à l'aération des logements — — — CIRC (Légifrance) 27298
L-CIRC-1198 REMUNERATION DES PHTISIOLOGUES AGREES. — — — CIRC (Légifrance) 25476
L-CIRC-1183 PROCEDURE GRACIEUSE D'OCTROI DES INTERETS DE RETARD DES ARRERAGES DES PENSIONS DE L'ETAT DECOMPTES DE FACON ERRONEE — — — CIRC (Légifrance) 23104
L-CIRC-1168 NOTE-CIRCULAIRE N° 31589/DEF/DPC/RGB/3 relative à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 20128
L-CIRC-1196 TRAITEMENTS DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE. — — — CIRC (Légifrance) 25170
L-CIRC-1199 Circulaire relative à l'application des décrets n°82-331 et n°82-332 du 13 avril 1982 relatifs à la mise à disposition des services extérieurs de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 2558
L-CIRC-1162 INSTRUCTION N° 3182/DEF/PMAT/EG/B relative à la désignation pour un séjour réglementaire, aux congés divers et aux fins de service des personnels ultramarins dans leur pays d'origine. — — — CIRC (Légifrance) 19056
L-CIRC-1154 INSTRUCTION N° 109/EMM/PL/MTA relative aux archives de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 13343
L-CIRC-1214 Décisions intervenant en matière d'ouvertures de classes ou de sections pour des formations faisant suite au baccalauréat dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. — — — CIRC (Légifrance) 781
L-CIRC-1174 INSTITUTION D'UN MONTANT MINIMUM DE PENSION DE REVERSION AU PROFIT DE CERTAINS AYANTS CAUSE DE FONCTIONNAIRES ET MILITAIRES DECEDES. — — — CIRC (Légifrance) 22424
L-CIRC-1220 CIRCULAIRE N° B/2/A/62 du ministre chargé du budget, relative à la cessation anticipée d'activité des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 9872
L-CIRC-1186 PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE SOINS AUX PENSIONNES A 100% POUR TUBERCULOSE. — — — CIRC (Légifrance) 23944
L-CIRC-1197 ASSIETTE DE LA REMUNERATION DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES. — — — CIRC (Légifrance) 25412
L-CIRC-1207 CIRCULAIRE N° 11000/DEF/GEND/OE/EMP/SERV relative à certaines dispositions du service intérieur de la gendarmerie (à jour de son 4e modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 32765
L-CIRC-1191 CREANCES DE L'ETAT ETRANGERES A L'IMPOT ET AU DOMAINE. RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. — — — CIRC (Légifrance) 24626
L-CIRC-1176 REMEMBREMENT RURAL. — — — CIRC (Légifrance) 22620
L-CIRC-1179 PROCEDURE D'ACQUISITION DE MATERIEL TECHNIQUE BUREAU PAR LA FORMULE DU CREDIT-BAIL. — — — CIRC (Légifrance) 22869
L-CIRC-1218 Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type — — — CIRC (Légifrance) 8874
L-CIRC-1190 MISE EN OEUVRE DES MECANISMES D'AIDE A LA REINSERTION PREVUS PAR L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-ALGERIEN DU 18 SEPTEMBRE 1980. — — — CIRC (Légifrance) 24564
L-CIRC-1194 AIDE EXCEPTIONNELLE AUX AGRICULTEURS DESTINEE A CONCOURIR AU RETABLISSEMENT DE CERTAINES EXPLOITATIONS AGRICOLES EN DIFFICULTE — — — CIRC (Légifrance) 24933
L-CIRC-1170 CIRCULAIRE N° 112/EMM/MAT/ST relative aux matières dangereuses autorisées à bord des bâtiments : principales règles de sécurité. — — — CIRC (Légifrance) 21263
L-CIRC-1175 LUTTE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX. — — — CIRC (Légifrance) 22543
L-CIRC-1169 INSTRUCTION N° 10298/DEF/DAJ/AA/2 relative à la présentation des décrets concernant la situation individuelle des personnels civils et militaires. — — — CIRC (Légifrance) 20713
L-CIRC-1181 Congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 2300
L-CIRC-1155 CIRCULAIRE N° 8227 relative aux affectations dans les organismes chargés de la gestion des personnels civils. — — — CIRC (Légifrance) 14004
L-CIRC-1217 CIRCULAIRE N° 327/DEF/DPC/GAP/3 relative à l'avancement des fonctionnaires des services extérieurs de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 8109
L-CIRC-1189 CONTROLE DES CONDITIONS DE RESSOURCES AUXQUELLES EST SUBORDONNEE L'ATTRIBUTION DE CERTAINES PENSIONS DU CODE, DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE — — — CIRC (Légifrance) 24409
L-CIRC-1192 SIMPLIFICATION DE SERVICE. — — — CIRC (Légifrance) 24703
L-CIRC-1213 Communication des copies d'examen et concours aux candidats qui en font la demande. — — — CIRC (Légifrance) 774
L-CIRC-1177 RECOUVREMENT DES AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 22626
L-CIRC-1171 CIRCULAIRE N° 002/EMM/MAT/ST relative aux vêtements spéciaux de protection NBC. — — — CIRC (Légifrance) 21664
L-CIRC-1209 Instruction n° 10/DEF/EMA/OL/2 relative à l'acquisition, à la détention et au port d'armes par les militaires. — — — CIRC (Légifrance) 43393
L-CIRC-1146 CIRCULAIRE N° 21250/DEF/DCCA/MAT/2 relative à la gestion des effets d'habillement et des articles d'équipement du personnel navigant de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 7527
L-CIRC-1101 INSTRUCTION N° 651/DEF/EMA/PPB/2 relative à la formation des spécialistes en recherches opérationnelles des trois armées, assurée par l'école nationale supérieure des techniques avancées (option analyse de systèmes). — — — CIRC (Légifrance) 12071
L-CIRC-1100 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1439N° B/2/A/163 relative aux conditions d'application des décrets du 7 avril 1981 relatifs à la formation professionnelle continue des agents et ouvriers de l'État. — — — CIRC (Légifrance) 12018
L-CIRC-1137 PRETS DU TRESOR POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT. — — — CIRC (Légifrance) 24732

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)