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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 19 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-9903 CIRCULAIRE N° 500434/ARM/SSA/DGRH/B3P relative à l’ouverture, au titre de l’année 2019, d’un concours de sélection militaire en vue d’une admission en école de formation des infirmiers anesthésistes, cycle 2020-2022. — — — CIRC (Légifrance) 44574
L-CIRC-9742 Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour l'année 2020 — — — CIRC (Légifrance) 44284
L-CIRC-9735 Centres éducatifs fermés — — — CIRC (Légifrance) 44271
L-CIRC-9750 Note de service relative au détachement et à l'intégration dans le corps des personnels de direction pour l'année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44294
L-CIRC-9731 Circulaire du 11 janvier 2019 présentant les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale et du décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique — — — CIRC (Légifrance) 44255
L-CIRC-9782 Circulaire du 10 janvier 2019 relative à l’évaluation professionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 44385
L-CIRC-9729 Information du 9 janvier 2019 relative à la réorganisation de l'appui aux demandes de laissez-passer consulaires (LPC) et aux modalités de centralisation des demandes — — — CIRC (Légifrance) 44247
L-CIRC-9732 Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations — — — CIRC (Légifrance) 44256
L-CIRC-9846 Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019. — — — CIRC (Légifrance) 44473
L-CIRC-9727 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2018/3 du 08 janvier 2019 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2018 — — — CIRC (Légifrance) 44241
L-CIRC-9728 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/4 du 08 janvier 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 44242
L-CIRC-9730 Circulaire du 7 janvier 2019 portant exemption de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules — — — CIRC (Légifrance) 44250
L-CIRC-9733 Instruction technique cadrant les éléments complémentaires attendus dans les contenus de formation relatifs au transport de longue durée d'animaux vivants en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants. — — — CIRC (Légifrance) 44257
L-CIRC-9751 INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie. — — — CIRC (Légifrance) 44298
L-CIRC-9753 Circulaire du 7 janvier 2019 relative aux modalités de promotion applicables à tous les personnels titulaires des catégories A, B et C, gérés par le ministère de la transition écologique et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au titre de 2020 — — — CIRC (Légifrance) 44314
L-CIRC-9784 INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/DGCS/DSR/2019/28 du 06 février 2019 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route — — — CIRC (Légifrance) 44388
L-CIRC-9726 Instruction interministérielle N°DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales — — — CIRC (Légifrance) 44239
L-CIRC-9743 accompagnement des collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique : groupements d'intérêt économique et environnemental et groupes Ecophyto 30 000 du plan Ecophyto — — — CIRC (Légifrance) 44285
L-CIRC-9819 Instruction relative à la consultation par les agents de police judiciaire adjoints et les gardes champêtres des informations issues des applications dénommées Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et Système national des permis de conduire (SNPC) — — — CIRC (Légifrance) 44437
L-CIRC-9725 Architecture de la marque France — — — CIRC (Légifrance) 44223
L-CIRC-9687 Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019. — — — CIRC (Légifrance) 44237
L-CIRC-9677 Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44219
L-CIRC-9683 Modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme — — — CIRC (Légifrance) 44228
L-CIRC-9672 Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l'octroi de mer — — — CIRC (Légifrance) 44206
L-CIRC-9676 Note de service du 17 décembre 2018 relative à la mise en oeuvre d'aides aux pêcheurs professionnels en eau douce dans le cadre de la convention cadre du 8 décembre 2016 pour le développement durable de la pêche professionnelle en eau douce — — — CIRC (Légifrance) 44218
L-CIRC-9669 Reports de crédits de 2018 sur 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44202
L-CIRC-9670 Circulaire du 26/12/2018 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants — — — CIRC (Légifrance) 44204
L-CIRC-9671 Note d'information relative au transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 44205
L-CIRC-9674 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3A/2018/282 du 26 décembre 2018 relative à la revalorisation de l’allocation veuvage, des anciennes allocations du minimum vieillesse et du minimum de pension d’invalidité au 1er janvier 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44216
L-CIRC-9717 Circulaire du 26 décembre 2018 relative à la communication de données par les transporteurs aériens et les exploitants d’aérodromes. — — — CIRC (Légifrance) 44429
L-CIRC-9673 Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du commissariat des communications électroniques de défense) — — — CIRC (Légifrance) 44209
L-CIRC-9679 Accès au corps des professeurs agrégés par voie de liste d'aptitude — — — CIRC (Légifrance) 44224
L-CIRC-9680 Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par voie de liste d'aptitude — — — CIRC (Légifrance) 44225
L-CIRC-9681 Intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d'EPS dans certains corps enseignants du 2d degré — — — CIRC (Légifrance) 44226
L-CIRC-9682 Avancement de grade des chargés d'enseignement d'EPS et des professeurs d'enseignement général de collège — — — CIRC (Légifrance) 44227
L-CIRC-9710 INSTRUCTION N° 101000/ARM/CAB relative à la politique de lutte informatique et défensive du ministère des armées. — — — CIRC (Légifrance) 44356
L-CIRC-9675 Concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) – Session 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44217
L-CIRC-9664 Circulaire du 21 décembre 2018 relative à l'aide à la transformation des débits de tabac — — — CIRC (Légifrance) 44195
L-CIRC-9666 Circulaire du 21 décembre 2018 relative à la procédure d'homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés — — — CIRC (Légifrance) 44199
L-CIRC-9688 Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). — — — CIRC (Légifrance) 44240
L-CIRC-9706 CIRCULAIRE N° 0-34520-2018/ARM/DPMM/1/E relative aux conditions de maintien du classement dans le personnel navigant. — — — CIRC (Légifrance) 44340
L-CIRC-9656 Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44178
L-CIRC-9657 Lancement de la gestion budgétaire 2019 et mise en place de la réserve de précaution — — — CIRC (Légifrance) 44179
L-CIRC-9661 ERASMUS+ / Appel à propositions relatif au programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport – Erasmus+ (2014/2020) Année scolaire et universitaire 2019/2020 — — — CIRC (Légifrance) 44189
L-CIRC-9678 Note du 19 décembre 2018 relative à la communication de décisions judiciaires civiles et pénales aux tiers à l'instance — — — CIRC (Légifrance) 44220
L-CIRC-9652 Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l'Union européenne — — — CIRC (Légifrance) 44172
L-CIRC-9654 Circulaire du 18 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables à compter du 1er janvier 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44175
L-CIRC-9668 Recommandations relatives à l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l’année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44201
L-CIRC-9692 Circulaire du 18 décembre 2018 relative à la délégation de signature des comptables des douanes en matière de recouvrement des créances régies par le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, en application de l’article 410 de l’annexe II au code général des impôts — — — CIRC (Légifrance) 44252
L-CIRC-9709 INSTRUCTION N° 2952/ARM/SGA/DRH-MD relative aux centres territoriaux d'action sociale et aux centres d’action sociale d’outre-mer. — — — CIRC (Légifrance) 44355

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)