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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 188 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-1340 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2/A/9 et N° FP/1542relative à l'attribution d'une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif de l'Etat en service à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l'importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. — — — CIRC (Légifrance) 8983
L-CIRC-1307 RADIATION DE CERTAINES PENSIONS D'AYANTS CAUSE. — — — CIRC (Légifrance) 23585
L-CIRC-1286 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels. — — — CIRC (Légifrance) 10730
L-CIRC-1294 Instruction relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels — — — CIRC (Légifrance) 2005
L-CIRC-1331 INSTRUCTION NA?A 1000/DEF/GEND/LOG/ADM relative aux conditions d'organisation des manifestations dans les formations de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 4927
L-CIRC-1316 RESTITUTION DE SOMMES INDUMENT PERCUES A TITRE DE RETENUE POUR PENSION. MESURES DE DECONCENTRATION ET DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE. — — — CIRC (Légifrance) 24753
L-CIRC-1327 Circulaire n° 84-04 du 10 janvier 1984 relative à l'application des dispositions de l'article L. 121-9 du code de l'urbanisme et du décret n° 83-810 du 9 septembre 1983 relatives à la commission de conciliation. — — — CIRC (Légifrance) 27332
L-CIRC-1338 INSTRUCTION N° 131/DEF/EMAT/INS/IS codifiant les conditions de recrutement et de formation des cadres spécialistes destinés aux formations géographiques. — — — CIRC (Légifrance) 8338
L-CIRC-1333 INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 869/DEF/C/8/SAACMA relative à l'organisation des commissions de prévention des accidents de circulation dans les armées. — — — CIRC (Légifrance) 6663
L-CIRC-1244 SAISIE - ARRET ET CESSION DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL. — — — CIRC (Légifrance) 22453
L-CIRC-1276 INSTRUCTION N° 1524/DEF/EMAT/EP/L fixant les conditions d'admission et le régime de la scolarité dans les lycées militaires de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 6212
L-CIRC-1283 Enseignement des règles générales de sécurité dans les écoles et les collèges. — — — CIRC (Légifrance) 803
L-CIRC-1252 Emploi des calculatrices électroniques durant les épreuves des examens et concours administratifs dans la fonction publique. — — — CIRC (Légifrance) 2329
L-CIRC-1223 INSTRUCTION N° 941/DEF/DPMM/RES relative aux sanctions statutaires prononcées à l'égard des réservistes non officiers de la marine nationale. — — — CIRC (Légifrance) 10206
L-CIRC-1233 INSTRUCTION N° 2430/DEF/DCSSA/2/ENS relative à la formation des officiers d'active et de réserve du service de santé des armées à la réanimation de l'avant. — — — CIRC (Légifrance) 17731
L-CIRC-1246 REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES. — — — CIRC (Légifrance) 22463
L-CIRC-1264 REGIES DE RECETTES ET REGIES D'AVANCES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX D'ENSEIGNEMENT. — — — CIRC (Légifrance) 24574
L-CIRC-1251 Conséquences du nouveau régime des congés annuels institué par la circulaire FP/n° 1452 du 16 mars 1982, sur la durée des congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 2325
L-CIRC-1253 REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DES COPIES DE PIECES DE PROCEDURES PENALES DANS LES SECRETARIATS - GREFFES DES COURS ET TRIBUNAUX. — — — CIRC (Légifrance) 23309
L-CIRC-1282 Publication d'une instruction générale sur l'organisation économique et financière des établissements publics d'enseignement et de formation. — — — CIRC (Légifrance) 801
L-CIRC-1241 SIMPLIFICATION DE SERVICE APPLICABLE AUX POSTES COMPTABLES NON DOTES DE MATERIELS MECANOGRAPHIQUES. — — — CIRC (Légifrance) 22282
L-CIRC-1247 LIBELLE DES CHEQUES SUR LE TRESOR EMIS EN REGLEMENT DES BOURSES SCOLAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 22640
L-CIRC-1231 INSTRUCTION N° 180/EMM/AERO relative aux trophées de la sécurité des vols de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 16464
L-CIRC-1225 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1521 et N° B/A/108relative à l'intégration dans les corps de fonctionnaires des catégories C et D des agents non titulaires de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 13140
L-CIRC-1230 INSTRUCTION N° 1300/DEF/EMAT/OL/6 relative au rôle et aux attributions du directeur du service de santé de région militaire coordonnateur des moyens santé de la zone de défense. — — — CIRC (Légifrance) 16026
L-CIRC-1256 CREANCES ETRANGERES A L'IMPOT ET AU DOMAINE. — — — CIRC (Légifrance) 23889
L-CIRC-1240 PENSIONS CONCEDEES AUX FONCTIONNAIRES ADMIS AU BENEFICE DE LA CESSATION ANTICIPEE OU DE LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE OU AYANT EFFECTUE DES SERVICES A TEMPS PARTIEL — — — CIRC (Légifrance) 21991
L-CIRC-1226 INSTRUCTION N° 11602/DGA/DPAG/SPM/1 relative à la constatation et à l'enregistrement des services sous-marins commandés. — — — CIRC (Légifrance) 13585
L-CIRC-1222 INSTRUCTION N° 18000/DEF/GEND/LOG/ADM relative à la gestion et à la comptabilité des matériels dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 10133
L-CIRC-1235 CIRCULAIRE N° 18010/DEF/GEND/LOG/ADM relative à la comptabilité non automatisée des matériels dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 19409
L-CIRC-1273 CIRCULAIRE NA?A 18020/DEF/GEND/LOG/ADM relative ? la comptabilit?? automatis??e des mat??riels dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 4804
L-CIRC-1269 Réglementation du lamanage dans les ports maritimes — — — CIRC (Légifrance) 26886
L-CIRC-1279 Photocopies d'actes d'état civil — — — CIRC (Légifrance) 745
L-CIRC-1227 INSTRUCTION N° 30720/DEF/C/28 relative à l'introduction et à l'utilisation à l'intérieur des enceintes et établissements militaires de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés (C.B.). — — — CIRC (Légifrance) 14111
L-CIRC-1243 PAIEMENT DIRECT DES SOUS-TRAITANTS DANS LES MARCHES PUBLICS. — — — CIRC (Légifrance) 22446
L-CIRC-1245 COTISATION PERCUE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES ET LES TABACS. — — — CIRC (Légifrance) 22455
L-CIRC-1239 REFORME DU REGIME DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHES PUBLICS. — — — CIRC (Légifrance) 21963
L-CIRC-1278 INSTRUCTION N° 3360/DEF/PMAT/EG/B relative aux règles d'utilisation du livret matricule des personnels non officiers sous contrat ou de carrière. — — — CIRC (Légifrance) 7295
L-CIRC-1285 Règlementation financière et comptable des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales — — — CIRC (Légifrance) 8769
L-CIRC-1229 INSTRUCTION N° 80001/DEF/INT/PBF/PRI relative à l'exécution en temps de paix des transports de matériels par voie navigable (dispositions administratives propres à l'armée de terre). — — — CIRC (Légifrance) 15624
L-CIRC-1232 INSTRUCTION N° 506/SHOM/EM relative à l'exécution de travaux hydrographiques sur les routes réglementées. — — — CIRC (Légifrance) 17034
L-CIRC-1271 Circulaire n° 00186 DNA du 3 juin 1983 relative au service d’alerte (PIA et PIO) — — — CIRC (Légifrance) 27959
L-CIRC-1267 Conditions de navigation (temps de service total) exigées des candidats aux concours de pilotage. Services effectués dans un CROSS — — — CIRC (Légifrance) 26629
L-CIRC-1236 CIRCULAIRE N° 182/DEF/EMAA/LEG fixant les conditions dans lesquelles les personnels des formations musicales de l'armée de l'air peuvent prêter leur concours à titre individuel. — — — CIRC (Légifrance) 20205
L-CIRC-1277 INSTRUCTION relative aux engagements internationaux intéressant le département de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 7039
L-CIRC-1221 CIRCULAIRE N° 31385/DEF/DPC/RGB/1 relative au régime de rémunération des personnels civils en service à l'étranger. — — — CIRC (Légifrance) 10022
L-CIRC-1224 INSTRUCTION N° 13100/DEF/GEND/LOG/MAT/3 relative au couchage et à l'ameublement de service dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 11588
L-CIRC-1281 Validité du baccalauréat européen sur le territoire de la République française. — — — CIRC (Légifrance) 796
L-CIRC-1257 AIDE A LA MECANISATION AGRICOLE. — — — CIRC (Légifrance) 23949
L-CIRC-1268 Tutelle du pilotage maritime — — — CIRC (Légifrance) 26676

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)