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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 187 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-1387 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 24277
L-CIRC-1290 INSTRUCTION N° 27519/DEF/DCSN/R fixant les modalités d'application de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 relatif aux obligations du service national. — — — CIRC (Légifrance) 17486
L-CIRC-1288 CIRCULAIRE 11266 /DEF/DFAJ/AA/2 relative au témoignage en justice des personnels de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 13307
L-CIRC-1295 CESSIONS EFFECTUEES PAR LES SERVICES D'ETAT. PROCEDURES APPLICABLES EN MATIERE DE REGLEMENT. — — — CIRC (Légifrance) 21996
L-CIRC-1325 Tutelle du pilotage maritime — — — CIRC (Légifrance) 26755
L-CIRC-1289 INSTRUCTION N° 13295/DGA/D portant création d'une commission d'attribution des bourses en faveur de certains élèves civils des écoles d'ingénieurs dépendant de la délégation générale pour l'armement. — — — CIRC (Légifrance) 13521
L-CIRC-1298 DISPOSITIONS COMPTABLES APPLICABLES DANS LE CAS DE PERTE OU DE VOL DE TITRES AU PORTEUR. — — — CIRC (Légifrance) 22624
L-CIRC-1342 INSTRUCTION N° 1649/DEF/CMa/1 relative à l'enregistrement des services et à la constitution des dossiers de pension de retraite, de solde de réserve et de solde de réforme. — — — CIRC (Légifrance) 9178
L-CIRC-1292 INSTRUCTION N° 8000/DEF/DCEA/DIR/000 relative aux conditions d'accès dans les établissements du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 19149
L-CIRC-1293 INSTRUCTION N° 49787 relative au régime de travail à temps partiel du personnel ouvrier de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 19849
L-CIRC-1328 Circulaire du 24 septembre 1984 relative à la mise en œuvre de l'article 38 de la loi du 7 janvier 1983. — — — CIRC (Légifrance) 27351
L-CIRC-1315 OFFICE NATIONAL DES FORETS. VENTES DES COUPES ET DES PRODUITS DES COUPES DANS LES BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. VENTES AUX EXPORTATEURS EN FRANCHISE DE T.V.A. PRECISIONS EN CE QUI CONCERNE LES NOTIONS D'ASSUJETTI ET DE REDEVABLE. ENGAGEMENT DE CAUTIONNEMENT. NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2037 DU CODE CIVIL. — — — CIRC (Légifrance) 24724
L-CIRC-1299 AIDE JUDICIAIRE ET INDEMNISATION DES COMMISSIONS D'OFFICE. — — — CIRC (Légifrance) 22735
L-CIRC-1306 Inscription du diplôme d'études fondamentales en architecture sur la liste des titres ou diplômes requis pour se présenter à certains concours de catégorie A. — — — CIRC (Légifrance) 2349
L-CIRC-1337 Les règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires. — — — CIRC (Légifrance) 824
L-CIRC-1341 INSTRUCTION N° 10888/DEF/DFAJ/AA/2 relative à la visite des détenus par les représentants de l'autorité militaire. — — — CIRC (Légifrance) 9068
L-CIRC-1324 Circulaire du 23 août 1984 relative aux mesures de sécurité dans les transports routiers de personnes et aux dispositions particulières aux transports d'enfants — — — CIRC (Légifrance) 26706
L-CIRC-1314 GARANTIE DU TITRE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE. — — — CIRC (Légifrance) 24720
L-CIRC-1297 SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX. — — — CIRC (Légifrance) 22526
L-CIRC-1332 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative aux principes d'organisation régionale de l'action de l'Etat en mer, dans les départements et territoires d'outre-mer. — — — CIRC (Légifrance) 5921
L-CIRC-1304 Accès à la fonction publique des majeurs protégés. — — — CIRC (Légifrance) 2334
L-CIRC-1291 CIRCULAIRE N° 18450/DEF/GEND/OE/EMP/SERV relative à la constatation par la gendarmerie des dommages causés à la surface par des vols supersoniques ou des survols à basse altitude effectués par des aéronefs militaires. — — — CIRC (Légifrance) 17985
L-CIRC-1287 INSTRUCTION N° 32133 relative à la tenue des registres d'embauchage des ouvriers du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 12402
L-CIRC-1343 INSTRUCTION N° 5600/DEF/DCEA/EQP/230/0 relative à la gestion des véhicules industriels du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 9662
L-CIRC-1336 Centres de formation de musiciens intervenant à l'école élémentaire et préélémentaire. — — — CIRC (Légifrance) 818
L-CIRC-1322 Comptabilite de l'Etat. Compte 902-19 : Fonds national des haras et des activites hippiques. — — — CIRC (Légifrance) 25909
L-CIRC-1296 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. ENCAISSEMENT DU MONTANT DES JOURS-AMENDE. — — — CIRC (Légifrance) 22412
L-CIRC-1303 Développement de l'activité culturelle dans la fonction publique. — — — CIRC (Légifrance) 2333
L-CIRC-1308 VERSEMENT AU PROFIT DES TRANSPORTS EN COMMUN. — — — CIRC (Légifrance) 23690
L-CIRC-1339 CIRCULAIRE N°523/2 D du 1er juin 1984 relative à la prévention et au traitement de l’alcoolisme et des maladies liées à la consommation excessive d’alcool. Prophylaxie des alcooliques dangereux — — — CIRC (Légifrance) 8970
L-CIRC-1320 AVANCES DE TRAITEMENT AUX FONCTIONNAIRES AFFECTES DE METROPOLE DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER OU VICE-VERSA. — — — CIRC (Légifrance) 25312
L-CIRC-1317 SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX ET DE LEVRIERS. — — — CIRC (Légifrance) 24945
L-CIRC-1318 MISE A JOUR DES INSTRUCTIONS M31 ET M32 SUR LA COMPTABILITE DES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. ET DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION. — — — CIRC (Légifrance) 25124
L-CIRC-1300 DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE. — — — CIRC (Légifrance) 22892
L-CIRC-1323 Circulaire du 19 avril 1984 relative à la refonte du plan "Electro-Secours" — — — CIRC (Légifrance) 26601
L-CIRC-1305 RETENUES A LA SOURCE SUR LES PENSIONS PAYEES A DES PERSONNES DOMICILIEES EN ALGERIE. — — — CIRC (Légifrance) 23431
L-CIRC-1312 RECOUVREMENT DE L'IMPOT DIRECT. ABROGATION DE L'ARTICLE 209-A DU CODE GENERAL DES IMPOTS. — — — CIRC (Légifrance) 24541
L-CIRC-1321 ETABLISSEMENT DES FICHES DE PAIEMENT DES PENSIONS DE L'ETAT ET DES ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE. — — — CIRC (Légifrance) 25357
L-CIRC-1319 PENSIONNES MAJEURS FAISANT L'OBJET D'UNE MESURE DE TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES — — — CIRC (Légifrance) 25293
L-CIRC-1326 Circulaire n° 84-18 du 13 mars 1984 relative à la programmation et à l'engagement des acquisitions foncières destinées aux opérations routières et aux mesures de déconcentration d'attributions du ministère des transports. — — — CIRC (Légifrance) 27228
L-CIRC-1311 LA SUSPENSION DE PAIEMENT ET LA REQUISITION DE PAIEMENT DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL. — — — CIRC (Légifrance) 24125
L-CIRC-1301 TAXES PARAFISCALES. — — — CIRC (Légifrance) 22947
L-CIRC-1310 AVANTAGES FAMILIAUX RATTACHES AUX PENSIONS DE L'ETAT DONT LES TITULAIRES RESIDENT A L'ETRANGER. — — — CIRC (Légifrance) 24122
L-CIRC-1330 Circulaire du 13 février 1984 relative au titre véhicules sur piste du RGIE modifié par les décrets n°87-699 du 21 août 1987 et n°95-694 du 3 mai 1995 — — — CIRC (Légifrance) 28774
L-CIRC-1313 Service des amendes et condamnations pécuniaires - Tome 1 — — — CIRC (Légifrance) 24652
L-CIRC-1334 Instruction générale sur les régies de recettes et les régies d'avances instituées auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger des payeurs généraux et des payeurs auprès des ambassades. — — — CIRC (Légifrance) 7159
L-CIRC-1335 Indemnité de logement des instituteurs. — — — CIRC (Légifrance) 812
L-CIRC-1309 CONTROLE DES CONDITIONS DE RESSOURCES AUXQUELLES EST SUBORDONNEE L'ATTRIBUTION DE CERTAINES PENSIONS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 24021
L-CIRC-1329 Circulaire du 24/01/84 relative à la formation des prescriptions relatives aux rejets d'eaux résiduaires industrielles dans un ouvrage collectif — — — CIRC (Légifrance) 28316
L-CIRC-1302 Attribution d'une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif de l'Etat en service à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l'importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. — — — CIRC (Légifrance) 2331

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)