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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 186 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-1367 Circulaire DSS/PFLn°65 du 15 juillet 1985 relative à l'allocation de soutein familial — — — CIRC (Légifrance) 20150
L-CIRC-1390 Aménagement des épreuves des concours pour les handicapés. — — — CIRC (Légifrance) 2435
L-CIRC-1422 Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public (Répartition des charges de fonctionnement des collèges à recrutement interdépartemental [application de l'article 24-I de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, devenu art. L 213-8 du Code de l'éducation, RLR 190-2]). — — — CIRC (Légifrance) 841
L-CIRC-1423 Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public (Répartition des charges de fonctionnement des lycées, des établissements d'éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacole et des établissements agricoles visés à l'article L 815-1 du Code rural [application de l'article 24-II de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983, [devenu art. L 214-10 du Code de l'éducation, RLR 190-2]). — — — CIRC (Légifrance) 842
L-CIRC-1356 Circulaire DGS/PGE/1D-n° 942 du 2 juillet 1985 relative au traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine - article 16-9 du Réglement sanitaire départemental type — — — CIRC (Légifrance) 14127
L-CIRC-1421 Application de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 et, notamment de son article 87 : versement d'une indemnité compensatrice. — — — CIRC (Légifrance) 840
L-CIRC-1407 Circulaire du 27 juin 1985 relative à l'application des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux projets d'intérêt général en matière de documents d'urbanisme (schémas directeurs et plans d'occupation des sols). — — — CIRC (Légifrance) 27595
L-CIRC-1373 APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L-46 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE ET L-48 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE RELATIVES AU CONCUBINAGE NOTOIRE. — — — CIRC (Légifrance) 22534
L-CIRC-1393 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 24363
L-CIRC-1420 Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement. Application de l'article 13 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée : planification scolaire (collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale, écoles de formation maritime et aquacole et établissements d'enseignement agricole). — — — CIRC (Légifrance) 839
L-CIRC-1375 VERSEMENT DES RETENUES POUR PENSION DUES PAR LES AGENTS PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT. — — — CIRC (Légifrance) 23248
L-CIRC-1378 PRETS DU TRESOR POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT. — — — CIRC (Légifrance) 23762
L-CIRC-1348 INSTRUCTION N° 111/EMM/PL/RA relative aux conditions dans lesquelles les musiciens des formations des musiques des équipages de la flotte peuvent être autorisés à prêter leur concours à titre individuel. — — — CIRC (Légifrance) 11960
L-CIRC-1349 CIRCULAIRE N° 28162/DEF/CAB/SDBC/K relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de représentations théâtrales ou chorégraphiques organisées par les armées. — — — CIRC (Légifrance) 12109
L-CIRC-1350 CIRCULAIRE N° 28167/DEF/CAB/SDBC/K relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de diverses manifestations organisées par les armées. — — — CIRC (Légifrance) 12320
L-CIRC-1369 INSTRUCTION N° 382130/DGA/DPAG/SPC/2 relative aux dispositions applicables au personnel navigant professionnel contractuel (PNPC) du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 20695
L-CIRC-1383 AVANCES DU TRESOR. SIMPLIFICATION DE SERVICE. — — — CIRC (Légifrance) 24069
L-CIRC-1395 DROIT DES ORPHELINS DE FONCTIONNAIRES OU DE MILITAIRES AU BENEFICE DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE. — — — CIRC (Légifrance) 24497
L-CIRC-1368 INSTRUCTION N° 31005/DEF/DFAJ/DH relative aux fichiers informatisés des logements militaires. — — — CIRC (Légifrance) 20273
L-CIRC-1404 Circulaire n° 85-42 du 31 mai 1985 relative à la protection et gestion des sites au titre de la loi du 2 mai 1930, conservation de la faune et de la flore. Rôle et fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages. — — — CIRC (Légifrance) 27245
L-CIRC-1374 ACTUALISATION DE L'INSTRUCTION M11. — — — CIRC (Légifrance) 22539
L-CIRC-1413 Circulaire du 25/04/85 relative à la sécurité des installations de gaz combustible (arrêté du 25 avril 1985 relatif aux installations de ventilation mécanique contrôlée - gaz) — — — CIRC (Légifrance) 28581
L-CIRC-1361 INSTRUCTION N° 1100/DEF/DCSSA/PERS/ENS relative à la formation et à l'emploi des personnels non officiers de l'armée de terre sous contrat ou de carrière, de la branche de spécialité de formation n o 12, préparateur en pharmacie, manipulateur d'électroradiologie et prothésiste dentaire. — — — CIRC (Légifrance) 17288
L-CIRC-1380 SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHES PUBLICS. — — — CIRC (Légifrance) 23931
L-CIRC-1363 Circulaire n° 3 du 9 mai 1985 relative au commentaire technique des décrets n° 84-1093 et n° 84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l'aération et l'assainissement des lieux de travail — — — CIRC (Légifrance) 1800
L-CIRC-1434 INSTRUCTION N° 20698/DEF/DFAJ/FM/3 relative aux conditions de remboursement des frais de transport des élèves des lycées militaires. — — — CIRC (Légifrance) 9814
L-CIRC-1362 INSTRUCTION N° 1433/DEF/DCSSA/AST/AS relative à la détermination de l'aptitude médicale au séjour dans les territoires des terres australes et antarctiques françaises (TAAF). — — — CIRC (Légifrance) 17529
L-CIRC-1411 Circulaire du 25/04/85 relative à la sécurité des installations de gaz combustible (arrêté du 25 avril 1985 relatif aux installations de ventilation mécanique contrôlée - gaz) — — — CIRC (Légifrance) 28373
L-CIRC-1389 Prise en charge des frais de transport par la voie aérienne des magistrats et des fonctionnaires civils de l'Etat qui bénéficient d'un congé bonifié en application du décret n° 78-399 du 20 mars 1978. — — — CIRC (Légifrance) 2434
L-CIRC-1419 Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Utilisation des locaux scolaires par le maire. Application de l'article 25 de la loi n o 83-663 du 22 juillet 1983 (devenue art. L 212-15 du Code de l'éducation, RLR 190-2). — — — CIRC (Légifrance) 835
L-CIRC-1360 CIRCULAIRE DH/8D 85-89 DU 21 MARS 1985 relative aux modalites d-application du regime de travail a temps partiel des agents des etablissements d-hospitalisation publics et de certains etablissements a caractere social — — — CIRC (Légifrance) 17130
L-CIRC-1412 Circulaire DPP/SEI/TD/AR n° 1542 du 21/03/85 relative à la prise en compte des risques liés aux transports d'explosifs dans l'enceinte d'installations pyrotechniques — — — CIRC (Légifrance) 28445
L-CIRC-1388 Possibilité pour des agents non titulaires en fonction à la date de publication de la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 de changer de ministère ; modalité juridique de l'opération et situation des agent concernés. — — — CIRC (Légifrance) 2433
L-CIRC-1417 Instruction des demandes de contrats et d'avenants prévus aux articles 4 et 5 de la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d'enseignement privés. — — — CIRC (Légifrance) 833
L-CIRC-1418 Participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement (matériel) des établissements d'enseignement privés sous contrat. — — — CIRC (Légifrance) 834
L-CIRC-1359 INSTRUCTION N° 30516/DEF/DFAJ/DH fixant les conditions familiales normales de logement des personnels français des forces de présence à l'étranger relevant du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 15139
L-CIRC-1371 CIRCULAIRE N° 330/DEF/DCSSA/1/ENS relative à la préparation aux concours de recrutement d'assistants et de spécialistes du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 21495
L-CIRC-1382 PENSIONS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE. — — — CIRC (Légifrance) 24034
L-CIRC-1377 Application du décret n° 85-257 du 19 février 1985 et modifiant la circulaire du 16 août 1978 concernant l'application du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 2368
L-CIRC-1384 SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX. — — — CIRC (Légifrance) 24085
L-CIRC-1386 CONTROLE DES CONDITIONS DE RESSOURCES AUXQUELLES EST SUBORDONNEE L'ATTRIBUTION DE CERTAINES PENSIONS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 24185
L-CIRC-1406 Circulaire du 18 février 1985 relative aux pollutions accidentelles des eaux intérieures — — — CIRC (Légifrance) 27482
L-CIRC-1351 INSTRUCTION N° 20275/DEF/DCCA/MAT/2 relative à l'équipement en effets d'habillement des militaires de l'armée de l'air appelés à séjourner outre-mer. — — — CIRC (Légifrance) 12663
L-CIRC-1402 relative au régime d'exonération de versement à la Caisse de retraite des marins et à la Caisse générale de prévoyance de la part employeur par les pilotes — — — CIRC (Légifrance) 26996
L-CIRC-1399 Lettre circulaire relative aux conditions d'engagement de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle — — — CIRC (Légifrance) 26290
L-CIRC-1415 CIRCULAIRE N° FP/3/1089 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, relative aux conditions d'engagement de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle. — — — CIRC (Légifrance) 6361
L-CIRC-1346 INSTRUCTION N° 2500/DEF/DCSN/R relative au mémoire des états des services. — — — CIRC (Légifrance) 10957
L-CIRC-1416 Modalités d'application de la note de service no 82-028 du 15 janvier 1982 relative à la communication des copies d'examen et de concours aux candidats qui en font la demande. — — — CIRC (Légifrance) 829
L-CIRC-1391 BUDGET GLOBAL. — — — CIRC (Légifrance) 24352
L-CIRC-1353 Etat civil des réfugiés — — — CIRC (Légifrance) 1377

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)