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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 185 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-1485 Lettre ministérielle du 26 février 1986 relative aux conditions d'utilisation par l'allocataire des sommes versées au titre des prestations familiales sur compte bancaire ou postal, objet d'un avis à tiers détenteur, d'un blocage d'une opposition ou d'une saisie arrêt. — — — CIRC (Légifrance) 8363
L-CIRC-1450 RECEPTION DES CHEQUES ET ORDRE DE VIREMENT PAR LES COMPTABLES PUBLICS. — — — CIRC (Légifrance) 22319
L-CIRC-1451 AIDE EXCEPTIONNELLE AUX PRODUCTEURS DE VIANDE BOVINE. — — — CIRC (Légifrance) 22785
L-CIRC-1463 SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX. — — — CIRC (Légifrance) 24975
L-CIRC-1435 CIRCULAIRE du garde des sceaux, ministre de la justice relative aux modes de délivrance des bulletins n o 2 du casier judiciaire. — — — CIRC (Légifrance) 10013
L-CIRC-1466 MISE A JOUR DES NOMENCLATURES BUDGETAIRES ET COMPTABLES APPLICABLES AUX COMMUNES, AUX DEPARTEMENTS ET AUX REGIONS. — — — CIRC (Légifrance) 25248
L-CIRC-1473 Circulaire n° 86-12 du 31 janvier 1986 relative au régime de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche en région Ile-de-France. Articles L. 520-1 et suivants du code de l'urbanisme. — — — CIRC (Légifrance) 27241
L-CIRC-1440 CIRCULAIRE N° 0038SDS afférente à la constitution du dossier relatif à la demande d'attribution de la mention « Mort en déportation » — — — CIRC (Légifrance) 16496
L-CIRC-1481 INSTRUCTION N° 182/DEF/EMAT/EP/L relative aux dispositions à appliquer aux militaires servant à titre étranger en matière d'état civil et aux procédures particulières de communication de documents et de renseignements concernant ces militaires. — — — CIRC (Légifrance) 6871
L-CIRC-1468 REFORME DU FINANCEMENT DE LA SECTORISATION PSYCHIATRIQUE. — — — CIRC (Légifrance) 25382
L-CIRC-1432 Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Etablissement public local d'enseignement (collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale) : compétences, fonctionnement, régime juridique des actes, organisation financière et comptable. — — — CIRC (Légifrance) 854
L-CIRC-1365 Lettre circulaire DH/8D 2320 du 20 decembre 1985 relative a l-attribution d-une prime aux personnels de laboratoire — — — CIRC (Légifrance) 18923
L-CIRC-1408 Circulaire relative à l'organisation et au fonctionnement du service social dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 27655
L-CIRC-1366 INSTRUCTION N° 3495/DEF/DCSSA/AST/AS relative à la détermination de l'aptitude et à la surveillance médicale des personnels navigants du groupement aérien du ministère de l'intérieur et de la décentralisation. — — — CIRC (Légifrance) 19234
L-CIRC-1352 INSTRUCTION N° 807/EMM/CAB sur la filiation et l'héritage des traditions des unités de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 13085
L-CIRC-1345 Conservation des archives des services extérieurs des affaires maritimes — — — CIRC (Légifrance) 109
L-CIRC-1431 Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement. Application de l'article 12 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée ; compétences et fonctionnement des conseils de l'Education nationale institués dans les départements et dans les académies (sauf départements d'outre-mer). — — — CIRC (Légifrance) 853
L-CIRC-1430 Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public : modifications des heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement par le maire (application de l'article 27 de la loi n o 83-663 du 22 juillet 1983 devenu art. L 521-3 du Code de l'éducation, RLR 190-5). — — — CIRC (Légifrance) 852
L-CIRC-1385 ATTRIBUTIONS DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EN MATIERE DE LOIS DE DECAISSEMENT. — — — CIRC (Légifrance) 24160
L-CIRC-1400 Chantiers routiers à proximité des passages à niveau — — — CIRC (Légifrance) 26820
L-CIRC-1357 INSTRUCTION N° 6497/DEF/PMAT/EG/A relative à l'encadrement en officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. — — — CIRC (Légifrance) 14519
L-CIRC-1409 Circulaire DPP/SEI/JFD/CN n° 5518 du 05/11/85 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement industrie de traitement de surface — — — CIRC (Légifrance) 28244
L-CIRC-1401 Règles de consultation de l’assemblée commerciale — — — CIRC (Légifrance) 26896
L-CIRC-1410 Circulaire du 28 octobre 1985 relative au titre combustibles liquides du RGIE — — — CIRC (Légifrance) 28281
L-CIRC-1379 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 23882
L-CIRC-1398 OFFICE NATIONAL DES FORETS. VENTES DES COUPES ET DES PRODUITS DES COUPES DANS LES BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER. VENTES DE BOIS FACONNES. SUPPRESSION DE LA PROMESSE DE CAUTION. INTERETS ET PENALITES DE RETARD. MODIFICATION DU MECANISME DE CALCUL DU TAUX DES INTERETS ET PENALITES APPLICABLES EN CAS DE DELAI OU DE RETARD DE PAIEMENT ET DE RETARD DANS LA FOURNITURE DES BILLETS A ORDRE. — — — CIRC (Légifrance) 25283
L-CIRC-1344 Archives photographiques des services de restauration des terrains en montagne — — — CIRC (Légifrance) 1015
L-CIRC-1429 Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Conséquences du transfert de compétences pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale au plan des responsabilités juridiques et règles de substitution dans les contrats d'assurance en cours. — — — CIRC (Légifrance) 851
L-CIRC-1397 RECOUVREMENT DE L'IMPOT DIRECT. DEGREVEMENT D'OFFICE PARTIEL DE LA TAXE D'HABITATION. — — — CIRC (Légifrance) 25038
L-CIRC-1372 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. CONTRAVENTIONS A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DES PARCS NATIONAUX. — — — CIRC (Légifrance) 22055
L-CIRC-1358 INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 600/DEF/DSF/2M relative au règlement des dépenses des bâtiments, des aéronefs et des détachements constitués de la marine nationale en campagne ou en mission hors métropole. — — — CIRC (Légifrance) 14994
L-CIRC-1364 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 32901/DEF/DPC/RGB/3 relative à diverses modalités de mise en œuvre du régime provisoire de cessation anticipée d'activité de certains ouvriers de l'État. — — — CIRC (Légifrance) 18115
L-CIRC-1428 Mise en œuvre du transfert de compétence en matière d'enseignement public. Conséquences en matière de coopération intercommunale du transfert de compétences des établissements d'enseignement du second degré. — — — CIRC (Légifrance) 850
L-CIRC-1347 CIRCULAIRE N° 1270/DEF/EMAT/BOMA/O/4 relative à la carte administrative de conjoint de personnel militaire de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 11452
L-CIRC-1354 INSTRUCTION N° 5628/DEF/PMAT/EG/B relative au recrutement dans l'armée de terre de certaines catégories de conjoints de militaires décédés. — — — CIRC (Légifrance) 13844
L-CIRC-1381 CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CAPITAL DECES; JUSTIFICATION DES RESSOURCES DES ASCENDANTS OU DESCENDANTS D'UN FONCTIONNAIRE DECEDE. — — — CIRC (Légifrance) 23966
L-CIRC-1427 Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Appel de responsabilité exercé par la collectivité locale propriétaire ou le groupement compétent pour les établissements scolaires existant à la date du transfert de compétences et par la commune siège ou le groupement compétent pour les établissements scolaires réalisés postérieurement à la date du transfert de compétences. — — — CIRC (Légifrance) 847
L-CIRC-1426 Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Établissement public local d'enseignement : mise en place des conseils d'administration et des commissions permanentes des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale. — — — CIRC (Légifrance) 846
L-CIRC-1370 CIRCULAIRE N° 23100/DEF/GEND/LOG/ADM relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion des représentations et manifestations organisées par la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 20705
L-CIRC-1425 Dispositions en faveur des enseignants poursuivant une recherche universitaire. — — — CIRC (Légifrance) 845
L-CIRC-1414 rappel des règles applicables aux fonctionnaires détachés en matière d'avantages liés à la retraite ou à la fin du détachement — — — CIRC (Légifrance) 3282
L-CIRC-1424 Mise en œuvre du transfert de compétence en matière d'enseignement. Application de l'article 26 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée (devenu art. L 216-1 du Code de l'éducation, RLR 190-2) : activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires organisées par les communes, départements ou régions, dans les établissements d'enseignement public pendant les heures d'ouverture. — — — CIRC (Légifrance) 844
L-CIRC-1394 Information des candidats à des corps soumis à des conditions d'aptitude physique particulières d'accès. — — — CIRC (Légifrance) 2437
L-CIRC-1403 Circulaire n° 85-56 du 31 juillet 1985 relative à l'entrée en vigieur immédiate de certaines des dispositions du titre IV de la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement. — — — CIRC (Légifrance) 27127
L-CIRC-1405 Circulaire n° 85-55 du 31 juillet 1985 relative aux conditions d'entrée en vigueur de la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement. — — — CIRC (Légifrance) 27328
L-CIRC-1376 AIDE AUX PRODUCTEURS SPECIALISES DE VIANDE BOVINE. — — — CIRC (Légifrance) 23269
L-CIRC-1396 REGLEMENT SANS MANDATEMENT PREALABLE DES REDEVANCES DE MACHINES A AFFRANCHIR LE COURRIER. — — — CIRC (Légifrance) 24997
L-CIRC-1433 Circulaire DGS/PGE/1D n° 1136 du 23 juillet 1985 relative à l'emploi de résines échangeuses d'anions pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 8729
L-CIRC-1355 CIRCULAIRE N° 10673/DEF/DFAJ/AA/2 relative à la communication du dossier du personnel du ministère de la défense en application de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905. — — — CIRC (Légifrance) 13992
L-CIRC-1392 Prise en charge partielle des prix des titres d'abonnements correspondant aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, à l'intérieur de la zone de compétence des transports parisiens, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. — — — CIRC (Légifrance) 2436

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)